Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 88
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 423
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 96 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 50
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2559
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 49
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2325
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 88
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 48
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 88
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 88)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Division
des Structures
et des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2021 / 83
portant désaffectation de biens mobiliers au collège Thérésien Cadet
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques
associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège Thérésien Cadet du 26 octobre 2021; — Vu l'avis du conseil départemental en date du 8 novembre 2021;
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège Thérésien Cadet, du véhicule de service ci-après désigné :
Marque : FORD
Type : FAE6GDRFB1AA3ESDF
Modèle : fourgon TRANSIT
Immatriculation : CW-327-GZ
Date de mise en circulation : 27 juin 2013
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 1 6 NOV. £021
Pour le préfet et par délégation,
La rectrice de la région académique
Pour la Rectrice et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
—— ?
Erwan POLARD