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Déliberation - dec 2025 097
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BOURGET
+ DÉCISION N° DEC-2025 -.0 9.::f
Objet: Prestation de service auprès de la société LASER WORLD dans le cadre de la programmation Vital'Ado de février 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis n° 1-25-01-25 et n° 1-25-01-23 en date du 13 janvier 2025 présentés par la société LASER WORLD, sise le Haut d� Galy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) relatif à la réservation de l'activité Laser World des 19 et 26 février 2025;
VU le budget communal;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société LASER WORLD est conforme aux exigences de la collectivité;
DÉCIDE
Articlel er: D'ACCEPTER le devis n° 1-25-01-25 présenté par la société LASER WORLD, sise le Haut de Galy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), d'un montant de 245,45 euros HT, soit 270,00 euros TTC, relatif à la réservation de l'activité Laser World du 19 février 2025;
Article 2: D'ACCEPTER le devis n° 1-25-01-23 présenté par la société LASER WORLD, sise le Haut de Galy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), d'un montant de 245,45 euros HT, soit 270,00 euros TTC, relatif à la réservation de l'activité Laser World du 26 février 2025;
Article 3 : DE SIGNER tout document afférent;
Article 4 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025;
Ville du Bourget• 65 avenue de la Division Leclerc• BP 124 • 93351 Le Bourget cedex• Tél. 01 48 38 82 82 +
www IP-hn11rnPt fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-097-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision;
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;
- Monsieur le Trésorier municipal;
La société Laser World.
Fait au Bourget, le r2 FEV. 207.5
eau-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1, 2 FEY. 2025
Date de mise en ligne : 1 7 FEV. 20ZS
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-097-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025