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Déliberation - decision ndeg2026 020 24 02 2026 decision0203 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 020 24 02 2026 decision0203 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
RECOURS À L'UGAP POUR LES BESOINS DE
LA COMMUNE DANS L'UNIVERS
« INFORMATIQUE ET CONSOMMABLE »
DÉCISION N°2026-020
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la commande publique définissant pour le premier les modalités d’intervention des centrales d’achat et prévoyant, pour le second , que l’acheteur lorsqu’il recours à une centrale d’achat est considéré comme ayant respecté ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;
Considérant que la commune satisfait ses besoins auprès de l’UGAP dans l’univers « informatique et consommables » :
- matériel micro-informatique (ordinateurs portables ou fixes, écrans, vidéoprojecteurs et vidéoprojecteurs interactifs, tablettes tactiles, imprimantes, périphériques) - accessoires micro-informatique (station d’accueil, support d’écran)
Considérant que les besoin de la commune sont estimés à un montant maximum de 150 000 € HT par an ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la centrale d’achat l’UGAP pour l’achat de ses besoins informatiques et prestations associées pour une durée de 4 ans ferme.
ARTICLE 2 : De préciser que les dépenses seront réglées sur les budget et annexe de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 24/02/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.