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Déliberation - dm 2022 568 centre congres atlantes projet creation restaurant panoramique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 568 centre congres atlantes projet creation restaurant panoramique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affichéle
27/07/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220725-DM
2022 568-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Direction
Générale
des
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Services
Techniques
Direction
Ingénierie
Patrimoine
Bâti
DÉCISION
2022
-
568
-
CENTRE
DE
CONGRES
LES
ATLANTES
-
PROJET
DE
CREATION
D'UN
RESTAURANT
PANORAMIQUE
-
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
la
proposition
d'honoraires
du
cabinet
MOTT
MACDONALD
-
15-17
rue
Traversière
-
75012
PARIS
-
concernant
l'étude
de
programmation
du
projet
de
restaurant
au
centre
de
congrès
Les
Atlantes.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
un
montant
total
de
41
250
€
HT
(soit
49
500
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2030
95
2031
1928
02
COM500).
Cette
étude
est
répartie
par
tranche :
Tranche
ferme
: 28
200
€
HT
(soit
33
840
€
TIC)
Tranche
optionnelle
: 13
050
€
HT
(soit
15
660
€
TIC)
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ét aux
Sables
d'Olonne,
le
25
JUIL. 202?
Pouf
lé
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint