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Document publié le Jeudi 9 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 14 PER MAD Personnel Syndicat DES Gaves)
Thèmes du document : Dialogue social, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, GUERY
Jean-Etienne GAILLAT
Martine MIRANDE
Marylise GASTON
André BERNOS
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Pierre SERENA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Didier CASTÈERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
à
à
Excusés: Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Aracéli ETCHENIQUE, RiedÿiHierre TERUEL
le 21AVR 205
N° 150409-14-PER- SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON, ASPE ET OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS
Monsieur LABARTHE informe que, dans la continuité de la délibération du 25 septembre 2014 et afin de permettre la réalisation de travaux sur l'exercice 2015, il est proposé de proroger la mise à disposition d'un technicien du SPANC auprès du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d’Aspe, d'Ossau.
Cette mise à disposition sera matérialisée par une convention d’une durée d’un an à compter du 1°’ janvier 2015. Le technicien devrait effectuer des prestations à hauteur de 30% de son temps de travail.
En tout état de cause, le remboursement s'effectuera par le Syndicat Mixte, sur la base d’un décompte annuel contradictoire du temps passé à l'exécution des tâches.
Par ailleurs, la convention sera à même de prévoir aussi les modalités de remboursement relatives aux frais annexes (véhicule, assurance….). Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition décrite ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2015
Suivent les signatures
Daniel LACRAMPE
REÇU
le 21 AVR 2015
SOUS-PRÉFECTURE OLORON 8" MARIE