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Déliberation - 04 2023 27 Signature avenant n°2 contrat DSP structures petite enfance
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 27 Signature avenant n°2 contrat DSP structures petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2823
Application agréée E-legalte com
99_DE-078-217800929-20230609-2023_27-DE
DELIBERATION N°2023-27 : SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants etR.1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande public et notamment ses articles L.3135-1 et R.3135-7 :
Vu la délibération n°2017-30 du 30 mars 2017 du conseil municipal, approuvant le choix d'attribuer la délégation de service public ayant pour objet ayant pour objet la gestion et l'exploitation des crèches Monet et Peintre Gérôme à la société Babilou et autorisant Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Vu l'avenant n°1 prolongeant d’une année la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueil ;
Vu la délibération n° 2023-26 du 9 juin 2023 approuvant le choix du nouveau délégataire de service public des crèches pour la période 2023-2028 et fixant la date de début du contrat au 21 août 2023 afin de coïncider avec la réouverture des crèches après la période de fermeture annuelle
Considérant que la ville et la société Babilou se sont mises d'accord pour mettre fin à l'actuel contrat de délégation de service public au 20 août 2023 à minuit
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueil avec la société Babilou, annexé à la présente.
Dit que le projet d'avenant a pour objet de fixer la date d'échéance du contrat au 20 août 2023 à minuit.
SEANCE DU 9 JUIN 2023 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
A nes le 13/86/2023
99_DE-078-217800929-20230609-2023_27-DE
BOUGIVAL Fe
F— REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois le 9 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1*’juin 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 24 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
RAR RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, BLIN, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CUIGNET, AOUN, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme LE GRAND donne pouvoir à M. WATTELLE
M. SUCHET donne pouvoir à M. AUGIER
Absent(s) :
M. ALBERT
Mme PIRES
RIRE
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr