Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 octobre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, L'an 2020, le 13 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bourron-Marlotte, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Espace Renoir, sous

la présidence de VALENTE Vitor, Maire.

Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET

Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU

Christelle, M. COLAS Christophe, M. DA SILVA Georges, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ

Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT

Myriam, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. SAUVETRE Pascal, Mme SCHAPPACHER

Karine.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. HAGARD Stéphane à M. CAPOIS Guillaume, Mme MOURICHON

Véronique à Mme CERCEAU Christelle, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor

A été nommée secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie

Nombre de membres

e _Afférents au Conseil municipal : 23

e Présents : 20

Date de la convocation : 06/10/2020 Date d'affichage : 06/10/2020

SOMMAIRE

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020,

2. Approbation du projet et de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan

Local d'Urbanisme,

3. Approbation du projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de sables industriels

extra-siliceux de Bourron-Marlotte par la société SIBELCO France ainsi que la modification des

conditions d'exploitation et la remise en état du site,

Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les SCOUTS,

Décision Modificative n°1,

Dessaisissement du révolver SP 38 RUGER et don à l'Armurerie,

Mise en place du RIFSEEP, annule et remplace la délibération n°45/2016,

9. Indemnités de Fonction des Elus, annule et remplace la délibération n°C_39_ 2020,

10. Modification des effectifs du personnel pour 2020,

11. Prêt d'œuvres d'Eugène CICERI au Musée Barrois de Bar le Duc,

12. Prêt de l'œuvre « La fille de Jephté » de Henri LEHMANN au Musée Ingres Bourdelle de Montauban,

13. Garantie de l'emprunt de la SEM,

14. Détermination de la durée d'amortissement pour les subventions d'équipement versées,

15. Nomination d'un intervenant pour les études dirigées,

16. Remerciements à Monsieur ROSILLO de Bell & Ross pour le don d’une pendule,

17. Remerciements des associations ayant reçues une subvention,

18. Informations du Maire et des commissions

19. Questions diverses

D'UN

® GR

CONSEIL MUNICIPAL 13_10_2020 - COMPTE RENDU 1Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Droit de préemption urbain :

* Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 “Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 28

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2020.

Vote : Approuvé à l'unanimité

2. APPROBATION DU PROJET ET DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

DU PLAN LOCAL D'URBANISME. (Dei C_50_2020)

Suite à une demande de la Commune, le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) a prescrit par arrêté n°2019-023 du 20 juin 2019 la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bourron-Marlotte afin de corriger une erreur matérielle se trouvant sur les plans cartographiques.

En effet, une zone naturelle d'exploitation de carrière (NC) a été classée par erreur en zone agricole (A) lors de la modification simplifiée n°1 du PLU de 2017.

Les phases de consultation et de mise à disposition du public du projet ont été respectées et sont achevées avec un bilan favorable (aucune observation n’a été émise). Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU est désormais prêt à être approuvé par le conseil communautaire après validation finale du conseil municipal de Bourron-Marlotte.

Le dossier complet est consultable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l'adresse suivante : https://www.pays-fontainebleau.fr/2020/06/02/miseadispositiondupublic1/

Vote : Approuvé à l’unanimité

3. APPROBATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D’EXPLOITER LA CARRIERE DE

SABLES INDUSTRIELS EXTRA-SILICEUX DE BOURRON-MARLOTTE PAR LA SOCIETE SIBELCO FRANCE

AINSI QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION ET LA REMISE EN ETAT DU SITE. (DEL

C_51_2020)

En application des dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur l'enquête publique portant sur le projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de sables située au lieu-dit « Les bois de la Justice » ainsi que sur la modification des conditions d'exploitation et de remise en état du site.

Pendant toute la durée de l'enquête (du 14/09/2020 9h jusqu’au 14/10/2020 17h30), le dossier peut être consulté et des observations consignées :

- Sur le registre d'enquête en format papier à l'accueil de la mairie de Bourron-Marlotte -__ Sur le registre dématérialisé accessible :

o A la mairie de Bourron-Marlotte à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal o Sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne, à la rubrique Publications — Enquêtes publiques à l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques

CONSEIL MUNICIPAL 13_10_2020 - COMPTE RENDU 2- Par courrier électronique à l'adresse suivante : carrière-bourronmarlotte-sibelco@enquetepublique.net

Madame Bruder-Cauquil demande quelles espèces d'arbres vont être plantés, Madame Payan lui répond qu'il s’agit de résineux.

Vote : Approuvé à l'unanimité

4. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (DEL C_52_ 2020)

Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, ont l'obligation de se doter d'un règlement intérieur.

Conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.

Le contenu du règlement intérieur (annexe 1) a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur s'impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.

Madame Bruder-Cauquil estime que l'espace d'expression, dans le bulletin municipal, de 1 600 caractères destinés aux conseillers n'appartenant pas à la majorité, est insuffisant. Elle demande la moitié d'une page. Madame Lavauzelle précise que dans une page, il y a environ 2 500 caractères, que l'encadré sera donc, d'un peu plus de la moitié.

Monsieur Brégère-Maillet demande si les 1 600 caractères sont à partager entre les 3 listes ? I! lui est répondu que oui, ce qui fait en réalité, un peu moins que 535 caractères d'expression par liste.

Vote : Approuvé à la majorité : 22 pour— 1 contre (Madame Bruder-Cauquil)

5, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SCOUTS (Dei C_53_2020)

Lors du feu d'artifice du 10 novembre 2019, association des Scouts avait mis à la disposition de la mairie de Bourron-Marlotte, des bénévoles pour orienter les visiteurs vers le parking.

Afin de les remercier, il est demandé l'attribution exceptionnelle, d'une subvention de 200,00 €.

Vote : Approuvé à l’unanimité

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 (De: C_54_2020)

À l’occasion de l'attribution de la subvention exceptionnelle à l'association des Scouts, il y a lieu d'augmenter de 200,00 €, l'article 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations et de diminuer de 200,00 €, l’article 022 - Dépenses imprévues.

Vote : Approuvé à l’unanimité

7. DESSAISISSEMENT DU REVOLVER SP 38 RUGER ET DON A L'ARMURERIE (DEL C_55 2020)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la demande du Policier Municipal, la mandature précédente a fait l'acquisition en 2019 d'une nouvelle arme, un pistolet 9 mm. Or, la commune de Bourron- Marlotte ne peut détenir qu'une seule arme.

Une dérogation a été accordée pour la détention, exceptionnelle, de deux armes.

Il est donc nécessaire de se dessaisir du Révoiver SP 38 RUGER et d'en faire don à l'armurerie de Bourron- Marlotte. Cette dernière, établira une attestation destinée à la Préfecture de Seine & Marne, pour l'établissement d'un nouvel arrêté d'autorisation de détention d'arme.

CONSEIL MUNICIPAL 43_10_2020 — COMPTE RENDU 3Monsieur Brégère-Maillet et Madame Bruder-Cauquil demandent pourquoi faire un don plutôt que de le vendre ?

Monsieur Capois, précise que cette arme est très ancienne et qu'elle est invendable.

Madame Hamel demande à quelle fréquence il effectue ses séances de tir. Elles sont de 2 fois par an, par le

biais du CNFPT à raison de 180 € par séance. C’est une formation obligatoire.

Vote : Approuvé à l'unanimité

8. Mise EN PLACE DU RIFSEEP, ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°45/2016 {DEL C_56 2020)

Lors de sa séance du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place le nouveau Régime indemnitaire, tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement

Professionnel (RIFSÉEP). Or, les textes concernant certains cadres d'emploi, comme les Ingénieurs Territoriaux et des Techniciens Territoriaux, n'étaient pas parus.

Aussi, les modalités de maintien ou de suppression, n'étaient pas clairement fixées.

Il'est proposé de les fixer, à compter du 1° janvier 2021, comme suit :

Le versement de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise {/FSE), sera maintenu dans les mêmes

proportions que le traitement pendant les périodes :

— De congés annuels,

— De congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption,

— De congés pour accident de service et maladie professionnelle,

— D'autorisations spéciales d'absence,

— De départ en formation (sauf congé de formation professionnelle),

— De temps partiel thérapeutique

— De congé de maladie ordinaire du deuxième au vingt-et-unième jours. Ces jours se cumulent sur une année civile.

Le versement sera suspendu pendant les périodes :

— De congé de maladie ordinaire à compter du vingt-deuxième jour. L'IFSE sera diminué d'1/30ÿ" par jour.

— De congé pour accident de travail, requalifié en congé de maladie ordinaire après expertise médicale.

L'IFSE se verra appliqué les règles de congé de maladie ordinaire.

— De congé de formation professionnelle. Les primes & indemnités seront supprimées tout au long du congé

de formation professionnelle.

—> De suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Les primes & indemnités seront supprimées à

hauteur du nombre de jour de suspension.

— De congé de longue maladie,

— De congé de grave maladie,

— De congé de maladie de longue durée.

Monsieur le Maire indique qu'une rencontre a éfé organisée avec Madame Payan, le matin même, pour informer les agents des services Techniques el des services Administratifs, de la nouvelle organisation de la mairie d'une part, et de la modification des modalités de versement de la prime L.F.S.E, d'autre part. Il précise, qu'il aurait souhaité pouvoir en informer tout le personnel en même temps, mais qu'il est très compliqué de rencontrer le personnel de l'Animation, du Restaurant Scolaire et les ATSEM, pendant la

journée. Une visite sera donc effectuée, dans chaque service, afin de ne pas les désorganiser.

Monsieur le Maire rappelle la nouvelle organisation :

-_ Joëlle KERHERVÉ, DGS Adjointe,

-__ Anne LE BON, agent des Ressources Humaines et des Elections, - Corinne BESNARD, secrétaire du Maire et de la DGS ajointe.

il informe l'assemblée, que la suspension de l'LF.S.E de 1/30Ÿ", au-delà du 21°" jour d'arrêt maladie, a été bien accueilli par l'ensemble des agents.

Vote : Approuvé à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 13_10_2020 - COMPTE RENDU 49. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°C 39 2020 (Der C_57_2020)

Lors de la séance du 2 juillet 2020, l'Assemblée avait déterminé le montant des indemnités allouées aux élus, dans la limite du taux maximal en pourcentage de l'indice brut 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23-1 du CGCT.

Compte tenu de la charge de travail que la Communication occasionne aux déléguées de la commission, il est proposé de nommer Madame Laurence LAVAUZELLE, Conseillère déléguée à la Communication et lui attribuer une indemnité de fonction.

Il est proposé de diminuer le pourcentage de l'indemnité du Maire, qui passerai de 35 % à 33 %, pour dégager 6 % de l'enveloppe totale, à une Conseillère Déléguées et de fixer les indemnités comme suit :

Loan Indemnité possible (en% pare

de l’indice brut A 1027) maximale

Maire 51,6% 2 006,93 € 33% 1 283,50 €

Adjoints 19,8% 770,10€ 19,8% 770,10€

Conseillers Pas de taux

délégués défini : se Fu

Vote : Approuvé à l’unanimité

10. MODIFICATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL POUR 2020 (Dei C_58 2020)

Afin de pallier au manque de D.GsS, il a été décidé de donner l'opportunité à la responsable des Ressources Humaines, de prendre la fonction de D.G.S Adjoint, qui détient actuellement le grade de Rédacteur Principal 2ème Classe.

Compte tenu de ses nouvelles responsabilités et de son ancienneté, une demande d'avancement au grade de Rédacteur Principal 1% Classe, a été déposée au Centre de Gestion de Seine & Marne.

La nomination ne pourra intervenir, qu'après la création du poste à l'effectif du personnel 2020.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette création de poste.

Vote : Approuvé à l’unanimité

11. PRET D'ŒUVRE D'EUGENE CICERI AU MUSEE BAROIS DE BAR LE DUC (De C_59_ 2020)

La Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc Sud Meuse, souhaite emprunter pour son exposition temporaire Eugène Ciceri, le paysage mis en scène organisée par le Musée Barrois, à la Mairie de Bourron- Marlotte les œuvres suivantes :

-__ Eugène Ciceri, Herse et charrette, cours progressif de paysage planche 6, mine de plomb, -__ Eugène Ciceri, Granges de Vosvres. Côte d'or fusain,

- Eugène Ciceri, Maison du jardinier du château de Quièvremont, aquarelle, -__ Godefroy de Hagemann, La Feuilleraie, aquarelle.

Vote : Approuvé à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 13_10_2020 - COMPTE RENDU 512. PRET DE L'ŒUVRE « LA FILLE DE JEPHTE » DE HENRI LEHMANN AU MUSEE INGRES BOURDELLE DE MONTAUBAN (Dei C_60_2020)

Le Musée Ingres Bourdelle de Montauban, souhaite emprunter pour son exposition Ferdinand-Philippe d'Orléans (1810-1842), Image d'un Prince Idéal à la Mairie de Bourron-Marlotte, le tableau La Fille de Jephté de Henri Lehmann.

Vote : Approuvé à l’unanimité

43. GARANTIE DE L'EMPRUNT DE LA SEM (Dei C 61 2020)

Une demande de garantie d'emprunt a été faite par la SEM du Pays de Fontainebleau, dans le cadre de l'acquisition de la maison médicale de Montigny sur Loing.

Cette acquisition s'élève à 430.000 € et la SEM du Pays de Fontainebleau a recours à un emprunt s'élevant à 464.665 €, sur une durée de 240 mois au taux fixe de 1.02 % contracté auprès de la Banque Postale.

La ville de Bourron-Marlotte accepte d'apporter son soutien à la mise en œuvre de cette acquisition en se

portant garant sur 25 % du prêt, soit 116 166,25 €.

Madame Bruder-Cauquil rappelle que lors de la séance du 3 février 2020, trois communes étaient concernées

par la reprise de la maison médicale, or, seules les communes de Bourron-Marlotte et de Montigny sur Loing,

semble impactées ?

Monsieur le Maire répond, qu'effectivement, la commune de La Genevraye s'est retirée du projet.

Ensuite, Madame Bruder-Cauquil demande à combien se monte la participation de la commune, au vu de la

convention financière, citée lors du conseil du 3 février 2020, qui sera signée prochainement ?

Monsieur le Maire répond, que si le montant cumulé des loyers chargés annuels, taxe foncière incluse, est

inférieur au montant des loyers de base annuel, alors, le montant de la participation, sera partagé par moitié

entre les deux communes.

En ce qui concerne la taxe foncière, il a été demandé à la commune de Montigny sur Loing, de revoir son

montant. La SEM prendra contact avec Monsieur Brégère-Maillet, afin de connaître les modalités de révision.

Puis Monsieur le Maire indique à Madame Bruder-Cauquil, qu'il est demandé d'accepter d'être garant de

l'emprunt de la SEM et non pas de débattre sur les termes de la convention financière, qui ont déjà été votés.

Les différents documents liés à la maison médicale, seront fournis dès réception.

Vote : Approuvé à l'unanimité

14. DETERMINATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT POUR LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES {DEL C_62_ 2020)

Par délibération n°C_2018_43 du 14 décembre 2018, le Conseil Municipal avait accepté de financer, par le biais d’un Fonds de Concours Communal, les travaux de couverture et de réhabilitation des tennis de Bourron-Marlotte. ‘ S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours a été porté à l’article 204 de la section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Il'est proposé de fixer la durée l'amortissement à 30 ans.

Vote : Approuvé à l’unanimité

15. NOMINATION D'UN INTERVENANT POUR LES ETUDES DIRIGEES (Dei C_63_2020)

Les études dirigées ne peuvent pas être toutes réalisées par les enseignants en poste.

I est proposé de recruter Madame Manon NOGACZ en qualité d'intervenante extérieure, afin d'assurer les études dirigées. Elle sera rémunérée au taux du SMIC en vigueur, en fonction du nombre d'études réalisées. Elle interviendra d'octobre 2020 à décembre 2020.

CONSEIL MUNICIPAL 13 10_2020 - COMPTE RENDU 6La mairie se réserve le droit de poursuivre, où non, son engagement pour la période de janvier 2021 à juillet 2021, notamment, si un enseignant en a fait la demande.

Vote : Approuvé à l’unanimité

16. REMERCIEMENTS A MONSIEUR ROSILLO DE BELL & ROSS POUR LE DON D'UNE PENDULE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ROSILLO, de Bell & Ross, a fait le don d’une pendule murale.

L'Assemblée présente ses remerciements pour sa générosité.

17. REMERCIEMENTS DES ASSOCIATIONS AYANT REÇUES UNE SUBVENTION

Certaines associations ont présentées leurs remerciements, pour l'attribution d'une subvention : -_ L'Association THÉOREMA

-__ L'Association « LesMotsEtBulles »

- L'Association des Amis du Musée

-__ La Petite Galerie Nomade

-__ L'Association Jumbo Run des Gâtines

-__ L'Association Le Rucher

- Les Jardins Familiaux du Clos de Marlotte

-__ L'Association Les Amis de Bourron-Marlotte

-__ L'Association Au Cœur des Voix

- Le Réveil-Band

- Le Club de l’Amitié.

18. INFORMATIONS DU MAIRE ET DES COMMISSIONS

Monsieur VALENTE

Monsieur le Maire rappelle à assemblée, les difficultés de circulation et de stationnement dans la rue Mürger. A ce titre, toutes ventes de biens sur ce secteur seront étudiées par le conseil, pour vérifier la faisabilité de la création d'un parking. Le droit de préemption de la commune pourra alors, être exercé.

Pour mémoire, les murs du garage de Marlotte, rue Mürger, étaient en vente, mais avant de préempter, une analyse a été effectuée.

Compte tenu du résultat, il a été décidé à l'unanimité, d'abandonner ce droit de préemption.

Monsieur CAPOIS

Monsieur Capois explique qu'au niveau de la sécurité, les chiffres du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, donnent des tendances. Ce sont des petits chiffres, il est donc difficile de faire une analyse. Néanmoins, les chiffres de 2016 n'étaient pas très bons et il est intéressant de voir, qu'il y a eu une régression en 2017 et 2018.

Après avoir étudié les cambriolages chez les particuliers, les vois de véhicules, les vols sans violence et les vols à la roulotte, il y a effectivement un accroissement depuis 2 ans, 2019 et 2020, des vols sur les biens des individus. Un rendez-vous a été pris à Nemours, pour avoir des explications.

Monsieur le Maire dernande à Monsieur Capois de mettre en place, un groupe de travail d'une dizaine d'élus, plus le Policier Municipale. Les personnes intéressées, devront se faire connaître auprès de Joëlle KERHERVE.

L'autre aspect de la sécurité est le stationnement et la circulation, notamment au Pavé du Roy. Compte tenu de la vitesse des voitures sur la D607, une demande d'autorisation avait été faite auprès du Département, pour installer un détecteur sur le feu, qui passerait au rouge, si la vitesse dépassait 50 km/h. Elle a été rejetée, car cela occasionnerait trop d'embouteillage.

Néanmoins, l'appel a été entendu car, un contrôle de vitesse a été effectué aujourd'hui même. En 1 heure, 649 véhicules ont été contrôles et 50 verbalisations.

Ce point pourra être également abordé dans le groupe de travail.

CONSEIL MUNICIPAL 13_10_2020 — COMPTE RENDU 4Madame Bruder-Cauquil remercie Monsieur Capois pour cet exposé et demande, s'il est possible d'en faire un article pour le BM INFO.

Puis, Madame Bruder-Cauquil demande s’il y a des résultats pour fa participation citoyenne ? Monsieur le Maire répond, que la mandature précédente l'avait mise en place par quartier. Chaque quartier a

son référent, mais aucun référent n’a eu d'appel.

Ce service sera étudié dans le groupe de travail. Une réunion sera programmée prochainement.

Monsieur Balouzat

Monsieur Balouzat a reçu des membres de la Chambre du Commerce et la Chambre des Métiers, dans la

perspective de préparer des réunions avec tous les commerçants et artisans. Elles se présenteront sous forme de rendez-vous individuel, une fois par mois, dans le but de résoudre les préoccupations.

ll y aura également une réunion, pour expliquer les nombreuses aides publiques, auxquelles ils ont droit. Des

subventions ont déjà été obtenues, pendant la période COVID, à la Chambre des métiers, notamment pour le paiement des loyers.

Enfin, des rendez-vous vont être mis en place pour la mise en avant du digital, avec des ateliers dédiés.

Madame Payan

Madame Payan explique que ce matin, il y a eu la première réunion pour parler du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui devrait commercer en 2021. C'est un travail de longue haleine, qui se fait sur la base du PLU actuel. I! va être modifié en fonction de nos orientations ei, des conseils de l'agent de l'urbanisme de la mairie, qui a remarqué plusieurs incohérences. La responsable du service urbanisme de la CAPF, viendra expliquer, d'ici noël, la démarche pour le PLUI, qui

prendra également beaucoup de temps.

Madame Duwez

Madame Duwez signale que le 8 octobre, a eu lieu l'élection du Conseil Municipal Enfants. Elle tient à remercier les enseignants de l'école élémentaire, les agents des services techniques, Syivie Dubois et les membres de la commission. Puis, elle donne le nom des élèves élus, pour que le conseil soit validé :

CE2

Garçons Filles

Antoine PARCHOWSKI Emilie BINBASSA SAUVETRE

CM1

Garçons Filles

Félix FERNANDES Salomé MUNIOZ

Robin FOSSES Cléa PARCHOWSKI

CIM2

Garçons Filles

Marceau BARATTA Manon GUEFFIER

Simon GOUDIFA Gaétane VAUDIN

Gabin HERBUVEAUX Laura ZAMBLERA

Elle précise que les conseils municipaux ne se feront qu'avec la commission et Monsieur le Maire, car ils sont

12 et seront accompagnés des parents.

Monsieur Colas

Monsieur Colas indique qu'une commission sport, loisirs et animation a eu lieu le mi-septembre 2020. Une rencontre a eu lieu avec les élus de Montigny sur Loing, qui ont pour projet de rapprocher les 3 villages, Montigny sur Loing, Grez sur Loing et Bourron-Marlotte dans le but de créer une interaction sur les thèmes des bienfaits du sport, la santé et les sites naturels et culturels du patrimoine, mais aussi sur les déplacements sans voiture.

Il ne reste plus qu'à définir la date, la recherche de partenaires, la communication et de planifier des réunions.

CONSEIL MUNICIPAL 13_10_2020 - COMPTE RENDU 8La commune de Bourron-Marlotte a été labellisée « Terre de Jeux 2024 ». En partenariat avec la CAPF, nous nous sommes engagés à développer des actions, pour promouvoir le sport et les jeux, tout en respectant la charte. Nous ne sommes qu'aux prémices de ce projet et nombreuses pistes de réflexion, sont en cours.

La commission travaillera prochainement sur les gestes citoyens sauveteurs et l'école du sport. Ce dernier projet, vous a été présenté par l'équipe d'animation de la commune, et devra être opérationnelle pour la rentrée scolaire 2021.

Monsieur Gandon

Monsieur Gandon informe que plusieurs projets sont en cours et verront le jour en 2021. Lors d'une rencontre avec l'ONF, il a été précisé qu'une piste cyclable allait être créée entre Bourron-Marlotte et Fontainebleau, en 2022.

Accueil des salariés de la société EDENRED, vendredi 16 octobre 2020, pour le nettoyage des abords de la commune et de la forêt, gratuitement.

Les réunions, avec la CAPF, en matière d'écologie ont commencées. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) va être soumis à enquête publique, sur le territoire de la CAPF. Comme le projet de la cuisine centrale ne sera pas étudié dans l'immédiat, la commission écologie se rapprochera de celle de l'enfance, pour pouvoir introduire plus de bio au restaurant scolaire.

Madame Lott

Madame Lott informe que la commission culture se réunira le 23 octobre 2020, pour définir les objectifs 2021 et les prévisions budgétaires.

Elle rappelle, que dimanche 18 octobre 2020 à 16 heures, il y a le festival Proquartet à l'église St Sévère. Elle indique que la conférence sur la pandémie locale et internationale était très intéressante, le projet est de programmer deux autres sujets-débats.

Madame Cerceau

Madame Cerceau indique que les colis seront remis les 26 et 27 novembre 2020, à la salle des fêtes. Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer, la distribution sera faite la semaine d'après.

La séance est levée à

21h50

Nathalie DUWEZ

Secrétaire de Séance,

CONSEIL MUNICIPAL 13.10.2020 - COMPTE RENDU 9