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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 88 maj actes relevant du pouvoir adjudicateur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 88 maj actes relevant du pouvoir adjudicateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EM PRÉFET. DE LA RÉGION RÉUNION Liberté Egalité Fraternité
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X%
4
J4
jenvies
7 024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Joaquin
CESTER,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion,
et
à
M.
Gaëtan
HORELLOU,
directeur
du
pôle
ressources,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
Le
Préfet
de
La
Réunion,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
commande
publique
:
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
modifié
portant
charte
de
déconcentration
j
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
29
mai
2019
portant
nomination
de
M.
Jacques
BILLANT,
Préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
la
Réunion
;
VU
le
décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°4,
du
À led
224bortant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
M.
Gaêtan
HORELLOU,
administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
directeur
du
pôle
ressources
:
1/2 VU
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
24
décembre
2020,
fixant
au
15
janvier
2021
la
date
d'installation
de
M.
Joaquin
CESTER
dans
les
fonctions
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
VU
la
décision
en
date
du
31
août
2017
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
désignant
M.
Gaëtan
HORELLOU,
directeur
du
pôle
ressources
à
compter
du
îer
septembre
2017
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
par
intérim
de
la
préfecture
de
La
Réunion
;
ARRÊTE
Article
1er
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Joaquin
CESTER,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur,
à
l'exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et
ordonnancement
au
sens
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012.
Article
2 :
Délégation
est
donnée
à
M.
Gaëtan
HORELLOU,
directeur
du
pôle
ressources
à
la
direction
régionale
des
Finances
publiques
de
La
Réunion,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions,
les
actes
d'ordonnancement
secondaire
dans
les
limites
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
et
relevant
du
pouvoir
adjudicateur.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n ° 2999
du
6 octobre
2020.
Article
4:
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
et
le
directeur
du
pôle
ressources
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
La
Réunion.
Le
préfet,
Jacques
Nr
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
La
Réunion
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2/2