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Procès Verbal - PV 27 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU 27 FEVRIER
2026
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
27
février
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
février
2026.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 8
- représenté
: 1
- absent: 1
- votants
: 8
PRESENTS
:
Mme
NUNES
Marie-Laure,
Maire
o
Mme
ARCHENY
Danièle
et
M.
CHARFOULET
Jean-Luc,
Adjoints
- Mme
CALVE
Marie-Jeanne
- M.
DAUPHIN
Pascal
- M.
MORDIER
Pierre
- Mme
PELLET
Eléonore
—- Mme
ROSSI
Emilie.
REPRESENTE
: M.
EYMERE
Patrice
procuration
à M.
DAUPHIN
Pascal.
ABSENT
: Mme
JUILLE
Sandrine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY
Danièle.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
novembre
2025.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
28
novembre
2025. 2.
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
T3
cinéma
: 31
janvier
2026,
départ
de
Mme
Mireille
BONNAND
T1
droite
: 31
janvier
2026,
départ
de
Mme
Aurélie
PUISSAUVE
T3
cinéma
: 1%
février
2026,
arrivée
de
Mme
Aurélie
PUISSAUVE
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents, - que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat,
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable, - que
la
commune
d’Auzelles
a
choisi
d’adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l’exercice
2025,
- que
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
MORDIER.
Le
compte
financier
unique
est présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|
RECETIES
DEPENSES
|
RECETIES |
DEPENSES
|
RECETIES
Résultats
reportés
424
628,39
€
35
444,12
€
35
444,12
€|
424
628,39
€
Opérations
de
l'exercice
348
162,15€|
426
920,37
€
93
460,48
€
95
588,21
€]
441
622,63
€|
522
508,58
€
TOTAUX
348
162,15€|
851
548,76
€|
128
904,60
€|
95
588,21
€|
477
066,75
€]
947
136,97
€
Résultats
de
clôture
503
386,61
€
33
316,39
€
470
070,22
€
Restes
à
réaliser
74
000,00
€|
10
000,00
€]
74
000,00
€|
10
000,00
€
TOTAUX
CUMULES
348
162,15€]
851
548,76
€|
202
904,60
€|
105
588,21
€|
551
066,75
€|
957
136,97
€,
RESULTATS
DEFINITIFS
503
386,61
€
97
316,39
€
406
070,22
€
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Madame
la
Maire
étant
sortie
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- Approuve
le compte
financier
unique
2025
du
budget
communal,
- Donne
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant : -
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents, - que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat,
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
- que
la
commune
d’Auzelles
a
choisi
d’adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l’exercice
2025,
pour
son
budget
assainissement,
- que
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
MORDIER.
Le
compte
financier
unique
est présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats
reportés
4
329,22
€
44
113,17
€]
48
442,39
€
Opérations
de
l'exercice
8
904,03
€
10
067,64
€
17
240,60
€
12
193,00
€
26
144,63
€]
22
260,64
€
TOTAUX
8
904,03
€]
14
396,86
€
17
240,60
€
56
306,17
€
26
144,63
€[
70
703,03
€
Résultats
de
clôture
5
492,83
€
39
065,57
€
44
558,40
€
Restes
à
réaliser
4
000,00
€]
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
8
904,03
€
14
396,86
€
21
240,60
€
56
306,17
€
26
144,63
€]
70
703,03
€
RESULTATS
DEFINITIFS
5 492,83
€
35
065,57
€
44
558,40
€ Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
assainissement,
de
l'exercice
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Madame
la Maire
étant
sortie
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- Approuve
le compte
financier
unique
2025
du
budget
assainissement,
- Donne
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS.
Il
est
ensuite
décidé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
503
386.61
€,
à
la
section
d’investissement
pour
97
316.39
€
et
le
reste
constitue
un
report
à nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
après
la déduction
de
l'excédent
de
fonctionnement
suite
à la
création
du
budget
annexe
de
la
section
d’Ailloux
et autres
(406
070.22
€ - 49
361.07
€ = 356
709.15
€).
L’excédent
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
d’un
montant
de
5 492.83
€
est
affecté
à l’excédent
reporté
en
fonctionnement
(report
à nouveau
créditeur).
6.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DE
CUNLHAT.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Cunlhat
propose
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
Cunlhat
de
867.26
€
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Elle
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
et
effectivement
présents
dans
les
écoles
de
Cunlhat
au
1° janvier
2026,
soit
10
élèves. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l'unanimité :
-
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
Cunlhat
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
pour
un
montant
de
867.26
€
par
enfant,
soit
pour
les
10
enfants
concernés
un
total
de
8
672.60
€.
7.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
e
Vu
l'article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
l'Etablissement
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’Etablissement
de
coopération
intercommunale
;
e
Vu
la
délibération
n°13,
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
lors
du
conseil
en
date
du
9
décembre
2025,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
;
e
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’'EPCI,
pour
se prononcer
sur
les
transferts
proposés.
Il
est
rappelé
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
défavorable.
Les
modifications
statutaires
aujourd’hui
proposées
sont
présentées
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
-_
d’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
tels que
présentés
en
annexe. 8.
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(S.LA.E.P.)
DU
BAS
LIVRADOIS.
Madame
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux,
la
convention
établie
avec
le
S.L.A.E.P.
du
Bas
Livradois
dans
le cadre
de
la réfection
du
chemin
du
Château
d’eau.
Le
SIAEP
du
Bas
Livradois,
accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
du
busage
du
fossé,
utilisé
par
le château
d’eau
et la station
de
traitement
de
l’arsenic
de
Cavet.
La
commune
d’Auzelles
sera
maître
d'ouvrage.
A
ce
titre,
elle
s’acquittera
de
toutes
les
dépenses
T.T.C.
afférentes
à ces
travaux.
Elle
percevra
les
subventions.
Et
elle
encaissera
le
montant
de
la
participation
du
S.L.A.E.P.
du
Bas
Livradois
sous
la
forme
d’un
titre
de
recette. Les
dépenses
prévisionnelles
s’élèvent
à 5 971.84
€ H.T.
:
-_
fourniture
de
tuyaux
et de
regards
: 4
596.20
€ HT.
-_
fourniture
de
grave
0/30
: 1
375.64
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit
:
e
Dépenses
prévisionnelles
5971.84€E
HT.
e
Subvention
de
40
%
du
Conseil
Départemental,
2
388.74
€
e
Reste
à la charge
du
SIAEP
du
Bas-Livradois
3 583.10
€E HT.
Ces
montants
seront
révisés
après
la
réception
des
travaux
au
vu
du
décompte
final
et
après
encaissement
des
subventions,
et
ne
pourront
pas
dépasser
le
montant
prévisionnel
de
plus
de
15
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
-__
d’approuver
cette
convention
avec
le S.I.A.E.P.
du
Bas
Livradois
-__
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
projet.
9.
MOTION
SUR
LA
MODIFICATION
ET
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
BAISSE
BUDGETAIRE
ANNONCEE
SUR
LES
ATELIERS
CHANTIERS
D’INSERTION
(ACD
ET
NOS
TERRITOIRES.
A
la
suite
des
échanges
durant
ce
dernier
trimestre
avec
le
Conseil
Départemental
et
les
5
députés
des
circonscriptions
du
Puy
de
Dôme
en
raison
des
annonces
budgétaires
de
l’Etat,
l'association
Détours
nous
fait
part
des
conséquences
des
restrictions
envisagées
à l’échelle
du
territoire.
Après
de
nombreuses
années
de
collaboration
efficace,
le
secteur
de
l’Insertion
par
l’Activité
Économique
(IAE)
subit,
depuis
deux
ans,
une
érosion
de
ses
financements
publics. En
2025
déjà
l’association
Détours,
comme
de
nombreuses
structures
de
l’insertion
a perdu
des
postes,
attribués
par
l’Etat
en
raison
de
premières
coupes
budgétaires.
En
2026,
ce
sont
229
millions
d’euros
supplémentaires
qui
devraient
être
retranchés,
entraînant
la
suppression
de
près
de
20
000
emplois
en
équivalent
temps
plein
(6
000
en
ACI,
5
000
en
Associations
Intermédiaires,
5
000
en
Entreprises
d’Insertion
et
3
700
en
Entreprises
de
Travail
Temporaire
d’Insertion).
Près
de
60
000
personnes
seraient
ainsi
privées
d’un
accompagnement
vers
l’emploi
ou
la
formation.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
se
voit
contraint
de
recentrer
ses
financements
sur
son
public
prioritaire
et
ce
dès
2026,
à
savoir
les
bénéficiaires
du
RSA
(BRSA).
Cette
nouvelle
orientation
s’accompagnerait
d’une
augmentation
de
la
participation
financière,
passant
de
3
666
€
à
environ
4
000
€
par
poste
en
présence
effective
mais
uniquement
de
ces
BRSA.
A
toute
fin
utile,
les
conseillers
départementaux
par
la
voix
de
Madame
FLORI
DUTOUR
ont
demandé
de
quantifier
les
conséquences
pour
chaque
structure
concernée
dont
nous
faisons
partie. De
manière
très
tangible,
pour
Détours
si
la
baisse
d’activité
de
15
%
prévue
dans
le
projet
budgétaire
de
l'Etat
pour
2026
ainsi
que
les
modifications
dans
les
modalités
de
financement
par
le département
se
confirmaient
les
conséquences
seraient
majeures.
En
2025,
la
réduction
des
allocations
de
postes
(—-2,84
pour
les
ACT
et 0,98
pour
l’ED
a
déjà
désorganisé
les
activités
de
Détours,
entraînant
des
retards
de
chantiers
et
une
perte
de
rentabilité.
Une
nouvelle
baisse
de
financement
en
2026
représenterait
la
suppression
d’environ
7,26
ETP,
soit
à
minima
10
parcours
de
personnes
privées
d’un
parcours
d’insertion
(1
personne
en
parcours
travaille
26
h
semaine
74%
d’un
Equivalent
Temps
Plein-
ETP).
Concernant
les
baisses
prévues
actuellement
par
le
département,
les
conséquences
financières
pour
l’association
s’élèveraient
à
environ
100
000
€,
soit
près
de
60
%
du
financement
actuel
de
161
000
€.
La
conjugaison
d’une
perte
financière
sèche
de
100
000
€
ainsi
que
la perte
d’activité
dans
les
accompagnements
entraîneraient
pour
Détours
: le
licenciement
de
15
à
20
personnes
en
CDI
ou
en
CDDI
(contrat
d’Insertion)
environ
20%
de
ses
effectifs
et
la
fermeture
de
deux
des
huit
sites
gérés
par
l’association
qui
se
trouverait
ainsi
totalement
déstabilisée.
Détours
ne
fait
pas
de
chantier
pour
«occuper»
des
salariés.
Son
action
a
un
impact
direct
sur
le
territoire
(cf carte
des
lieux
d’interventions
+
illustrations).
La
fermeture
entraînerait
également
l’arrêt
de
services
de
proximité
(entretien
d’espaces
verts,
valorisation
du
patrimoine
bâti)
et
à
la
fermeture
d’un
garage
rural
réalisant
250
à
300
réparations
par
an.
Dans
des
territoires
où
les
transports
publics
sont
quasi
inexistants,
une
telle
perte
limiterait
gravement
la mobilité
et
l’accès
à l’emploi
pour
de
nombreuses
personnes.
Considérant
l’impact
de
ces
restrictions
budgétaires
sur
l’association
et
des
répercussions
directes
sur
le
territoire
liées
à
la
fermeture
de
chantiers
et
à
la
déstabilisation
de
Détours
qui
se
verrait
dans
l'obligation
de
licencier
du
personnel,
le conseil
municipal
:
- interpelle
le gouvernement,
les
députés,
les
sénateurs
pour
que
le projet
de
loi
de
finances
2026
n’impacte
pas
les
Structures
d’Insertion
par
l’Activité
Economique
;
- demande
au
Conseil
Départemental
qui
s’est
toujours
distingué
par
son
engagement
fort
en
faveur
du
financement
des
parcours
en
Ateliers
Chantiers
d’Insertion
de
ne
pas
appliquer
cette
nouvelle
mesure
en
intervenant
uniquement
qu’auprès
des
bénéficiaires
du
RSA. 10.
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
DE
BIEN
PRESUME
SANS
MAITRE
(LA
FAYE).
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
L1123-3
;
-
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
suivants
;
- Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713
;
- Vu
l’état
de
situation
du
recouvrement
des
taxes
foncières
de
la parcelle
AZ
176
;
- Vu
l’avis
favorable
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
28
février
2025
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-07
du
26
mai
2025
portant
constat
d’un
bien
sans
maître
;
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
procédure
de
«bien
présumé
sans
maître
» concernant
la parcelle
suivante :
-
AZ 176
: La
Faye
18a65 ca
Cette
parcelle
n’a
pas
de
propriétaire
connu
depuis
plus
de
10
ans
et
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
(voir
l’avis
favorable
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
28
février
2025
et l’état
de
situation
de
recouvrement
des
taxes
foncières).
Par
conséquent,
la
procédure
d’appréhension
desdits
biens
par
la
commune,
prévue
par
Particle
L1123-3
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
a
été
mise
en
œuvre
par
l’arrêté
municipal
n°2025-07
du
26
mai
2025. Cet
arrêté
a été
affiché
pendant
plus
de
6
mois
à
la
mairie
et
sur
place.
Aucun
propriétaire
ne
s’est
fait
connaître.
Les
formalités
réglementaires
ayant
été
réalisées,
ces
biens
peuvent
donc
désormais
être
intégrés
dans
le domaine
privé
communal.
Cette
délibération
devra
être
suivie
d’un
nouvel
arrêté
du
maire
afin
d’intégrer
ces
biens
dans
le domaine
privé
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Décide,
suite
à
cette
procédure
d’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal,
la
parcelle
suivante
:
AZ
176
: La
Faye
18a65
ca
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
11.
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
DE
BIEN
PRESUME
SANS
MAITRE
(LA
ROCHE).
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
L1123-3; - Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
suivants
;
- Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713
;
- Vu
l’état
de
situation
du
recouvrement
des
taxes
foncières
de
la parcelle
AZ
176 ;
- Vu
l’avis
favorable
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
28
février
2025 ;
- Vu
l’arrêté
municipal
n°2025-07
du
26
mai
2025
portant
constat
d’un
bien
sans
maître
;
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
procédure
de
«bien
présumé
sans
maître
» concernant
la parcelle
suivante :
-
AL
144
: La
Roche
1a95ca
Cette
parcelle
n’a
pas
de
propriétaire
connu
depuis
plus
de
10
ans
et
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
(voir
l’avis
favorable
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
28
février
2025
et l’état
de
situation
de
recouvrement
des
taxes
foncières).
Par
conséquent,
la
procédure
d’appréhension
desdits
biens
par
la
commune,
prévue
par
Particle
L1123-3
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
a
été
mise
en
œuvre
par
l'arrêté
municipal
n°2025-07
du
26
mai
2025.
Cet
arrêté
a été
affiché
pendant
plus
de
6
mois
à
la
mairie
et
sur
place.
Aucun
propriétaire
ne
s’est
fait
connaître.
Les
formalités
réglementaires
ayant
été
réalisées,
ces
biens
peuvent
donc
désormais
être
intégrés
dans
le domaine
privé
communal.
Cette
délibération
devra
être
suivie
d’un
nouvel
arrêté
du
maire
afin
d’intégrer
ces
biens
dans
le domaine
privé
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide,
suite
à
cette
procédure
d’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal,
la
parcelle
suivante
:
AL
144
: La
Roche
1a95
ca
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
12.
CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DE
GAILLARD
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
requête
déposée
par
Mme
Véronique
LUTHRINGER
qui
sollicite
la
possibilité
d’acquérir
une
parcelle
appartenant
à
la
section
de
Gaillard.
Madame
le
Maire
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
lorsque
la
commission
syndicale
n'est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la section
appartient
au
seul
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
décision
suppose :
-
d’une
part,
l’accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
Maire
dans
les
6 mois
de
la
transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
au
contrôle
de
légalité
à la sous-préfecture
;
-
et,
d’autre
part,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptée
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
étant
précisé
que
cette
délibération
doit
être
postérieure
au
vote
des
électeurs.
La
commission
chargée
de
la vente
des
sectionaux
a fixé
comme
condition
supplémentaire
que
la vente
soit
validée
par
l’ensemble
des
suffrages
exprimés.
Suite
à la délibération
du
conseil
municipal
du
13 juin
2025
et à l’arrêté
de
convocation
du
29
septembre
2025,
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Gaillard,
a
eu
lieu,
en
mairie,
le
26
octobre
2025.
Le
conseil
municipal,
le
28
novembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
cession
qui
a rempli
les
conditions
fixées.
Mme
Véronique
LUTHRINGER
à fait
intervenir
un
géomètre
afin
de
délimiter
la parcelle
qui
va
lui
être
vendue.
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
prix
de
vente
à
3
€
le
m°
et
a
décidé
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la charge
des
acheteurs.
Au
vu
du
procès-verbal
de
délimitation,
la vente
concernera
la parcelle
suivante
:
-
AK
359
-
Contenance
: 1 a 64
ca
-
Prix
de
vente
(3€/m°?)
: 492
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
la
vente
de
la
parcelle
AK
359,
à Mme
Véronique
LUTHRINGER
;
-
rappelle
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acheteur
;
- fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 3 € le
m°,
soit
492
€ ;
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
13.
CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DE
NEUVILLE
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
requête
déposée
par
Mme
Eliane
ROUVET
qui
sollicite
la
possibilité
d’acquérir
une
parcelle
appartenant
à
la
section
de
Neuville. Madame
le
Maire
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
lorsque
la
commission
syndicale
n'est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la
section
appartient
au
seul
conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
La
décision
suppose :
-
d’une
part,
l’accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
Maire
dans
les
6
mois
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
au
contrôle
de
légalité
à la sous-préfecture
;
-
et,
d’autre
part,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptée
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
étant
précisé
que
cette
délibération
doit
être
postérieure
au
vote
des
électeurs. La
commission
chargée
de
la
vente
des
sectionaux
a fixé
comme
condition
supplémentaire
que
la vente
soit
validée
par
l’ensemble
des
suffrages
exprimés.
Suite
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
13 juin
2025
et
à l’arrêté
de
convocation
du
29
septembre
2025,
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Neuville,
a
eu
lieu,
en
mairie,
le 26
octobre
2025.
Le
conseil
municipal,
le
28
novembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
cession
qui
a rempli
les
conditions
fixées.
Mme
Eliane
ROUVET
a
fait
intervenir
un
géomètre
afin
de
délimiter
la parcelle
qui
va
lui
être
vendue.
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
prix
de
vente
à
3
€
le
m°?
et
a
décidé
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
des
acheteurs.
Au
vu
du
procès-verbal
de
délimitation,
la vente
concernera
la parcelle
suivante
:
-
AV
193
- _
Contenance
: 2
a
60
ca
-_
Prix
de
vente
(3€/m?2)
:
780
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
la vente
de
la
parcelle
AV
193,
à
Mme
Eliane
ROUVET
;
-
rappelle
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acheteur
;
- fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 3 €
le
m°,
soit
780
€
;
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
14.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2025-04-13
DU
28
NOVEMBRE
2025
CONCERNANT
LES
COUPES
DE
BOIS
2026.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
le
recours
gracieux
présenté,
contre
la
délibération
n°2025-04-13
concernant
les
coupes
de
bois
2026,
par
Maître
RIQUIER
en
sa
qualité
de
conseil
de
M.
Daniel
COUPAT,
membre
de
la
section
d’Ailloux
et
autres,
de
M.
Henri
MAJEUNE,
membre
de
la
section
de
la
Chassagne
le
Buisson,
et
de
l'Association
Force
et
Défense
des
Ayants
Droits
de
Sections
de
Communes
(AFASC).
Il est
demandé
le
retrait
de
cette
délibération
au
motif :
- que
la commune
n’a
pas
sollicité
une
délibération
de
la commission
syndicale,
- que
selon
l’article
L
2411-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
lorsque
la
commission
syndicale
n'est
pas
constituée,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
partie
des
biens
de
la section
est
décidé
par
le conseil
municipal
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
après
accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section
convoqués
par
le
maire
dans
les
six
mois
de
la
transmission
de
la
délibération
du
conseil
municipal
»,
les
membres
de
la
section
de
la
Chassagne
le Buisson
n’ont
pas
été
consulté.
Madame
le
Maire
rappelle
que
deux
réunions
ont
été
organisées
avec
la
commission
syndicale
d’Ailloux
et
autres
et
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.),
portant
notamment
sur
le
programme
de
coupes
2026.
Des
membres
de
la commission
syndicale
ont
participé
au
martelage
des
coupes
2026,
sur
le terrain,
avec
les
agents
de
PO.N.F.
Cependant,
dans
un
souci
d’apaisement,
Madame
le
Maire
propose
le
retrait
de
cette
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: ”
Décide
de
retirer
la
délibération
n°2025-04-13
du
28
novembre
2025,
concernant
les
coupes
de
bois
2026.
15.
APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2026
POUR
LA
SECTION
D’AILLOUX.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2026
par
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
pour
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
appartenant
à la
section
d’Ailloux
et autres.
Les
propositions
de
l’O.N.F.
pour
2026
sont
les
suivantes
:
Volume
Surface
Année
Proposi
Justification
Nature
Mode
de
Parcelle
présumé
à
prévue
doc.
tion
ONF
de
la coupe |
commerci
réalisable |
parcourir
gestion
ONF
alisation
(ha)
Ailloux
AU
527
75
2026
Supp
Niveau
qu
L
capital
forestier
152
2029
2026
|
Conséquence
Irrégulière
Bois
Ailloux
SU
6.3
de
chablis
et
façonnés
dépérissement
Ailloux
7U
601
9.9
2023
2026
Irrégulière
Bois façonnés
Ces
propositions
ont
été
transmises
le
29
janvier
2025,
à
la
commission
syndicale
d’Ailloux
et autres,
par
Madame
le
Maire
qui
a sollicité
une
délibération
de
la
commission
syndicale. La
commission
syndicale
d’Aiïlloux
et
autres,
a
approuvé
ces
propositions
par
la
délibération
n°2026-4
du
30 janvier
2026.
Après
délibération,
avec
l’abstention
de
Mme
Marie-Jeanne
CALVÉ,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
mentionnées
ci-dessus,
ainsi
que
les
destinations
et
les
modes
de
vente.
-__
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
16.
QUESTIONS
DIVERSES.
-_
Achat
d’une
perche
d’élagage.
-_
Tenue
du
bureau
de
vote
du
15
mars
2026.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.
A
Auzelles,
le
3
mars
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle
ARCHENY.
NUNES.