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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00048 Cession de foncier au rectorat dans le cadre des projets dequipements sportifs et scolaires sur Kaweni)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
976-200008837-20230425-202300048-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 37
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 4
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Cession de foncier au
rectorat dans le cadre des
projets d'équipements
sportifs et scolaires sur
Kawéni
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
27/04/2023 que la
convocation avait été faite le
01/04/2023.
Le Maire.
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00048/2023 du 08/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huït avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (37)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipal), Mme Rabia ASSAN (11è"° adjointe au Maire), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14?"° adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM ( 8°"° adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4è" adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2è"° adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué ), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6*"° adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10è" adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwairia OUSSENI YVESSI (Conseillère municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipal)
Absents : (8)
M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13è"° adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (4)
Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14? adjoint au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è"° adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Réception par le préfet : 25/04/2023 Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou :
Considérant que la ville de Mamoudzou a signé en juin 2020 la convention pluriannuelle sur le renouvellement urbain de Kawéni;
Considérant que la Ville travaille en parfaite collaboration sur Kawéni avec le rectorat ;
Considérant que sur le secteur conventionné de la zone scolaire, le rectorat porte plusieurs projets :
- Une cuisine centrale qui réalisera 8000 repas par jour pour les établissements du premier et second degré de la zone ;
- Un gymnase qui sera mis à disposition hors temps scolaire aux associations de Kawéni;
- Uninternat;
Considérant que les travaux de ces trois équipements vont démarrer en 2023, tout comme les travaux de voirie, réseaux et espaces publics portés par la Ville ;
Considérant que les équipements sont nécessaires sur ce campus scolaire où plus de 10 000 élèves circulent. II s'agit, non seulement pour les scolaires, mais également pour les sportifs de Kawéni de pouvoir bénéficier d'équipement répondant à leurs attentes ;
Considérant que la Ville est devenue propriétaire suite au transfert du foncier du Département à la Ville et de l'enregistrement de l'acte à la conservation de la propriété immobilière en mai 2022 ;
Considérant qu'après qu'un bornage ait été réalisé par un géomètre expert, les parcelles suivant seront transférées au rectorat à l'euro symbolique :
- Les parcelles AO408, A0412, AO411 et A0416 d'une superficie de 4848 m2 pour le
projet de cuisine centrale ;
- Les parcelles AO424, AO421, A0433 et AO405 d'une superficie de 2401 m? pour le
projet d’internat ;
- Les parcelles AO442 et A0397 d'une superficie de 5218 m? pour le projet de gymnase;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : D'autoriser la cession du foncier au rectorat.
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence son représentant à signer tous documents relatifs à ces transferts fonciers et afférant à la mise en œuvre de la présente délibération. Abstention (0) :
Contre (0) :
De gauche à droite : cuisine centrale, internat et gymnase
Fait à Mamoudzou, le 13/04/2023
Le Maire
© la Commune
Oùudzou
LT 1277 in | a ———