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Déliberation - Delib n°2023.00106 Engagement de la procedure dachat du foncier AM11 sur Disma Kaweni
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00106 Engagement de la procedure dachat du foncier AM11 sur Disma Kaweni)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Engagement de la
procédure d'achat du
foncier AM11 sur Disma
Kawéni
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
21/07/2028 que la
convocation avait été faite le
23/06/2023.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00106/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE
NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M.
Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu larticle 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
976-200008837-20230630-D202300106I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 26 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE Considérant que la ville de Mamoudzou a signé le 18 juin 2020 la convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec de nombreux partenaires notamment l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) ;
Considérant que cette convention porte sur 3 secteurs, notamment le secteur de la zone scolaire pour lequel un aménagement viaire, des réseaux, des espaces publics et des équipements
scolaires et sportifs sont envisagés afin de sécuriser les lieux et de les rendre plus agréable pour
plus de 10 000 élèves journalier;
Considérant que la DEALM accompagne la réflexion et la restructuration des autres secteurs sur
Kawéni, notamment la Geôle et Disma. Notamment par la restructuration de la rue clair de lune sur le secteur de Disma bas ;
Considérant que le 28 février 2023, le Ministre délégué au logement est venu visiter le secteur de
Disma, il a considéré qu'il représente un fort potentiel de développement pour le village de Kawéni. C'est ainsi que, la Ville souhaite se positionner sur la vente de la parcelle AM11, attenante à la parcelle communale d'une superficie de 6 325 m°;
Considérant que la Ville souhaiterait y construire des logements et des équipements scolaires et
sportifs, afin de faire rayonner ce quartier ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : D'approuver la démarche d'achat auprès du propriétaire de la parcelle AM11.
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 13/07/2023
Abstention (0 ):
Contre (0) :