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Déliberation - deliberations 21 mars 2025
Procès Verbal - Pv 21 mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 21 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU
21
MARS
2025
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
17
mars
2025.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
:9
- absent:
1
- votants
: 9
PRESENTS
:
Mme
NUNES
Marie-Laure,
Maire
-
Mme
ARCHENY
Danièle
et
M.
CHARFOULET
Jean-Luc,
Adjoints
- Mme
CALVÉ
Marie-Jeanne
- M.
DAUPHIN
Pascal
-
M.
EYMERE
Patrice
-
M.
MORDIER
Pierre
-
Mme
PELLET
Eléonore
—
Mme
ROSSI
Emilie.
ABSENTE
: Mme
JUILLE
Sandrine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY
Danièle.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
2
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
2
décembre
2024. 2.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024.
Madame
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2024
du
budget
communal
et du
budget
assainissement,
dressés
par
Mme
le receveur
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2024.
Le
conseil,
présidé
par
M.
MORDIER
Pierre,
approuve
à
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
2023
des
deux
budgets
qui
retracent
les
opérations
de
l’exercice
2024.
3.
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS.
Il
est
ensuite
décidé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
462
072.51
€,
à
la
section
d’investissement
pour
37
444.12
€
et
le
reste
constitue
un
report
à nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
(424
628.39
€).
L’excédent
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
d’un
montant
de
4 329.22
€
est
affecté
à l’excédent
reporté
en
fonctionnement
(report
à nouveau
créditeur).
4.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune. Afin
d’améliorer
les
marges
financières
et
les
capacités
d’investissement
de
la
Commune,
Madame
le Maire
propose
d’augmenter
le taux
de
la taxe
d’habitation
de
0.1
points.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’augmenter
le
taux
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
de
0.1
points,
et
de
laisser
inchangés
les
taux
de
taxes
foncières,
soit
:
e
Taxe
d’habitation
:
3.99%
>
409%
e
Taxe
foncière
(bâti)
:
29.93
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti):
46.21%
5.
ASSUJETISSEMENT ___ DES
__ LOGEMENTS
VACANTS
__A _
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTES
A
L’HABITATION
PRINCIPALE
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
1)Les
logements
concernés :
+
Nature
des
locaux
Sont
concernés
les
seuls
logements,
c’est-à-dire
les
seuls
locaux
à
usage
d’habitation
(appartements
ou
maison).
+
Conditions
d’assujettissement
des
locaux
-
Logements
habitables
Seuls
les
logements
habitables,
c’est-à-dire
clos,
couverts
et pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le dispositif.
-
Logements
non
meublés
Les
logements
vacants
s’entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à
la
taxe
d’habitation
en
application
du
1°
du
I de
l’article
1407.
Les
logements
meublés
et
notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visées
par
le dispositif.
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d’habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d’économie
mixte,
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
2)Appréciation
de
la vacance :
+
Appréciation,
durée
et décompte
de
la vacance
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l’assujettissement
à la taxe
d’habitation
au
titre
de
l’année
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
(«années
de
référence
»)
ainsi
qu’au
1% janvier
de
l’année
d’imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d’une
des
deux
années
de
référence
n’est
pas
considéré
comme
vacant.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la
déclaration
des
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la
production
des
quittances
d’eau,
d'électricité,
de
téléphone.
>
La
vacance
ne
doit
pas
être
involontaire
La
vacance
s’apprécie
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l’article
232. Ainsi,
la
taxe
n’est
pas
due
lorsque
la vacance
est
imputable
à une
cause
étrangère
à
la
volonté
du
bailleur,
cette
cause :
-
Faisant
obstacle
à
l’occupation
durable
du
logement,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
dans
des
conditions
normales
d’habitation
;
-
Ou
s’opposant
à
son
occupation,
à
titre
onéreux,
dans
des
conditions
normales
de
rémunération
du
bailleur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Considérant
la
nécessité
d’assujettir
à
la
taxe
d’habitation
les
logements
vacants
sur
le
territoire
afin
de
préserver
la
salubrité
publique
et
ainsi
favoriser
l’attractivité
du
territoire
;
-
Considérant
que
l’instauration
d’une
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
a
pour
conséquence
d’inciter
les
propriétaires
de
locaux
vacants
à
les
céder
ou
à
les
réhabiliter
dans
le
but
de
les
réinjecter
dans
le
circuit
de
logements
locatifs
;
-
Décide
à
l’unanimité,
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
6.
FIXATION
__DE__
LA
_CONTRE-VALEUR
__ CORRESPONDANT
__
A
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-
48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025 Vu
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
ler janvier
2025
par
:
eune
redevance
de
«
consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique. eet
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
+
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
+ _ Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
à 0.28
€ du
mètre
cube
;
+
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif (station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
Il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
+
l’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
+
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
-
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a
fixé
à
0,28
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025,
-
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
avec
deux
abstentions
(MM.
DAUPHIN
et
EYMERE,
usagers
du
service
d’assainissement
collectif)
décide
:
- De
fixer
à
0.084
€
HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1°" janvier
2025.
7.
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
2025.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fixer
la
redevance
annuelle
d’assainissement,
pour
l’année
2025.
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
dans
les
années
à venir
(amortissement
du
curage
de
la
station
d’épuration,
dératisation,
transfert
de
la
compétence
assainissement.….),
elle
propose
de
faire
passer
la part
variable
de
0.85
€ par
m3
à
1.00
€ par
m3.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
avec
deux
abstentions
(MM.
DAUPHIN
et
EYMERE,
usagers
du
service
d’assainissement
collectif)
décide :
-
de
fixer,
pour
l’année
2025,
le
montant
de
l’abonnement
annuel
au
service
d'assainissement
collectif
à
90
€,
et
de
fixer
la
part
variable
à
1.00
€
par
m3
d’eau
consommée. La
contre-valeur
correspondant
à
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
de
0.084
€
par
m3
d’eau
consommée,
se
rajoutera
à
ce
montant. 8.
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
présentées
par
diverses
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
les
abstentions
de
MM.
DAUPHIN,
EYMERE
et
MORDIER,
présidents
et
membres
du
bureau
d’associations,
donne
son
accord
pour
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes,
sous
réserve
que
ces
associations
réalisent
des
animations
en
2025 :
Pour
mémoire
Vote
du
Conseil
budget
précédent
Municipal
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
3
704.00
3 247.00
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
- A.C.P.G.
C.A.T.M.
(anciens
combattants)
100.00
100.00
- A.D.MR.
250.00
250.00
- Auzelivres
200.00
300.00
- Auzel
la culture
500.00
600.00
- Auzelloise
700.00
700.00
- Amicale
sapeurs
pompiers
de
Cunlhat
100.00
100.00
- Collège
de
Cunlhat
voyage
scolaire
(75
€
x 0
élèves)
525.00
0.00
- Comité
des
fêtes
500.00
500.00
- Coopérative
école
élémentaire
Cunlhat
(33
€
x 5
élèves)
198.00
165.00
- Coopérative
école
maternelle
Cunlhat
(33
€ x 4
élèves)
231.00
132.00
- Maison
de
l’alimentation
d’ Ambert
100.00
100.00
- Mission
Locale
du
Livradois-Forez
200.00
200.00
- Pétanque
auzelloise
100.00
100.00
9.
PARTICIPATION
__ DE
___ LA
__
COMMUNE
__
AUX
__DEPENSES __
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DE
CUNLHAT.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Cunlhat
propose
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
Cunlhat
de
876.76
€
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Elle
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
et
effectivement
présents
dans
les
écoles
de
Cunlhat
au
1% janvier
2025,
soit
9
élèves. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité :
-
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
Cunlhat
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
pour
un
montant
de
876.76
€
par
enfant,
soit
pour
les
9
enfants
concernés
un
total
de
7 890.84
€.
10.
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
lui
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à
la
promotion
interne
d’un
agent,
un
poste
de
technicien
a
été
créé.
Il
est
donc
nécessaire
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le tableau
des
effectifs
suivant
:
Cadre
d’emplois
ou
emplois |
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|
Dont
temps
budgétaires
pourvus
|non complet
Adjoint
Technique
C
1
0
1 Technicien
B
1
1
0
Attaché
A
1
Î
0
TOTAL
3
2
l
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Décide
d’adopter
Le tableau
des
effectifs
ainsi
proposé.
11.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: BUDGET
COMMUNAL.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
communal
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
section
de
fonctionnement
:
794
488.39
€
-_
section
d’investissement
:
215
086.53
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"vote
la proposition
de
budget
primitif 2025
du
budget
communal.
12.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: BUDGET
ASSAINISSEMENT.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
assainissement
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
section
de
fonctionnement
:
13
646.22
€
-
section
d’investissement
:
59
053.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
“vote
la proposition
de
budget primitif
2025
du
budget
assainissement.
13.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-
DE-DOME
AFIN
DE
LANCER
UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
SANTE
Madame
le Maire
expose
:
L’article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation;
au
1%
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1°
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L.
827-3,
soit :
“au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
“
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire. Le
décret
n°
2022-581
du
20
Avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
santé
est
fixée
à minima
à
50
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 30
euros. Le
montant
accordé
par
commune
d’Auzelles
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d’employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et de
réévaluer
la participation
minimum
de
l’employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur. Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme a
fait
le choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire. A
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
d’AUZELLES
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la participation
que
la
Commune
d’AUZELLES
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la présente
délibération
le
cas
échéant
; Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
lavis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif sur
le
risque
« Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent
;
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
-__s’engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
-
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
lPissue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
Commune
d’AUZELLES
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
14,
REGLEMENTATION
DES
BOISEMENTS
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
par
lettre
du
22
janvier
2025,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
donner
son
avis
sur
le projet
de
réglementation
des
boisements.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
révision
de
la
réglementation
des
boisements,
menée
par
le
Conseil
Départemental,
est
en
cours
sur
la commune.
Les
documents
graphiques
provisoires
sont
portés
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux,
ainsi
que
le
détail
des
interdictions
et
restrictions
proposées
par
le
Conseil
Départemental. L’enquête
publique
correspondante
s’est
tenue
du
4 novembre
au
5
décembre
2024.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
projet
de
réglementation
des
boisements,
tel
qu’il
a
été
présenté,
et
donne
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
la
procédure
afin
de
rendre
applicable
cette
réglementation
sur
la
commune
d’Auzelles. 15.
TRAVAUX
DANS
LES
SECTIONS
2025.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
2025
établi
par
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F.),
concernant
huit
forêts
sectionales
(Aiïlloux
et
autres,
Cavet,
la
Chassagne-le
Buisson,
Darnes,
la
Fontanne
la
Guesle,
Neuville,
la
Vaisse,
Vindiolet)
et la forêt
communale
de
la Molette. Il s’agit
principalement
de
travaux
de
dégagement
manuel,
de
dépressage
avec
nettoiement
de
jeune
peuplement,
d’intervention
en
futaie
irrégulière,
de
travaux
d’entretien
de
pistes
et de
chemins
forestiers.
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
travaux
s’élève
à 59
020
€ HT.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’approuver
le programme
des
travaux
2025
établi
par
l’O.N.F.,
concernant
huit
forêts
sectionales
de
la commune,
pour
un
montant
de
59
020
€ HT.
- _
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
16.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DELIBERATION
N°2018-24
—
SECTION
D’AILLOUX
ET
AUTRES.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-06-01
du
25
octobre
2024
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
n°2018-24
du
11
septembre
2018. Madame
le
Maire
présente
le
recours
gracieux
de
dix
membres
de
la
section
d’Aïlloux
et
autres,
contre
la
délibération
n°2024-06-01
du
25
octobre
2024.
Dans
un
souci
d’apaisement
et
de
résolution
de
ce
contentieux
qui
dure
depuis
2018,
le
Conseil
Municipal
propose,
à
titre
exceptionnel,
de
verser
l’intégralité
du
montant
de
la
vente
de
la
coupe
d’assiette
2019
de
la
section
d’Aïlloux
et
autres,
à
ses
membres,
sans
déduire
les
frais.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
apaiser
la
situation
afin
de
ne
plus
faire
peser
sur
les
finances
communales
et
donc
sur
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune,
des
frais
supplémentaires. Pour
rappel,
chaque
année,
à
l’automne,
l'ONF
propose,
en
se
basant
sur
les
plans
d’aménagement,
d’inscrire
à l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l’année
suivante.
La
demande
initiale
des
membres
de
la
section
prévoyait
une
coupe
d’un
maximum
de
800
m3,
en
conformité
avec
le plan
d'aménagement
de
la
forêt.
Or
le plan
d’aménagement
2015-2034
de
la
section
d’Aïlloux
prévoyait
446
m3
pour
2019
et
finalement
la
coupe
réalisée
en
2019
s’est
élevée
à 439
m3,
vendue
9
902
€.
4
369.93
€ ont
été
versés
en
décembre
2024,
après
déduction
des
charges.
Madame
le Maire
propose
dans
un
souci
d’apaisement
de
ne
pas
déduire
les
frais.
Il
reste
donc
5
532.07
€
à
distribuer,
entre
les
5
foyers
situés
sur
la
commune
d’Auzelles,
et
les
32
foyers
situés
sur
la
commune
de
Brousse
dont
la
liste
a
été
fixée
en
2019
par
la
commune
de
Brousse,
soit
un
total
de
37
foyers.
5
532.07
€ / 37
foyers
=
149.52
€
par
foyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
”
décide
de
verser
à
chaque
foyers
de
la
section
d’Aïlloux
et
autres
désignés
ci-
dessus,
la
somme
complémentaire
de
149.52
€,
résultant
de
la
répartition
de
la
totalité
de
la coupe
assiette
2019.
“
autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
17.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DELIBERATION
N°2018-25
—
SECTION
DE
CHASSAGNE
LE
BUISSON.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-06-02
du
25
octobre
2024
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
n°2018-25
du
11
septembre
2018. Madame
le Maire
présente
le
recours
gracieux
d’un
membre
de
la section
de
la
Chassagne
le
Buisson,
contre
la
délibération
n°2024-06-02
du
25
octobre
2024.
Dans
un
souci
d’apaisement
et
de
résolution
de
ce
contentieux
qui
dure
depuis
2018,
le
Conseil
Municipal
propose,
à
titre
exceptionnel,
de
verser
l’intégralité
du
montant
de
la vente
de
la
coupe
d’assiette
2019
de
la
section
de
la
Chassagne
le
Buisson,
à ses
membres,
sans
déduire
les
frais.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
apaiser
la
situation
afin
de
ne
plus
faire
peser
sur
les
finances
communales
et
donc
sur
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune,
des
frais
supplémentaires. La
coupe
assiette
2019,
prévue
conformément
au
plan
d'aménagement
2015-2034
de
la
section
de
la
Chassagne
le Buisson,
a été
vendue
pour
18
468
€.
12
690.49
€
ont
été
versés
en
décembre
2024,
après
déduction
des
charges,
soit
1 269.05
€
par
foyer.
Il
reste
donc
5777.51
€
à
distribuer,
entre
les
foyers
de
la
section
prévus
par
la
délibération
n°2018-25
du
11
septembre
2018,
soit
un
total
de
10
foyers.
5777.51
€ /
10
foyers
=
577.75
€ par
foyer.
Cependant,
la
délibération
n°2018-25
du
11
septembre
2018,
prévoit
un
versement
limité
à
30
stères
de
50
€,
soit
1 500
€
par
foyer.
1 269.05
€
ayant
déjà
été
versé,
il
reste
(1
500
€ -
1 269.05
€)
230.95
€ à verser
par
foyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
”
décide
de
verser
à
chaque
foyers
de
la
section
de
la
Chassagne
le
Buisson
désignés
ci-dessus,
la
somme
complémentaire
de
230.95
€,
résultant
de
la
répartition
de
la coupe
assiette
2019.
“autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
18.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DELIBERATION
N°2018-26
—
SECTION
DE
DARNES
ET
AUTRES.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2024-06-03
du
25
octobre
2024
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
n°2018-26
du
11
septembre
2018. Madame
le
Maire
présente
le
recours
gracieux
de
membres
de
section,
contre
la
délibération
n°2024-06-03
du
25
octobre
2024.
Dans
un
souci
d’apaisement
et
de
résolution
de
ce
contentieux
qui
dure
depuis
2018,
le
Conseil
Municipal
propose,
à
titre
exceptionnel,
de
verser
l’intégralité
du
montant
de
la
vente
de
la
coupe
d’assiette
2019
de
la
section
de
Darnes
et
autres,
à
ses
membres,
sans
déduire
les
frais.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
apaiser
la
situation
afin
de
ne
plus
faire
peser
sur
les
finances
communales
et
donc
sur
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune,
des
frais
supplémentaires. La
coupe
assiette
2019,
prévue
conformément
au
plan
d'aménagement
2015-2034
de
la
section
de
Darnes
et
autres,
a été
vendue
pour
2
006
€.
117.18
€
ont
été
versés
en
décembre
2024,
après
déduction
des
charges,
soit
14.65
€
par
foyer. Il
reste
donc
1888.82
€
à
distribuer,
entre
les
foyers
de
la
section
prévus
par
la
délibération
n°2018-26
du
11
septembre
2018,
soit
un
total
de
8 foyers.
1 888.82
€ /
8
foyers
=
236.10
€
par
foyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
“décide
de
verser
à
chaque
foyers
de
la section
de
Darnes
et autres,
désignés
ci-
dessus,
la
somme
complémentaire
de
236.10
€,
résultant
de
la
répartition
de
la
coupe
assiette
2019.
"autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. 19.
QUESTIONS
DIVERSES.
Ventes
de
sectionaux
de
villages
: présentation
de
nouvelles
demandes.
La
procédure
va
être
lancée
pour
7 demandes.
Feux
d’artifice
: nouveau
contrat
avec
BREZAC.
Pont
des
Martinanches
:
la
chute
d’un
arbre
a
endommagé
le
garde-corps.
L’assurance
du
propriétaire
de
l’arbre
va
rembourser
les
dégâts.
Les
communes
d’Auzelles
et de
St Dier
veulent
refaire
entièrement
les
garde-corps
qui
sont
en
très
mauvais
état.
Elles
vont
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
« amendes
de
police
».
Des
panneaux
seront
ajoutés.
Une
convention
sera
établie
entre
les
deux
communes
pour
le
déneigement
et
le
débroussaillage
du
pont.
L’élection
des
10
membres
de
la
commission
syndicale
d’Aïlloux
et
autres
aura
lieu
les
dimanches
18
et
25
mai,
de
9h
à
17h.
Le
marché
du
vendredi
reprend
le 4
avril,
de
18h
à 20h.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à 22
heures
30.
A
Auzelles,
le
24
mars
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Danièle
ARCHENY.