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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 210218 FIN GEMAPI Cotisation aux syndicats tampon
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 210218 FIN GEMAPI Cotisation aux syndicats tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20210218-210218 14 FIN-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : jeudi 11 février 2021,
Secrétaire de séance : Bernard MORA
Etaient Présents 60 titulaires, 4 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Philippe VIGNEAU suppléant de Jean-Claude COUSTET, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe GARROTE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Jean-Luc MARLE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210218-14-FIN-
GEMAPI : COTISATIONS AUX SYNDICATS COMPÉTENTS Envoyé en créfeciure le 22/04/2621
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le
ID : G64-200067282-20210218-21021814 FIN-DE
Re ARR ne Fe SEM
M. MAUNAS rappelle que par délibération du 31 janvier 2019 et du 27 février 2020, le Conseil Communautaire a adopté le principe de reversement du produit de la Taxe GEMAPI :
- chaque mois par douzième auprès du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents (SMGOAO)
- en deux fois (acompte et solde) auprès du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP).
La contribution de la CCHB à chacun des deux syndicats est, elle, établie chaque année par délibération des conseils syndicaux. Les participations financières ainsi appelées tiennent compte des besoins permettant le fonctionnement normal des syndicats et des programmes d’actions pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
En 2020, alors que les besoins de financement des syndicats étaient en augmentation, la CCHB a volontairement laissé reconduire le produit GEMAPI au niveau 2019 afin de ne pas augmenter la pression fiscale.
Par suite, le dernier appel de cotisation 2020 du SMGOAO d’un montant de 20 000 €, n’a pas pu être honoré en raison d’un solde négatif entre la taxe et les cotisations d’un montant de 11 218 €. Il est donc proposé d’ajouter cette somme dans le calcul du produit GEMAPI pour l’année 2021.
La baisse de cotisation du SMBGP pour 2021 atténuera les effets de cette disposition. En effet, le montant décidé en séance du 16 décembre 2020 du conseil syndical du SMBGP s’élève à 24 553 €, avec un 1er acompte d’ores et déjà mis en recouvrement de 12 277 €.
Côté SMGOAO, comme présenté en séance du Bureau communautaire du 21 janvier 2021, la participation 2021 devrait être maintenue au niveau de celle de 2020 soit un montant de 300 000 €. Le conseil syndicat sera prochainement invité à se prononcer sur ce montant.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le règlement du solde de cotisation 2020 au SMGOAO dès à présent par anticipation de sa perception du produit de la Taxe GEMAPI 2021,
- ACCEPTE les participations 2021 aux syndicats compétents, soit 300 000 € pour le SMGOAO (sous réserve d’une délibération concordante du syndicat) et 24 553 € pour le SMBGP,
- CONFIRME les modalités de versement de sa participation aux syndicats, soit mensuellement par douzième auprès du SMGOAO et semestriellement (acompte + solde) auprès du SMBGP,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 février 2021
Pour extrait certifié conforme Envoyé en créfeciure le 22/04/2621
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le
ID : G64-200067282-20210218-21021814 FIN-DE
Re ARR ne Fe SEM
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY