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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 25 ENV MISE A Disposition de Personnel Aupres du Syndicat Mixte DES Gaves Oloron Aspe et Ossau et de Leurs Affluents
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 25 ENV MISE A Disposition de Personnel Aupres du Syndicat Mixte DES Gaves Oloron Aspe et Ossau et de Leurs Affluents)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU Denise MICHAUT
Robert BAREILLE Aurélie GIRAUDON
Jean-Etienne GAILLAT Bernard UTHURRY---—- REÇU
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéti ETCHENIQUE
Joseph LEES
%-
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-
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Le -8 OCT. 2014
. SOUS - PREFECTURE RAPPORT N° 140925-25-ENV- OLORON Ste MARIE ____j
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON, ASPE ET OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS
M. LABARTHE précise qu'afin de permettre la réalisation de travaux sur l'exercice 2014, le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d’Aspe, d'Ossau sollicite la mise à disposition d'un technicien du SPANC.
Ceîte mise à disposition sera matérialisée par une convention d’une durée de trois mois à compter du 1% octobre 2014. Le technicien devrait effectuer 15 jours de prestations effectives auprès du Syndicat Mixte qui procèdera au remboursement correspondant sur la base d'un décompte trimestriel contradictoire du temps passé à l'exécution des tâches.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais mettra à disposition de son technicien le véhicule du SPANC. Le Syndicat Mixte prendra forfaitairement en charge les frais de carburant à hauteur de 200 €.
Il est entendu que le prolongement éventuel de la convention de mise à disposition devra faire l'objet d’un avenant à la convention ci-jointe. Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition décrite ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
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Le Président
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Daniel LACRAMPE
REÇU
Le -8 OCT. 201
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE