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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°085 du 22 février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°077 du 14 février 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°077 du 14 février 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-077
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-02-12-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord - délégation générale (12 pages) Page 3
2024-02-12-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord - ordonnancement secondaire (5 pages) Page 15
Préfecture de la région Hauts-de-France / Secrétariat général commun départemental du
Nord
2024-02-13-00004 - Arrêté modificatif du 13/02/24 portant désignation des représentants
de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire
locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
de la région Hauts-de-France (2 pages) Page 20
2024-02-13-00005 - Arrêté modificatif du 13/02/24 portant désignation des représentants
de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire
locale compétente à l’égard des secrétaires administratifs de l’intérieur et
de l’outre-mer de la région Hauts-de-France (2 pages) Page 22
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-02-14-00002 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de
restauration immobilière "Lille quartiers anciens - Quartier de Moulins" situé sur le territoire
de la commune de Lille. (8 pages) Page 24
2024-02-14-00003 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de
restauration immobilière "Lille quartiers anciens - Quartier de Wazemmes" situé sur le
territoire de la commune de Lille. (8 pages) Page 32
2024-02-14-00004 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de
restauration immobilière "Roubaix quartiers anciens - Quartier du Pile" situé sur le territoire
de la commune de Roubaix. (6 pages) Page 40
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-02-14-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation SSIAP : OPSIE
Formation (6 pages) Page 46
Sous-préfecture de Douai /
2024-02-13-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour de
l'élection municipale partielle intégrale des 11 et 18 février 2024 dans la commune de
Waziers (5 pages) Page 52 ES Direction départementale PRÉFET pe ï, il et des solidarité. DU NORD de l'emploi, du travai les ste
Libent
Évalité
Fraterité
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
(Délégation générale)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des sol
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme :
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loï n° 82-218 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et sociale, et notamment son article 4 modifié ;
Vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie ;
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profes
sociale ;
nnelle, à l'emploi et à la démocratie
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisation
et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales de
financement prévues à l'article 17 de la loi n° 20041 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Mme Virginie LASSERRE, préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modi ion de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M.
Emmanuel Richard, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
ARRÊTE
A : Délégation générale :
Article 1"- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, la délégation de signature générale d
lui est conférée est exercée par Mme Émilie MAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule délégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord,
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Emmanuel RICHARD, de Mme Émilie MAMCARZ, de Messieurs Olivier BAVIERE et Jacques TESTA, la délégation de signature est
exercée dans le cadre de leurs attributions respectives, par les agents désignés ci-dessous :
1- Secrétariat de la commission départementale de la cohésion sociale (CDCS)
Actes afférents au fonctionnement et à l'organisation de la CDCS.
En fonction des thèmes abordés :
- Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, - Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de l'État.
1- Administration générale
Madame Anne Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :
111 - Personnel : tous les actes relatifs à l'activité et au fonctionnement de la direction ainsi que tous les
actes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels placés sous l'autorité du directeur, sous réserve de l'application des statuts existants, à l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.
112-C.S.A. et FS.: correspondances.
113 - Conseil médical :
11321: gestion des formations plénières et restreintes du conseil médical : constitution et présidence.
Avis émis en formations plénières et restreintes statuant pour les personnes relevant de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière,
1:3-2 : suivi du conseil médical, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.
11-3-3 : Actualisation des listes de médecins agréés, pour publication au R.A.A.
1-4 : Tous les actes relatifs au contentieux administratif (à l'exclusion des contentieux réservés au service
juridique de la préfecture). 1l1- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Madame Magalie VIGÉ, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité pour tous
courriers, notes, actes et décisions relevant de ce domaine à compter du 1” septembre 2022
IV - Dispositions relatives à l'urgence sociale, l'hébergement, l'insertion
Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :
IVA : Établissements et services sociaux :
14 : Décisions de l'autorité de tarification visées aux articles R314-1 et suivants du code de l'action le et des familles (CASF)
jon et approbation des programmes d'investissements,
(article R312-2 du CASF),
8 : réclamations des pièces manquantes ou incomplètes (article R313-6 du CASF),
12-C : notification des décisions (article R313-7 du CASF),
D : contrôles de conformité (article D313-11 à D313-14 du CASF),
IV:12- : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des évaluations internes et externes (article L312-8 du CASF),
IV4-2-F : courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 du CASF),
IV4-2-6 : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des appels à projets sociaux (article L31311 du CASF).
1V1-3 : Décisions concernant la gestion et le déroulement de cat cteurs d'établissements sociaux publics (avancement et changement d'échelon).
IV1-4 : Conventions relatives aux modealités de fonctionnement des établissements sociaux.
IV: : Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes de subventions
de l'État pour des projets d'investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de pièces manquantes, accusés de réceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencer les travaux).
1V2-6 : Contrôles prévus aux articles L31313 du code de l'action sociale et des familles (contrôles de l'activité des établissements et services sociaux) et L331:1 du code de l'action sociale et des familles (surveillance des établissements soumis à autorisation et à déclaration).
IV1:7 : Conventions, arrêtés et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actions relevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n° 5811-5G du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations).
1V4-8 : Signatures des contrats pluriannuels prévus à l'article L313-11 du CASF.
1V29 : Les arrêtés de subvention pour l'hébergement d'urgence.
1V140 : Toutes correspondances et arrêtés d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF). IV2: Décisions relatives à la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (article L111-34 du CASF).
V3: Aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires
d'accueil des gens du voyage :
1V:31 : signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action sociale
dans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes défavorisées (article LBS1:1
du code de la sécurité sociale),
IV-3-2 : signatures des conventions avec les communes et établissements publics de coopération
intercommunale et les personnes morales gérant une aire d'accueil des gens du voyage (article LBS1:1 du
code de la sécurité sociale).
IV-4: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes d'agrément
préfectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile LEFEBURE, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée par les agents suivants :
pour les établissements, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et autres services
sociaux, par ordre de priorité :
= Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État - Madame Coralie SUARIS, attachée principale d'administration de l'État - Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration
- Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'État = Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale = Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale - Madame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'État = Madame Claire BOUT, attachée d'administration de l'État
= Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale
pour les organismes subventionnés, par ordre de priorité :
- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État - Madame Coralie SUARIS, attachée principale d'administration de l'État + Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration
- Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'État - Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale = Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale - Madame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'État - Madame Claire BOUT, attachée d'administration de l'État
- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale
pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, par ordre de priorité : - Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État
- Madame Claire BOUT, attachée d'administration de l'État - Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration
+ Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'État + Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanit: ï - Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale - Madame Coralie SUARIS, attachée principale d'administration de l'État - Madame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'État - Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale
pour les gens du voyage, par ordre de priorité :
+ Madame Coralie SUARIS, attachée principale d'administration de l'État + Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État + Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration V-- Dispositions relatives à la protection des populations et droits des usagers
re et sociale pour : Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sani
V4: Protection de la famille et de l'enfance :
va 1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'État (article L224-1 du CASF),
V1-2 : établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 du CASF),
VA-3 : surendettement des ménages : présidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP
304 concernant les points conseil budget (PC.B et aide budget,
V4: sui administratif et budgétaire pour le BOP 183 (AME humanitaire, gardes à vue).
V-2 : Personnes handicapées :
V-21 : décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (article R241-
16 à R24118 du CASF),
V2:
(CDAPH),
lécisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
V-2:3 : toutes correspondances et décisions d'attribution relatives aux aides sociales,
V-2-4 : mission des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant du champ d'intervention,
V2:: suivi financier et courriers relatifs à la domiciliation,
V3: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes de subventions de l'État pour des projets d'investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de pièces manquantes, accusés de réceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencer les travaux).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey ANTSON, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par les agents suivants :
pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et l'établissement de tous les actes d'adi des deniers pupillaires pa
= Monsieur Thierry VERMAUT, secrétaire administratif de classe supérieure,
+ Monsieur Thibault VALLOIS, secrétaire administratif de classe normale,
- madame VANDENHOVEN Anais, secrétaire administratif de classe normale,
VI Dispositions relatives au logement
Madame Sylvie LABARE, attachée principale et Madame Delphine WYART, attachée principale d'administration de l'État pour :
VIA : Le logement des publics prioritaires :
VIA : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics priori
VIH-2 : courriers adressés aux usagers en demande de logement. VI2 : Le droit au logement opposable :
VI241 : demande d'avis aux maires des communes désignées pour le relogement des personnes dont la
demande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de la
construction et de l‘habitation,
VI:2-2 : désignation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont la demande
à été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et
de l'habitation ,
VI-2 : information des personnes dont la demande a été acceptée par la commission de médiation
prévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleur chargé de leur relogement ,
VI-2:4 : courriers relatifs au secrétariat de la commission départementale de médiation : accusés de
réception des recours déposés au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction et de
l'habitation, courriers adressés aux requérants, convocations des membres de la commission départementale de médiation, notifications aux requérants des décisions des décisions de la
commission départementale de médiation.
VI3 : Prévention des expulsions :
VI-31: courriers adressés aux usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs aux assignations et aux commandements de quitter les lieux ,
VI-3-2 : courriers, convocations, procès-verbaux, notification des avis et des recommandations rendus par la CCAPEX, conformément à l'article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.
VIA : Concours de la force publique :
VI-41 : courriers relatifs à l'instruction des demandes de concours de la force publique à l'exception des décisions d'octroi du concours de la force publique ;
VI-4-2 : Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi du concours de la force publique à l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.
VIS : La commission départementale de conciliation :
VE : courriers adressés aux usagers saisissant la commission départementale de conci
VI-S-2 : courriers de réponse adressés aux usagers relatifs aux relations locatives.
V6 : Le logement des agents de l'État :
VI-6: : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, à la gestion des
logements du contingent préfectoral réservataires de logement sociaux pour les agents de l'État,
VI-6-2 : courriers adressés aux agents de l'État en demandes de logement.
Pour les thèmes indiqués du Vi‘ au VI-6, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie LABARE, chef du pôle logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de pôle, la délégation de signature qui leur est conférée est exercée par :
- Madame Anne BERNARD, attachée d'administration pour ce qui concerne le droit au logement opposable - Mme Sophie GARBOWSKI, attachée pour ce qui concerne la commission départementale de
conciliation et le logement des agents de l'État
- Madame Corinne KUREK, secrétaire administrative pour la prévention des expulsions hors
arrondissement de Lille
- Madame Delphine CHAMPENOIS, secrétaire administrative pour ce qui concerne la prévention des expulsions et le concours de la force publ
- Monsieur Nicolas MOINE, secrétaire admi
ue dans le parc social et les squats.
stratif pour ce qui concerne la prévention des expulsions et
le concours de la force publique dans le parc privé et les locaux commerciaux.
VII - Dispositions relatives au travai l'emploi et à la formation professionnelle
Fe
NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTRE
DE CODE (1) coTE
|A - SALAIRES
(AT Frablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution desfart. L./4222 et 174223
ravaux à domicile
.7422 ; R7422-2
(AZ Fration du salle horse minmum et des frais d'atelier oujart. L./4226, L74227 et 1.742211 ccessoires des travailleurs à domicile
(A3 Fretion de la valeur des avantages et prestations en nature entrantfart. L.314123 Hans le calcul de l'indemnité de congés payés
(A4 Pécisions en matière de remboursement de frais de déplacements}irt. D112327, D1238-8, D1232-9 réels ou forfaitaires); exposés par les conseillers du salarié
(RS Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salairesfArt. L123211
maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission
— HEBERGEMENT DU PERSONNEL
ET Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d'un employeur (Art. ! loi 73-548 du 27/06/1973
L'affectation d'un local à l'hébergement
E-NEGOCIATION COLLECTIVE
(C1 lAppréciation de la qualification des emplois menacés dans le cadrdArt. L2242-15 à L.2242-20 (de la négociation triennale
|Art. D.2241-3 et D.22414
P-CONFLITS COLLECTIFS
ba [Engagement des procédures de conciliation ou de médiation aulArt. L.2523-2
Iniveau départemental
— AGENCE DE MANNEQUINS
E [Attribution renouvellement, suspension, retrait de la licencaart. L.712314 [d'agence de mannequins fArt.R7 12345, R7123-17R.7123474
EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
F1 Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantJArt. L.71241 3 L. 71243 (dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequin. (dans la publicité et la mode lart R712418 71245
F2 [Délvrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément ddr. L71245 l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants
F3 [Fkation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entrdArt. L7125 Les représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvement
F4 (Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément dedArt. L4153-6
(cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16} à 18 ans suivant une formation en alternance lart. RA1S3-8 et R.A153:12
|Art. L.23364 du Code de la santé
(publique
(S- APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE
(GT [Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite deJArt. L6223-1et L.62251 à 1.6225- (contrats en cours ls
\Art. «6223-16 et Art. R.6225-4 à
IR. 6225-8
(O7 Enregistrement des contrats d'apprentissage dans Ie secteur pubIie}art. 1622711 on industriel êt commercial
(G3 Dérogation au plafond d'apprentis par maître d'apprentissage JATE RETZ 3 RENE Éccordée par la commission départementale de l'emploi et de
insertion fart. R 6223-6 à R6223-8
H- PLACEMENT PRIVE
(HA Enregistrement de ia déclaration préalable d'activité de placement art. R.532341 et R.5323-6
— EMPLOI
|
11 fAide 3 l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois etlArt. L.S121+3 et Art. DS12111 fes compétences
1-2 |Aide aux salariés placés en activité partielle ArLS1221;L5122-2;L.51224
[13 lActvité partielle en cas de réduction d'activité durable Loi n°2020:734 du 17 juin 2020
Décret n°2020-926 du 28 juillet
2020- R51221 à RS122-26 du code
Au travail |
|A Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelle Art:L.51234 àL.51238 IS [Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise [Art L.S1472 à L.SIATS
Lart. RSA à RS14T3
IS fAgrément relatif à la reconnaissance de la qualté de SociétéLoin71775 du 10/09/1947 (Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP) Loi n°78.763 du 19/07/1978
Loi n°92.643 du 13/07/1992
Décret n°87.276 du 16/04/1987
Décret n°93455 du 23/03/1993
Décret n°931231 du 10/11/1993
[7 [Diagnostics locaux d'accompagnement (Circulaires DGEFP n°2002-53 du fo/12/2002 et n°2008-04 du
(04/03/2003
IS [Dispositif garantie jeunes L-5184-110 et suivants
RS134-161 et suivant
Art. LS131-6 à LS181-7
JArt. R513116 et suivants
F5 fAurbution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'undArt L./2321, 172321,
association ou d'une entreprise de services à la personne et courrier.
relatifs aux services à la personne LL 72324-2, L7232-5 R72324
HO [Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emplo{Art. D.6325-24 incluant les accompagnements des contrats en alternance par le:
[GEIQ [circulaire n°97/08 du 25/004/1997 [et instruction
In°DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du
129 juin 2016
AT [Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par lactvitdfArt. L.S182-2 et1.5182-4
léconomique et toutes décisions relatives au fonds départemental
[é'insertion |Art. 5132-44 et L.5132-45
5132-46
112 Jattribution, extension, renouvellement et retrait des agrémentd Art. L.3332171 et R.3332-213 Mentreprise solidaire d'utilité sociale" et courriers relatifs au lentreprises solidaires d'utilité sociale
I13 Jactes afférents au secrétariat de la commission départementale del Décret n°2006-665 du | l'emploi (07/06/2006 _. ï à LArt R.S112:11 du code du travail Let de l'insertion et à celui des sous-commissions où commi
restreintes correspondantes
114 fAgrément des comités de bassin d'emploi oi n°99-533 du 25 juin 1999 Lrorientation pour
l'aménagement et le
Héveloppement durable du
10 Ferritoire
Décret n°2002790 du 3 mai 2002
elatif aux comités de bass
Éfemploi et au comité de liaison
Lies comités de bassin d'emploi
T5 — Demande d'informations concernant les dispositif d'aide à l'emploi Décret n° 2009-1696 du 9/12/2009 relatif aux demandes
‘informations concernant
ositifs d'aide à
F6 fAnrétés fan Ie ste des personnes heblitées à venir assister sur safe L12327 0. 12824 8 DI28212
Éemande un salarié lors de l'entretien préalable à s0n licenciement ou
lors de l'entretien préalsble à la signature d'une rupture
jonventionnelle
F REDUCTION, SUSPENSION OÙ SUPPRESSION DU REVENU DE
EMPLACEMENT
Ti fecours administratif et juridienonnels formés à lencontre desbécre 20815 av 2
Hécisions de suppression du revenu de remplacement et de pénalité Hécembre 2018 relatif aux droits
dministrative antérieures au 1er janvier 2019. aux obligations des| Élemandeurs . d'emploi _et _ au]
ransfert du suivi de la recherche|
H'emploi
FORMATION PROFESSIONNELLE
KT femunération des stagiaires, abandon de stage agréé par l'État RER OATAE R 6341-44,
L6341.48
— OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
11 Kgrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en[""t RS21215R821247 aveur des travailleurs handicapés
M- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
M ubvention d'installation d'un travailleur handicapé pour lexercicefur. RS213-52
Éfune activité indépendante (rt. D.5213-54 à D.5213-61
M2 fAides financières en faveur de l'insertion en mieu or RE LEZ 10
Lies travailleurs handicapés fArt. R.S213-39 à RS213.38
PS ca po aboe anenepre sous AE,
IN- TRAVAIL ILLEGAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
F a ; RE L8272: NA (Refus d'octroi de certaines aides publiques pour une infractionfit DÉ2721 à D.8272.6
Lconstitutive de travail illégal pendant une durée maximale de Sans |"
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques TESTA,
- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de pôle
ol - Mme Emmanuelle CARDOT, responsable de pôle
- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service
- Mme Isabelle COURCIER, responsable de service
- M. Max MARAT, responsable de service
- Mme Catherine MAYEUR, responsable de service
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BAVIERE,
- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle
- M. Olivier MOYON, responsable de pôle
- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pôle
- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service
- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de service
CLAUWAERT, chargée de mi
ine CLEMENT
Dispositions relatives aux compétences mutualisées :
ME : Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière et de Production
{SCOP).
Loi n°471775 du 10/09/1947 - Loi n°78-763 du 19/07/1978 - Loi n°92-643 du 13/07/1992 - Décret n°79-376 du 10 mai 1978.
Décret n°93-455 du 23/03/1993 - Décret n°93:1231 du 10/11/1993.
Dans le cadre des compétences mutualisées à la DDETS du Nord, subdélégation est donnée aux responsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents désignés ci-après :
= M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle
- M. Olivier MOYON, responsable de pôle
-M. Mohamed REKHAIL, responsable de pôle
- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service
- M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de service
- Mme Stéphanie CLAUWAERT, chargée de mission
- M. François VOET, responsable de service
- Mme Christine CLEMENT
Article 3- L'arrêté du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est abrogé.
Article 4- Le présent arrêté prend effet à compter de la date de parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5- Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la ction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Fait à Lille, le 12 févri
tal de l'emploi, du travail
lord
Emmanuel BiCHARD
12 EM Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail et des solidarités DU NORD L rh du Nord
Éubié
Fnié
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
{Ordonnancement secondaire)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisation
et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-9204 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 97:34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 991060 du 16 décembre 1999 modi
d'investissement ;
relatif aux subventions de l'État pour des projets
Vu le décret n° 2004128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 20041 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 76 ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Mme Virginie, LASSERRE préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant M. Emmanuel
RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Mme Emilie MAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi,
du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du Secrétariat Général
Commun (SGC) du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, ordonnancement
secondaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article 1 - En cas d'absence de M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord, la délégation de signature est donnée à Mme Emilie MAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M. Emmanuel RICHARD, de Mme Emilie
MAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, la délégation de signature qui leur est conférée est exercée par ordre de priorité par :
N° de programme Programme Niveau de BOP
135 Urbanisme, territ
amélioration de l'hai
| Régional - DREAL
157 Handicap et dépendance Régional - DREETS
177 Hébergement, parcours versle | Régional - DREETS logement et insertion des
personnes vulnérables
183 Protection maladie Ministériel (Santé-sport) et régional (DREETS)
304 Inclusion sociale et protection des Régional - DREETS personnes
349 Fonds de transformation de la Régional - SGAR fonction publique
363 Plan de relance - Compétiti Régional - SGAR
104 Intégration et accès à la Régional - SGAR
nationalité française
137 Égalité entre les hommes et les Régional - SGAR femmes
303 Immigration et asile Régional - SGAR Administration territoriale de
354 l'État (Dépenses immobilières de Régional - SGAR
l'administration de l'État)
723 Opérations immobilières et | Régional - SGAR entretien des bâtiments de l'État |l
- pour le BOP 135, par Mme Sylvie LABARE, attachée principale, Mme Anne BERNARD, attachée
d'administration, Mme Sophie GARBOWSKI, attachée d'administration,
- pour les BOP 177, 304, 104, 303 et 363 par Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration, Mme Coralie SUARIS, attachée principale d'administration, Mme Martine BEAUMONT, attachée d'administration, Mme Déborah BRULANT, attachée d'administration, M. Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, Mme Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, Mme Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration, Mme Claire BOUT, attachée d'administration, Mme Louise VOSILA inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
- pour les BOP 304, 157, 177 et 183 par Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, Mme Céline PENET, attachée d'administration, Mme Lucie DELORME inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
- pour les BOP 354, 303, 349 et 363 par M. Régis ZALEWSKI, secrétaire administratif.
Article 3 - Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donne délégation aux agents suivants dont certains également mentionnés à d'autres titres dans le présent arrêté:
- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
- Mme Coralie SUARIS, attachée principale d'administration
- Mme Anne BERNARD, attachée d'adi tration
- M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration
- Mme Sophie GARBOWSKI, attachée d'administration
- Mme Céline PENET, attachée d'administration
- Mme Lucie DELORME, inspectrice hors classe de l'ac
- Mme Martine BEAUMONT, attachée d'administration
- M. Régis ZALEWSKI, secrétaire administrat
- Mme Amélie BOUSSAHEL, secrétaire administrative
- M. Arnaud BOURDON, secrétaire administratif
- Mme Sousana LONH, secrétaire administrative
- Mme Béatrice MORGE, secrétaire administrative
- Mme Karina IDRI, secrétaire administrative
- Mme Nathalie LEBOUC, secrétaire administrative
- Mme Virginie CASIER, secrétaire administrative
- Mme Sabine DE BAERDEMACKER, secrétaire administrative
- Mme Corinne LEBLEU, adjointe administrative
- Mme Michèle DELATTRE, adjointe administrative
- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative
- M. Fabrice WEBER, adjoint administrat
- Mme Séverine HECQUET, adjointe administrative
- Mme Florine DEPRES, contractuelle
- Mme Emilie BEHAGUE, secrétaire administrative
- M. Xavier HIBLE, secrétaire administratif
n sanitaire et sociale À l'effet de valider dans l'application CHORUS FORMULAIRES les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers attachés à l'unité opérationnelle (UO) ou centre de coût de la DDETS du Nord.
Article 4- Le directeur de la DDETS du Nord donne délégation aux agents suivants mentionnés à d'autres titres dans le présent arrêté, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans l'application CHORUS COEUR :
- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
- Mme Anne BERNARD, attachée d'administration
- Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
- M. Abdelkader HARIZI, attaché pr d'administration
- M. Régis ZALEWSKI, secrétaire administratif
- Mme Céline PENET, attachée d'administration
- M. Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale
- Mme Claire BOUT, attachée d'administration
- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative
Article 5 - La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur général.
Article 6- L'arrêté du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est abrogé.
Article 7- Le présent arrêté prend effet à compter de la date de parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Ai 8- Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2024
Emmanuel RICHAR| Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Nord
Service des Ressources Humaines
Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 avril 2023
portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Hauts-de-France
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et département ;
Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
1 Vu l'arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE :
Article 1°
L'article 1” est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
vppléants _
M. Fabien LORENZO
. | Directeur du secrétariat général commun
ire générale de lapréfecture du Nord_}____. du département du Nord M. Christophe LEPAGNOL | Mme Sylvie DENIS Î
Chef de pôle RH ! Directrice du secrétariat général commun
du SGCD de la Somme ___. du département de l'Aisne
Mme Stéphanie GENEVOIS
[LK
Mme Fabienne DECOTTIGNIES
Présidente,
Mme Stéphanie NACKAERTS
Cheffe du service départemental du.soutien | Cheffe du bureau des ressources humaines ! | du SGAMI de la zone Nord | Î opérationnel de la direction |
| interdépartementale de la police nationale du !
Nord
| M. Nicolas DHELLEMMES |
! Directeur des ressources humaines adjoint du Adjointe au responsable du service RH ||
_SGAMI de la zone Nord _ SGCD du Pas-de-Calais
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ï i L Ke] 1 94 Fait à Lille,le ‘2 FEV. 20%
Pour le préfet et par délégation,
Fabienne DECOTTIGNIES
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Départemental du Nord
Service des Ressources Humaines
Arrêté du 13 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 avril 2023
portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Hauts-de-France
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
1 Vu l'arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE :
Article 1°
L'article 1° est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaire : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Mme Fabienne DECOTTIGNIES i
î . Présidente, | Directeur du secrétariat général commun |
secrétaire générale de la préfecture du Nord | M. Nicolas DHELLEMMES pl
Cheffe du service départemental du
soutien opérationnel de la direction
interdépartementale de la police
nationale du Nord _
Directeur des ressources humaines adjoint du
SGAMI de la zone Nord
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le À 3 FEV, 2654
Pour le préfet et par délégation
Ah Fabienne DECOTTIGNIES
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr E = Préfecture du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière - Lille quartiers
anciens - quartier de Moulins, situé sur le territoire de la commune de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) n°23-DD-0157
du 7 mars 2023 par laquelle le président du conseil de la MEL sollicite de monsieur le préfet du Nord,
l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de
restauration immobilière du quartier de Moulins à Lille, au profit de «La fabrique des quartiers -
Métropole européenne de Lille SPLA » ;
Vu le dossier établi relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique constitué en application
des articles R112-4 et R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les plans soumis à l'enquête ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2023 soumettant le projet susvisé aux formalités d'une enquête publique
du lundi 25 septembre au lundi 9 octobre 2023 inclus en mairie de quartier de Lille Moulins à Lille ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 7 novembre 2023 par lesquels
celui-ci émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière - Lille quartiers anciens - quartier de Moulins, situé sur le territoire de la commune de Lille ;
VU le courrier de la fabrique des quartiers en date du 14 décembre 2023 par lequel le directeur du service
de l'immobilier et du foncier sollicite du préfet du Nord la déclaration d'utilité publique de l'opération
susmentionnée ;
Considérant qu'il convient de prononcer l'utilité publique de l'opération de restauration immobilière -
Lille quartiers anciens - quartier de Moulins, situé sur le territoire de la commune de Lille ; ARRÊTE
Article 1° - Est déclarée d'utilité publique l'opération de restauration immobilière — Lille quartiers anciens
- quartier de Moulins, situé sur le territoire de la commune de Lille conformément aux plans annexés au
présent arrêté.
Le projet, porté par la fabrique des quartiers, vise à définir et à mener une opération de requalification
exemplaire à la fois sur le bâti et sur les espaces extérieurs.
Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au profit de la fabrique des quartiers
- métropole européenne de Lille SPLA.
Article 3 - Si les propriétaires des immeubles concernés font, au cours de l'enquête parcellaire, connaître
leur intention de réaliser les travaux dont le détail leur aura été notifié, ou d'en confier la réalisation à la
fabrique des quartiers, chargée de la restauration, leurs immeubles ne seront pas inclus dans l'arrêté de
cessibilité.
Article 4 - À défaut d'accord amiable et d'engagement des propriétaires à réaliser les travaux, la fabrique
des quartiers est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, les parcelles
nécessaires à l'exécution du projet visé à l'article 1. Les expropriations éventuellement nécessaires devront
être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, délai pouvant être
prorogé une fois.
Article 5 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexes fera
l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, dans les locaux de la fabrique des quartiers, de
la métropole européenne de Lille, de la mairie de Lille et de la mairie de quartiers de Lille Moulins à Lille ;
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'acte.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé au président de la fabrique des quartiers, au maire de Lille, à la
mairie de quartier de Lille Moulins ainsi qu'au président de la métropole européenne de Lille
Article 8 - Le préfet du Nord, le président de la métropole européenne de Lille, le président de la
fabrique des quartiers ainsi que le maire de Lille sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le {4 FEV. cui
Le préfet du Nord,
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Bertfand GAUME MÉTROPOLE A La fabrique EUROPEENNE DE LILLE des quartiers
Métropole Européenne de Lille - SPLA
VILLE DE LILLE
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
LILLE QUARTIERS ANCIENS
Quartier de Moulins
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A
LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE
TRAVAUX
VU pour être annexé à mon arrêté:
PLANS DE SITUATION en date au ... A. 4 FEV. 990.
Le Préfet,
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Dossier de DUP ORI — NPNRU Lille quartier de Moulins — plans de situation - 2023 Page 4 sur 5 Désignation des adresses à intégrer à l'arrêté préfectoral de DUP relatif à l'opération
de restauration immobilière (ORD sur le quartier de Moulins 8 Lille.
Références cadastrales NO et voierie
MP 142 12 RUE DE MULHOUSE
MP144, 145, 147,148, 149, 150, 151, 192 16 RUE DE MULHOUSE — COUR LECLERC
MP 156 20 RUE DE MULHOUSE
MO 99 7 RUE FROISSART
MO 100 9 RUE FROISSART
OX 179 127 RUE D'ARRAS
OX 180 129 RUE D'ARRAS
MO 291 G RUE FENELON
MO 189 71 RUE PHILIPPE DE COMINES
MR 87 11 RUE LOUIS BERGOT
OY 3853 2 RUE DE CONDE
MR 131 224 RUE D'ARRAS
OX] G PLACE VANHOENACKER
MS 410 83 RUE DE LYON
VU pour être annexé à man a raté
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SA. au capital d'un million d'euros — RCS Lille 523 033 595 HE # Préfecture du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière - Lille quartiers
anciens - quartier de Wazemmes, situé sur le territoire de la commune de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) n°23-DD-0157
du 7 mars 2023 par laquelle le président du conseil de la MEL sollicite de monsieur le préfet du Nord,
l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de
restauration immobilière du quartier de Wazemmes à Lille, au profit de « La fabrique des quartiers -
Métropole européenne de Lille SPLA » ;
Vu le dossier établi relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique constitué en application
des articles R112-4 et R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les plans soumis à l'enquête ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2023 soumettant le projet susvisé aux formalités d'une enquête publique
du mardi 17 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus à la maison de l'habitat durable de Lille ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 21 novembre 2023 par lesquels
celui-ci émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière — Lille quartiers anciens - quartier de Wazemmes, situé sur le territoire de la commune de
Lille ;
Vu le courrier de la fabrique des quartiers en date du 14 décembre 2023 par lequel le directeur du service
de l'immobilier et du foncier sollicite du préfet du Nord la déclaration d'utilité publique de l'opération
susmentionnée ;
Considérant qu'il convient de prononcer l'utilité publique de l'opération de restauration immobilière —
Lille quartiers anciens - quartier de Wazemmes, situé sur le territoire de la commune de Lille ; ARRÊTE
Article 1° - Est déclarée d'utilité publique l'opération de restauration immobilière — Lille quartiers anciens
- quartier de Wazemmes, situé sur le territoire de la commune de Lille conformément aux plans annexés
au présent arrêté.
Le projet, porté par la fabrique des quartiers, vise à définir et à mener une opération de requalification
exemplaire à la fois sur le bâti et sur les espaces extérieurs.
Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au profit de la fabrique des quartiers
- métropole européenne de Lille SPLA.
Article 3 - Si les propriétaires des immeubles concernés font, au cours de l'enquête parcellaire, connaître
leur intention de réaliser les travaux dont le détail leur aura été notifié, ou d'en confier la réalisation à la
fabrique des quartiers, chargée de la restauration, leurs immeubles ne seront pas inclus dans l'arrêté de
cessibilité.
Article 4 - A défaut d'accord amiable et d'engagement des propriétaires à réaliser les travaux, la fabrique
des quartiers est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, les parcelles
nécessaires à l'exécution du projet visé à l'article 1. Les expropriations éventuellement nécessaires devront
être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, délai pouvant être
prorogé une fois.
Article 5 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexes fera
l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, dans les locaux de la fabrique des quartiers, de
la métropole européenne de Lille, de la mairie de Lille et de la maison de l'habitat durable de Lille.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'acte.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé au président de la fabrique des quartiers, au maire de Lille, à la
maison de l'habitat durable ainsi qu'au président de la métropole européenne de Lille
Article 8 - Le préfet du Nord, le président de la métropole européenne de Lille, le président de la
fabrique des quartiers ainsi que le maire de Lille sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 4 4 FEV, 2024
Le préfet du Nord,
Bertrand GAUME MÉTROPOLE fn La fabrique EUROPEENNE DE LILLE des quartiers
Métropole Européenne de Lille - SPLA
VILLE DE LILLE
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
LILLE QUARTIERS ANCIENS
Quartier de Wazemmes
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A
LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE
TRAVAUX
PLANS DE SITUATION
VU pour être annexé à mon arrêté
en date du «1. A.FEV.. 2028. |
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Dossier de DUP ORI — NPNRU Lille quartier de Wazemmes — plans de situation - 2023 Page 4 sur 5 ORI - SECTEUR POSTES SOLIDARITE
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Dossier de DUP ORI — NPNRU Lille quartier de Wazemmes — plans de situation - 2023 Page 5 sur 5 Désignation des adresses à intégrer à l'arrêté préfectoral de DUP relatif à l'opération
de restauration immobilière (ORD sur le quartier de Wazemmes ä Lille.
Références cadastrales NO et voierie
PW 578 31/31BIS RUE ST BERNARD
PW 626 43 RUE ST BERNARD
PW 516 03 RUE DE MEXICO
PW 669-670 6 RUE L'HERMINET
SV 404 2 RUE JULES GUESDE
SV 390 28 RUE JULES GUESDE
SV 429- 430 31-33 RUE JULES GUESDE
SV 434 A1 RUE JULES GUESDE
SV 856 68 RUE JULES GUESDE
pv s 69 RUE JULES GUESDE
PV 4 71 RUE JULES GUESDE
SV 368 74 RUE JULES GUESDE
SV 366 78 RUE JULES GUESDE
RZ 18 7 PLACE DE LA SOLIDARITE
PT 222 35 RUE VAN DYCK
PS 4 15 PLACE DE LA SOLIDARITE
PS 352 215 RUE DES POSTES
PT 267 + tantièmes de PT 641 222 RUE DES POSTES
MV 96 260 RUE DES POSTES
MV 97 262 RUE DES POSTES
PT 349 269 RUE DES POSTES
PS 5 6 RUE DE LA JUSTICE
VU pour être annexé à mon arrêté
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Le Préfet,
Bertränd GAUME
8 allée de la Filature — 59000 LILLE (Métro Porte de Douai TEL : +33 (0)3 59 00 1160 PA
lafabriquedesquartiers.fr
SA. au capital d'un million d'euros -— ROS Lille 523 033 595 ŒE = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière - Roubaix
quartiers anciens - quartier du Pile, situé sur le territoire de la commune de Roubaix
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) n°23-DD-0247
du 4 avril 2023 par laquelle le président du conseil de la MEL sollicite de monsieur le préfet du Nord,
l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de
restauration immobilière du quartier du Pile à Roubaix, au profit de «La fabrique des quartiers -
Métropole européenne de Lille SPLA » ;
Vu le dossier établi relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique constitué en application
des articles R112-4 et R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les plans soumis à l'enquête ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 soumettant le projet susvisé aux formalités d'une enquête
publique du lundi 9 octobre au lundi 23 octobre 2023 inclus en mairie des quartiers Est de Roubaix ;
Vu le rapport.et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 14 novembre 2023 par lesquels
celui-ci émét Un avis favorable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière - Roubaix quartiers anciens — quartier du Pile, situé sur le territoire de la commune de
Roubaix ;
Vu le courrier de la fabrique des quartiers en date du 14 décembre 2023 par lequel le directeur du service
de l'immobilier et du foncier sollicite du préfet du Nord la déclaration d'utilité publique de l'opération
susmentionnée ;
Considérant qu'il convient de prononcer l'utilité publique de l'opération de restauration immobilière —
Roubaix quartiers anciens - quartier du Pile, situé sur le territoire de la commune de Roubaix ; ARRÊTE
Article 1° - Est déclarée d'utilité publique l'opération de restauration immobilière - Roubaix quartiers
anciens — quartier du Pile, situé sur le territoire de la commune de Roubaix conformément aux plans
annexés au présent arrêté.
Le projet, porté par la fabrique des quartiers, vise à définir et à mener une opération de requalification
exemplaire à la fois sur le bâti et sur les espaces extérieurs.
Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au profit de la fabrique des quartiers
- métropole européenne de Lille SPLA.
Article 3 - Si les propriétaires des immeubles concernés font, au cours de l'enquête parcellaire, connaître
leur intention de réaliser les travaux dont le détail leur aura été notifié, ou d'en confier la réalisation à la
fabrique des quartiers, chargée de la restauration, leurs immeubles ne seront pas inclus dans l'arrêté de
cessibilité.
Article 4 - À défaut d'accord amiable et d'engagement des propriétaires à réaliser les travaux, la fabrique
des quartiers est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, les parcelles
nécessaires à l'exécution du projet visé à l'article 1. Les expropriations éventuellement nécessaires devront
être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, délai pouvant être
prorogé une fois.
Article 5 -Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexes fera
l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, dans les locaux de la fabrique des quartiers, de
la métropole européenne de Lille, de la mairie de Roubaix et de la mairie des quartiers Est de Roubaix ;
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'acte.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé :
+ au président de la fabrique des quartiers
+ au maire de Roubaix
+ à la mairie des quartiers Est de Roubaix
* au président de la métropole européenne de Lille
Article 8 - Le préfet du Nord, le président de la métropole européenne de Lille, le président de la
fabrique des quartiers ainsi que le maire de Roubaix sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 4 4 FEV, 2024
Le préfet du Nord,
Bértrand GAUME = « | La fabrique nr t
NE A des quartiers ROUBAIX Métropole Européenne de Lille - SPLA
VILLE DE ROUBAIX
OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Programme n°01
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
ROUBAIX QUARTIERS ANCIENS
Quartier du Pile
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE TRAVAUX
PLANS DE SITUATION pour être
annexé à mon ârrété
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Plan de situation du secteur du PILE dans la ville de
Roubaix
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Dossier de DUP ORI — NPNRU Roubaix quartier du Pile — plans de situation - 2023 Page 2 sur 3 Plan de situation des immeubles ciblés par la DUP au sein
du site NPNRU de Roubaix SECTEUR DU PILE
(3 CA C1 OPAH-RU
0 50 100m %, = [C2 Périmètre NPNRU GE. 422.1 æ Sr EM ORI
Lexique :
e OPAH-RU: Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat de
renouvellement urbain. Dans ce périmêtre, les propriétaires pourront, sous
conditions, bénéficier d'aides financières spécifiques pour réaliser les travaux
prescrits.
e NPNRU: Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, dont la
procédure d'ORI est l'une des actions mise en œuvre.
e ORI: Opération de Restauration Immobilière. || s'agit des immeubles ciblés dans
ce dossier de DUP pour la prescription de travaux d'amélioration de l'habitat
Dossier de DUP ORI — NPNRU Roubaix quartier du Pile — plans de situation - 2023 Page 3 sur 3 Désignation des adresses à intégrer à l'arrêté préfectoral de DUP relatif ä l'opération de
restauration immobilière (ORD sur le quartier du Pile à Roubaix
Références cadastrales NO et voierie
CX5 A4 RUE DE LEUZE en däte du
CX 161 40 RUE DE LEUZE
CX 100 25 RUE LAFAYETTE
CX102 21 RUE LAFAYETTE
CX 109 7 RUE LAFAYETTE
CX 148 6 RUE PAUL BERT
CX155 34 RUE DE LEUZE
CX 4 6 RUE DE LEUZE
CX 2 2 RUE DE LEUZE
CX 53 237 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CX 44 295 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CX 10 5 RUE LAFAYETTE
CX 10 211 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CX 45 291 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CX 114 22 RUE DE LEUZE
CX 158 3 RUE PAUL BERT
CX 15 20 RUE DE LEUZE
CX 135 32 RUE PAUL BERT
CX 156 30 RUE PAUL BERT
CX 151 30 RUE DE LEUZE
CW 1753 — 982 16 RUE MARIE BUISINE
CW 183 A6 TER RUE MARIE BUISINE
CW 144 157 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CW 912 159 RUE PIERRE DE ROUBAIX
cWw on 141 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CW 907 149 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CW 909 145 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CW 910 143 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CW 150 153 RUE PIERRE DE ROUBAIX
CW 184 132 RUE MONGE
CW 352 273 RUE JULES GUESDE
CW 351 275 RUE JULES GUESDE
CW 350 277 RUE JULES GUESDE
CW 349 279 RUE JULES GUESDE
CW 344 283 RUE JULES GUESDE
BZ 4 92 BOULEVARD DE BELFORT
BZ 54 77 RUE PIERRE DE ROUBAIX
BZ 35 79 RUE PIERRE DE ROUBAIX
BZ 66 27 RUE LEVERRIER
BZ 64. 81 RUE LEVERRIER
BZ 67 25 RUE LEVERRIER
BZ 69 21 RUE LEVERRIER
BZ 71 17 RUE LEVERRIER
BZ 74 11 RUE LEVERRIER
8 allée de la Filature — 59000 LILLE (Métro Porte de Douai TEL : +33 (0)3 59 00 160
lafabriquedesquartiers.fr
S.A. au capital d'un million d'euros — RCS Lille 523 035 595
VU pour étie annexé à mon arrêté
CL, LECLERC EEE EEE
Le Préfet,
Bertrand GAUME E = Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0033
Arrêté préfectoral
portant agrément
d’un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1° alinéa de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande
hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et
GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Borgus, sous-préfet,
directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par l'organisme OPSIE Formation,
170 rue du docteur Schweitzer — 59510 HEM en date du 03 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, en date du 2 février 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 1/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059-0033 du 14/02/2024 ARRETE
Atticle 1° — Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1”, 2°" et 3° niveaux d'agent de sécurité dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l'organisme suivant :
OPSIE Formation
Dont l'adresse du siège social ou du lieu de l’activité principal est :
170 rue du Docteur Schweitzer — 59 510 HEM
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique).
Le numéro SIRET est : 792 147 019 00048, et le code NAF est : 8559A.
Le nom du représentant légal est : M. Mohamed Ouassil BELKACEM. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est
délivré le : 20/11/2023.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le : 31
59 08284 59
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par : HISCOX le 22/09/2023.
Article 2 — Moyens matériels
L'organisme de formation ne dispose pas de la totalité des moyens pédagogiques propres. Il dispose néanmoins
d'une convention annuelle de mise à disposition, autorisant la manipulation des matériels et installations
techniques de sécurité de ces moyens de désenfumage (volet de désenfumage équipé de son système de
déclenchement, clapets coupe-feu), informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) et
robinet incendie armé RIA (en état de fonctionnement), en l'absence du public, de l'ERP dénommé :
Centre Hospitalier de ROUBAIX 37, rue de Barbieux 59100 ROUBAIX
Ces matériels et installations viennent en complément des matériels et des moyens pédagogiques suivants, et
qui lui sont propres :
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation en
énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO:
Extincteurs à CO:en coupe.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Aïre de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux écologiques à
gaz.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 2/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059-0033 du 14/02/2024 Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme bénéficie en propre d'aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur un bac écologique
à gaz. Cette installation présente les conditions de sécurité minimale (espace libre, absence de matières
combustibles, matériel à gaz en bon état, ...)
et
L'organisme bénéficie d'une convention ou d’un contrat l'autorisant à réaliser des exercices pratiques sur feux
réels, dans des conditions réglementaires, sur le site de Centre Hospitalier de ROUBAIX 37 rue de BARBIEUX
59100 ROUBAIX.
Les possibilités offertes par le site d'exercices sur feux réels sont prévues à l'air libre et présentent les
caractéristiques suivantes :
-_ critères administratifs :
. Ilest présenté un accord écrit du propriétaire, avec convention.
- critères propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. I permet l'emploi normal des moyens de transmission
le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d’une résidence, d'une
ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
- le site nè présente pas de risque d’enlisement et de chute des personnels
- Critères afférents aux foyers :
. Nature du combustible : gaz
. présentation du foyer : sur cadre métallique, au sol
. mode d'allumage: briquet, allumettes,
. Thèmes de feux réalisables : compteurs électriques, compteurs gaz, feux de friteuses,
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes :
a)
h)
]
)]
K
qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à en chasser
toute personne non autorisée, voire tout animal ;
ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures alimentation, ...)
font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;
sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du maire, pour
toutes informations relatives à l'exercice ;
ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices sur feux
réels ;
prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d’un feu vers une
explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits volatils :
s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur du local
sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans les volumes situés
au-dessus du plan du feu ;
de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives : orages,
températures élevées, températures très basses,
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 3/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059-0033 du 14/02/2024 1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le site, avant
de quitter les lieux de la séance.
Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
- des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
Critères relatifs aux moyens de secours :
. Ilexiste des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
- Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre de l'exercice
prévu.
Critères se rapportant au voisinage :
le voisinage est totalement sécurisé, grâce à la distance, par rapport au site.
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Mohamed Ouassil BELKACEM
Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 mars 2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 30/09/2022
Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme : 27/01/2023 (formateur)
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité délivrée le 04/01/2022, par la
Préfecture du Nord, sous le numéro 7810196M320037FRA
M. Dominique THYLIS
Diplômé SSIAP 2 depuis le 18/06/1993,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 06/06/2022
Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme : 17/11/2023
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité délivrée le 25/10/2018, par la Sous-
préfecture de Cambrai, sous le numéro 181059565114
M. Célestin DOURNEL
Diplômé SSIAP 2 depuis le 16/12/2005
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/03/2022
Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme : 10/12/2021 (formateur)
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité délivrée le 22/1/2021, par la
Préfecture du Nord, sous le numéro 8104041M3111219FRA
Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître
le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations suivantes :
Formation à l'emploi d'agent de service de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
Formation à l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
Formation à l'emploi de chef de service de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;
Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 416
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059-0033 du 14/02/2024 Article 6 — Lieux de formation
Le lieu déclaré des formations diplômantes SSIAP est le suivant :
- 170 rue du Docteur Schweitzer à Hem
Ce local a été classé en établissement recevant du public par la commission de sécurité compétente.
Le lieu déclaré des examens est le suivant: Centre Hospitalier de ROUBAIX 37, rue de Barbieux 59100
ROUBAIX. Une convention annuelle est co-signée, à cet effet. La convention pour l'année 2024 a été signée le
09/11/2022.
Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à 170 rue du Docteur Schweitzer (HEM) a
été effectuée le 02/02/2024. Elle a permis de constater la détention du matériel pédagogique exigé par l'annexe
XI de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié.
Il'est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessus n'est pas
autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- formateurs,
- conventions de mise à disposition d’un lieu de formation,
- conventions de mise à disposition d'un lieu d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à
vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant territorialement
compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas de non —
respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés ;
-_ attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
Le présent arrêté a une validité de cinq ans à compter du 14 février 2024.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 5/6 Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059-0033 du 14/02/2024 Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 14 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous — préfet, directeur de cabinet,
Christéphe US
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 6/6 Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059-0033 du 14/02/2024 EM . PRÉFET Sous-préfecture de Douai DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
Service des élections
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2" tour
de l'élection municipale partielle intégrale des 11 et 18 février 2024
dans la commune de Waziers
Le sous-préfet de l'arrondissement de Douai
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.273-6 à L.273-9 et
R127-2 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI,
sous-préfet de Douai;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération « Douaisis Agglo » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant convocation du collège électoral de la
commune de Waziers pour procéder à l'élection municipale partielle intégrale et à l'élection de trois
conseillers communautaires ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en sous-préfecture de
Douai;
Considérant le tirage au sort réalisé le 25 janvier 2024 pour l'attribution des emplacements réservés
à l'affichage électoral ;
ARRÊTE
Article 1° - Pour le 2" tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de
Waziers, prévu le 18 février 2024, l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixé
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 — Les listes des candidats sont classées (dans le tableau annexé) selon l'ordre d'attribution
des panneaux d'affichage, tel qu'issu du tirage au sort.
642, Boulevard Albert 1er CS 60709 - 59 507 Douai cedex
Tél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 2261
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetS9 - linkedin.com/company/prefethdf] Article 3 - Le sous-préfet de Douai et le maire de la commune de Waziers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à DOUAI, le 13 février 2024
Le sous-pré
Pierre AZZOPARDI
642, Boulevard Albert 1er CS 60709 - 59 507 Douai cedex
Tél. : 03 27 93 59 59 - Fax : 03 27 88 2261
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouvifr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf DÉPARTEMENT DU N ORD
COMMUNE DE WAZIERS
ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTÉGRALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 11 ET 18 FÉVRIER 2024
(29 conseillers municipaux — 3 conseillers communautaires)
TITRE DE LA LISTE
LISTES DE CANDIDATS - 2ND TOUR
: AGIR POUR WAZIERS
PANNEAU N°1
Rang de rang de
résentatio nom figurant sur le A : sea
n'sur la liste °9X€ bulletin de vote prénom nationalité la liste municipale | 1 nn | Co
1 (M MICHON JACQUES française
2 F PARNETZKI-LEQUET CLAUDINE française
| 3 M MASCARTE ROGER L française h
| 4 LE _MAZURE ____ [FRANÇOISE _ française |
5 M VEREZ RICHARD française
6 FE (LO PASSO-BENSRIH KATIA
7 M ALLOY GREGORY française |
8. A MADOU IMARIE-CHRISTINE française
9 M MERCIER OLIVIER française
10. F RAOUAI ISABAA française
[O1 M IHAMROUNI ABDELHAMID française
12 F DAMI ASSIA française En
13 M LACZNY LAURENT française
14 F MORANTIN BRIGITTE française :
DE M (FLAMENT JOHNNY française
16 EF BERNARD IDELPHINE française E
17 M AJDAR JAMAL française
18 F LEBEL-FOLLET ANGELIQUE française
19 M BAJJOU YASSIN française
20 F _ BRISAQUE SAMANTHA française
21 M WIBAUT GEORGES française
22 EF AMENGAR KHADIJA française
28 M |GAROFALO FERNAND française
24 F VANDEPUTTE CHRISTINE française
| 25 M BELHADJI YLIES française L
26 F SAFI ZOHRA française
27 M IBASILE CHRISTOPHE française |
28 F LENNE-PLANCK VIRGINIE française |
29 M. BIJJI MOHAMED française
30 F MUTTE ISABINE française 3 M WOJTASIK DANIEL française
présentation sur
communautaire
sw ns DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WAZIERS
ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTÉGRALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 11 ET 18 FÉVRIER 2024
(29 conseillers municipaux - 3 conseillers communautaires)
LISTES DE CANDIDATS - 2ND TOUR
TITRE DE LA LISTE : ENGAGÉS POUR WAZIERS
PANNEAU N°2
Rang de | rang de |
résentatio nom figurant sur le | : ... |présentation sur
sur laliste. 52€ bulletin de vote prénom | nationalité P la liste municipale | | Il |
communautaire |
1 |F POULAIN OPHELIE française | h 1
2 M IBACHIRI __ KARIM française | 2
3 F KERRAR MAGGY française | |
| 4 M. BETTINI GILLES _ française _
a: F ABED CAROLINE française | 3
| 6 M MASALA JEROME française | ...
7 JF CONTRAFATTO [YVONNE française
8 M (ZAIR : MOHAMED française | 4
9 F BENKEBOUCHE SOUAD française |
10 M DENIS (PHILIPPE free | :
| mn F BAUDUIN STEPHANIE française |
12 M IDLHAJ HAMED _ française |
8 EF MEUNIER SANDRINE française | | 14 M (BRICOUT DAVID française |
15 F WIBAUT SABINE française |
16 M _ CORDIER CAMILLE française
17 F URBANIAK CAROLINE __ française :
18 M CINQUEMANI (SEBASTIEN (française |
19 EF JULLIAREDESAVES VALERIE française Co
20 M GALABERTHIER BERNARD française
| 21 F PRUVOST SANDRINE française
| 22 M NAELS JEREMY française
23 F FENIDES LILAS française oo
24 M STYBURSKI GERALD _française
25 F DAMI LINDA française | do
26 M LEMOINE DIMITRI française L
27 F /ASRI Co AICHA _ française |
28 M PINTO DE SA JEAN-PIERRE française |
29 F VANDEVILLE ANGELIQUE française | DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WAZIERS
ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTÉGRALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 11 ET 18 FÉVRIER 2024
(29 conseillers municipaux - 3 conseillers communautaires)
LISTES DE CANDIDATS — 2ND TOUR
TITRE DE LA LISTE : VIA WAZIERS
PANNEAU N° 3
Rang de | nom figurant sur rang de
présentatio sexe le bulletin de | prénom nationalité | présentation sur in sur la liste vote | la liste k
| municipale | | Ce | communautaire
| 1 M DESMONS LAURENT française 1l
2 FF CHARLET JOCELYNE française 2 3 M _ MOREAUX (REMY française | 3
4 le |FRASCA IGENEVIEVE-ANNIE française . 4 5 M IDOGIMONT FREDERIC française |
6 Fo IMARGONELLI CATHERINE française |
7 M IFERENZ SEBASTIEN française | J
8 F CARON MARIE-JOSE française |
| 9 M HIMEUR (KEMICI : _ française
Ê 10 EF DEHEN MIREILLE française |
(fl 11 M IGAMBIER DAVID française _|
12 F (TABET LUCY (française
13 M. DISASSINI (GUY française .
14 EF (URBANIAK EVELYNE française oo
15 M KAHALERRAS JAMEL française _
16 EF DUCATILLON NICOLE française
C7 OM DUFOUR (OLIVIER française |
18 F DOISY CINDY française
19 M DUTOMBEAU JEROME française
20 F CAPRON EDWIGE française _———
21 M HAUSSY JONATHAN _|française
22. F DEVILLE = DORIANE française
23 M L XAVIER (ERIC française Si
24 F ILENNE FANNY française ©
25 M DUVAUCHELLE TONY française | [26 F BERNARD GERALDINE française | |
27 M WARIN BERNARD française
| 28 EF BRICOUT DANIELE française
29 M IDUBAELE CHRISTIAN française