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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 014 11 02 2026 decision1902 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 26-01 RELATIF
AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES AIRES
DE JEUX DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-
LAVAL
DÉCISION N°2026-014
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant
délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune,
conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les
prestataires et de passer un accord-cadre pour des travaux d’aménagement des aires de jeux de
la ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14 novembre 2025 sur le BOAMP
(annonce n° 25-126761) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel
public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations
respectives ;
Considérant que sept plis ont été reçus, dans les délais impartis (avant les date et heure limites
de réception des plis au 05 janvier 2026 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des six offres appropriées effectuée par les services techniques de la Ville
de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec le groupement conjoint PLEINBOIS AMENAGEMENT / PAYSAGE
2000, dont le mandataire est la société PLEINBOIS AMENAGEMENT domiciliée 703 Route de l’isle
sur la sorgue 84250 Le Thor, l’accord-cadre relatif aux travaux d’aménagement des aires de jeux
de la ville de Saint-Genis-Laval, d’un montant maximum sur la durée totale de 800 000 € H.T.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme de un an à compter de la date de
notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de un an, sans
que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la
Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 17/02/2026
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.