Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars 20195735

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars 20195735 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars 20195735)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 29 mars, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Auzelles dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Paul POUGET-CHABROLLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2019.

Nombre de conseillers : - en exercice :9 - présents : 8 - représenté : 1 - votants : 9

PRESENTS : M. POUGET-CHABROLLE, Maire —- MM. SEPTIER, et FOULHOUX, Adjoints - Mmes BERNARD et NUNES - M. COMONT -— Mme BRUN -— M. GEOFFRE.

REPRESENTE : Mme ROMEUF par M. POUGET-CHABROLLE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUN.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 FEVRIER 2019. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 février 2019, est approuvé à

Punanimité.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Atticle 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Le jugement en référé (procédure d’urgence) du 25 février 2019 a rejeté la requête de 6 membres de sections et de l’A.D.M.S. qui demandaient la suspension de la délibération autorisant la vente des coupes de bois 2019, en arguant que le conseil aurait dû consulter au préalable les membres des sections. Le tribunal administratif a jugé que « la condition d'urgence n’était pas rempli » et qu’il n°y avait pas de « doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ». En effet, la décision de vendre des coupes de bois ne constitue pas un acte de disposition, mais un acte de gestion qui est de la compétence exclusive du conseil municipal.

Le tribunal a condamné les requérants à verser 1 000 € à la commune pour rembourser ses frais de justice.

Les honoraires de l’avocate de la commune se sont élevés à 1 407.04 €. L'assurance juridique GROUPAMA remboursera la différence soit 407.04 €.

- Les mêmes requérants ont sollicité auprès du tribunal administratif l’annulation de la délibération n°2018-29 du 11 octobre 2018 qui retirait les 4 délibérations du 11 septembre 2018 qui autorisaient des coupes affouagères dans 4 sections de la commune. Ce dossier a également été confié à Maître Chloé MAISONNEUVE.

3. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente :

+ Taxe d’habitation : 3.80 %

+ Taxe foncière (bâti) : 5.37%

+ Taxe foncière (non bâti) : 39,91 %4. FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D'ASSAINISSEMENT 2019. Le conseil décide de modifier la redevance annuelle d’assainissement, à savoir 78.25 € pour la part communale, à laquelle se rajoute 9.75 € de redevance pour modernisation des réseaux de collecte, soit un total de 88 €.

5. VOTES BUDGETS PRIMITIFS 2019.

- Budget communal :

Dépenses de fonctionnement : 447 998.47 € Recettes de fonctionnement : 447 998.47 € Dépenses d’investissement : 444 908.24 € Recettes d’investissement 444 908.24 € Dépenses totales : 892 906.71€ Recettes totales : 892 906.71 €

- C.C.ASS. :

Dépenses de fonctionnement : 5560.00 € Recettes de fonctionnement 5 560.00 €

- Assainissement :

Dépenses de fonctionnement : 8 689.73€ Recettes de fonctionnement : 8 689.73 € Dépenses d'investissement : 42 004.60€ Recettes d’investissement : 42 004.60 € Dépenses totales : 50694.33€ Recettes totales : 50 694.33 €

6. AMENDES DE POLICE 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par des familles de la Fontanne concernant la mise en place d’un abri-bus dans leur village. Ces travaux comprennent la fourniture d’un abri-bus et son installation (dalle ciment,.…), pour un montant prévisionnel de 3 000 € HT.

Ces travaux peuvent être subventionnés au taux de 75%, soit 2 250 €, dans le cadre des aides apportées par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, au titre de la répartition du produit des amendes de police.

7. ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir une nouvelle saleuse-gravillonneuse. Le montant estimatif de l’achat s’élèverait à 10 000 € HT. Cette acquisition peut être subventionnée au taux de 80%, soit 8 000 €, dans le cadre des aides apportées par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, au titre de l’acquisition de matériels de déneigement.

8. TRAVAUX DANS LES SECTIONS 2019 — SUBVENTION ASSOCIATION SYLV'ACCTES.

Le Conseil Municipal approuve le programme des travaux 2019 établi par l’Office National des Forêts (O.N.F.), concernant sept forêts sectionales de la commune. Ti s’agit principalement de travaux de dégagement manuel, de dépressage avec nettoiement de jeune peuplement et d’intervention en futaie irrégulière. Le coût de l’ensemble de ces travaux s'élève à 10 800 €.

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal, que l’association Sylv’ ACCTES Rhône Alpes aide les propriétaires forestiers à améliorer la gestion de leur peuplement. Le montant de laide s’élève à 40 % des travaux, soit 4 320 €.

9. CONTRIBUTIONS DU BUDGET DE SECTIONS A _ DES TRAVAUX DE COMPETENCE COMMUNALE.

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°2018-40 du 23 novembre 2018. Il décide de fixer à 20 %, la participation du budget de la section de la Chassagne Le Buisson aux travaux de compétence communale sur la piste forestière du Buisson et à 50 %, la participation du budget de la section de la Vaisse aux travaux sur le chemin de la Vaisse. En effet, ces voies desservent d’autres propriétaires.

14 788.36 € vont donc être réintégrés dans le budget de la section de la Chassagne le Buisson et 11 170.93 € dans le budget de la section de la Vaisse.10. DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association A.D.M.S. (Association de Défense des droits des Membres des Sections d’Auzelles) a présenté une

demande de subvention pour l’année 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention à l'association A.D.MS.,

11. DIVERS.

- «Ma Commune au naturel »: les bons d’achat offerts par le Conseil Départemental ont

permis d’acquérir 3 fruitiers, du terreau et des plantes vivaces.

Malika RICHTER va faire des devis concernant des vivaces.

Un appel aux dons de plants de vivaces et d’annuelles va être lancé.

- Mme Marie-Paule DAUPHIN aura la clé de l’église afin de l’ouvrir pour les visiteurs. - Terrain de pétanque: les poteaux en bois qui bloquent les boules doivent être

remplacés/réhaussés. La commune fournira le matériel et Passociation le posera.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 21 heures.

Affiché à la porte de la Mairie, le 3 avril 2019.

Le Maire,

Paul POUGET-CHABROLLE.