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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 07 ECO Syndicat mixte des gaves d OLoron Aspe Ossau et de leurs affluents approbation des statuts
Document publié le Jeudi 28 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 07 ECO Syndicat mixte des gaves d OLoron Aspe Ossau et de leurs affluents approbation des statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 30 JUIN 30 JUIN 30 JUIN 30 JUIN 201 201 201 2011 1 1 1
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, URRUSTOY, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, LAMPLE, SOUMET, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme SALTHUN-LASSALLE, GINIEIS, MAILLET, Mme REGUEIRO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS Jean-Claude ELICHIRY à Gérard URRUSTOY
Jean BEDECARRAX à Jean-Etienne GAILLAT
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Jean-Pierre DOMECQ à Bernard UTHURRY
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean CASABONNE, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Michel LAURONCE, Yves TOURAINE, Eliane YTHIER, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Jean-Pierre TERUEL.
RAPPORT N° 07
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS APPROBATION DES STATUTS
M. UTHURRY indique que par délibération du 28 avril 2011, notre assemblée a accepté le principe de création du Syndicat Mixte des gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents suite à une démarche de concertation menée avec les Communautés de Communes et Syndicats concernés : Communautés de Communes d’Aspe, d’Ossau, de Barétous et de Josbaig, Syndicat du Vert.
Depuis, la démarche s’est poursuivie pour élaborer les projets de statuts et identifier les futurs membres du syndicat mixte. Le bilan de cette concertation est le suivant :
Le Syndicat du Vert, qui comprend 5 communes de la Communauté de Communes de Barétous et 3 de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais a demandé la dissolution de ce syndicat par délibération du 21 avril 2011. De plus, les 5 communes de Barétous appartenant à ce syndicat et la commune d’Issor, ont confirmé leur volonté d’adhérer à ce futur syndicat et ont approuvé les projets de statuts par délibération : Lanne en Barétous, le 26.04.2011 ; Féas et Issor, le 28.04.2011 ; Ance, Aramits et Arette, le 29.04.2011.
La Communauté de Communes de la vallée d’Ossau, a décidé de ne pas adhérer à ce syndicat mais souhaite être associée à la gestion des gaves et mutualiser les moyens.
La Communauté de Communes de la vallée d’Aspe, partage le principe de création du syndicat et l’adhésion se fera par le biais des communes qui, pour l’instant, n’ont pas confirmé formellement leur intention.
La Communauté de Communes de la vallée de Josbaig, a confirmé sa volonté d’adhérer au futur Syndicat. Subsiste toujours le problème identifié dès 2007, à savoir le retrait de la commune de Préchacq Josbaig du SIGOM.
La Communauté de Communes du Piémont Oloronais : après dissolution du syndicat du Vert mentionnée ci-dessus et dissolution du syndicat de la Mielle dans des conditions restant à définir, rien ne s’opposera à l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat.
Au vu de ces éléments, il apparaît donc que la création du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents peut être effective au 1er janvier 2012 après règlement des dissolutions et retrait de communes des syndicats mentionnés ci-dessus.
Naturellement, si certaines formalités n’étaient pas encore réglées, rien n’empêcherait l’adhésion au coup par coup (ex communes vallée d’Aspe). Cette possibilité pourrait être également ouverte à d’autres collectivités situées immédiatement en aval, telle que NAVARRENX dans la mesure où elle n’adhèrerait pas au SIGOM.
Par ailleurs, il convient également de se prononcer sur les projets de statuts joints.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 47 voix pour et 1 abstention (M. LABARTHE)
- ADOPTE le présent rapport
- APPROUVE les présents statuts ci-annexés
- PROPOSE à Monsieur le Préfet la création du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents au 1er janvier 2012
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives pour apporter des solutions aux situations particulières du Syndicat de la Mielle et au retrait du SIGOM de la commune de Préchacq-Josbaig
- DEMANDE à Monsieur le Préfet d’intervenir pour le retrait du SIGOM de la commune de Préchacq-Josbaig
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2011 Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT