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Déliberation - dm 2023 166 pavillon maurice durand creation ascenseur
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 166 pavillon maurice durand creation ascenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 166 – PAVILLON MAURICE DURAND – CRÉATION D’UN ASCENSEUR - MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le devis du bureau d’études ASCO DG - 14 mail Pablo Picasso – 44000 NANTES concernant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un ascenseur au pavillon Maurice Durand.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 10 500 € HT (soit 12 600 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 024 2031 1952 IPAT PAVDURAND).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint