Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 du 22 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 87 du 4 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°44 du 20 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 193 du 8 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil 223 du 19 août 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°055 sp du 1er févrie
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°080 sp du 16 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°51 special du 27 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 28 du 2 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 182 du 29 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 29 du 4 février 2016
Document publié le Jeudi 4 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 29 du 4 février 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 29 DU 4 FEVRIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 29 DU 4 FEVRIER 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Nord – Pas-de-Calais Picardie
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté préfectoral fixant pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans la 10ème circonscription du Nord des 13 et 20 mars 2016 les conditions de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise à la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs
Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2016
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 7/2016 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision du 2 février 2016 de composition du CTL
DREAL – DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de la société BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS à BIERNE
ANTENNE RÉGIONALE DE LILLE DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 portant composition du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales du Nord
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrice PRUVOST, commandant de police, commandant la CRS Autoroutière Nord Pas-de-Calais
Arrêté du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. René FOUSSON, capitaine de police, adjoint au commandant la CRS Autoroutière Nord Pas-de-Calais
Arrêté du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. François PRUVOST, lieutenant de police, commandant le détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord Pas-de-Calais
Arrêté du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Richard SOBECKI, major RULP, de l'état major de la CRS Autoroutière Nord Pas-de-Calais
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Décision n° 2016-27 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MAESELLE pour la période du 08 au 10.02.2016 inclus
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 29 DU 4 FEVRIER 2016
2
CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS
Décision N° 20/2015 du 7 septembre 2015 portant délégations de signature 7
L 3 É. Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination des
politiques interministérielles
Bureau
des
affaires
départementales Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-François
BÉNÉVISE
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi Nord — Pas-de-Calais Picardie
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu le code de commerce ; Vu
le
code
du
tourisme
;
Vu le code du travail ; Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
de
la
consommation,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°89-1008
du 31
décembre
1989
relative
au
développement des
entreprises
commerciales
et
artisanales
et
à
l'amélioration
de
leur
environnement
économique,
juridique
et
sociale,
et
notamment
son
article
4
modifié
;
Vu
la
loi
n°99-533
du
25
juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire ; Vu
la
loi
n°2008-776 du 4
août
2008
portant
modernisation
de
l'économie
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 4 et 6 ; Vu
le
décret
n°92-604
du
1°
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°97-34
du 15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de mesure
;
Vu
le
décret
n°2002-790
du
3
mai
2002
relatif
aux
comités
de
bassin
d'emploi
et
au
comité
de
liaison
des comités de bassin d'emploi et notamment son article 3 ; Vu
le
décret
n°2003-107
modifié
du
5
février
2003
relatif
au
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat et
le
commerce
(FISAC)
;
Vu
le
décret
n°2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-1470 du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
l'art.
L 750-1-1
du
code de
commerce
;
Vu
le
décret
n°2008-1475 du 30 décembre 2008
pris
pour
l'application
de
certaines dispositions
de l'art.
L.750-1-1
du
code
de
commerce
;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'Etat
;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
Monsieur
Gilles
BARSACOQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
préfet de
la zone de
défense et de
sécurité Nord,
préfet du
Nord
à
compter du
1er
janvier
2016
;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2003 modifié relatif au FISAC : Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2008 pour l'application du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 ; Vu l'arrêté
ministériel
du
15
mai
2009
modifiant
l'arrêté
du
21 juillet
1992 fixant
les
modèles
de
registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1998 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ; Vu l'arrêté ministériel du Ler janvier 2016 nommant Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord Pas-de-Calais Picardie ; Vu
la
circulaire
du 22
juin
2009
relative
au
FISAC
;
Vu
la
circulaire
du 30
décembre
2010
du
secrétaire
d'Etat
chargé
du
commerce,
de
l'artisanat,
des
petites
et
moyennes
entreprises,
du
tourisme,
des
services,
des
professions
libérales
et
de
la
consommation, relative à la procédure administrative applicable au FISAC ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTÉ
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord Pas-de-Calais Picardie, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de
la direction
régionale
des entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
dans
les
domaines
suivants
relevant de la compétence du Préfet du Nord
:
|
-
-
NATURE
DU
POUVOIR
_—...
CODE
DU
TRAVAIL
OÙ
AUTRE’
A - SALAIRES
A1
Etablissement
du
tableau
des
temps
nécessaires
à
l'exécution
des
|
Art.
L.7422-2
et
L.7422-3
travaux
à
domicile
A-2
Fixation
du
salaire
horaire
minimum
et
des
frais
d'atelier
ou | Art. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-
accessoires des travailleurs à domicile
At
A-3
Fixation
de
la
valeur
des
avantages
et
prestations
en
nature | Art. L.3141-23
entrant
dans
le
calcul
de
l'indemnité
de
congés payés
A4
Décisions
en
matière
de
remboursement
de
frais
de
déplacements
|
Art.
D1282-7
et
D.1232-0
(réels ou forfaitaires) exposés par les conseillers du salarié
A-5
Décisions
en
matière
de
remboursement
aux
employeurs
des | Art. L.1232-11
salaires
maintenus
aux
conseillers
du
salarié
pour
l'exercice
de
leur mission B
-
HEBERGEMENT
DU PERSONNEL
B-1
Délivrance
de
l'accusé
de
réception
de
la
déclaration
d'un | Art. 1 loi 73-548 du 27/06/1973
employeur
d'affectation
d'un
local
à
l'hébergement
1Sauf mention
d'un autre
code,
les
références réglementaires concernent
le
code du
travail C-1
C
-
NEGOCIATION
COLLECTIVE
Appréciation
de
la
qualification
des
emplois
menacés
dans
le
cadre de la négociation triennale
Art.
L2242-15
à
L.2242-20
Aït.
D.2241-3
et
D.2241-4
D-1
D
-
CONFLITS COLLECTIFS
Engagement
des
procédures
de
conciliation
où
de
médiation
au
niveau départemental
Aït.
L.2523-2
Art.
R.2523-4
E-1
E
-
AGENCE
DE
MANNEQUINS
Attribution,
renouvellement,
suspension,
retrait
de
la
licence
d'agence de mannequins
Aït.
L.7123-14
Aït.
R.7123-8
à
R.7123-17
F1 F2
F
-
EMPLOI
DÉS
ENFANTS
ET
JEUNES
DE
MOINS
DE
18
ANS
Délivrance,
retrait
des
autorisations
individuelles
d'emploi
des
enfants
dans
les
spectacles,
les
professions
ambulantes
et
comme
mannequins
dans
la
publicité
et
la
mode
Délivrance,
renouvellement,
suspension,
retrait
de
l'agrément
de
l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants. Fixation
de
la
répartition
de
la
rémunération
perçue
par
l'enfant
entre
ses
représentants
légaux
et
le
pécule
;
autorisation
de
prélèvement
Aït.
L.7124-1
à
L.
7124-3
Aït. L.7124-5 Art.
L.7124-9
Délivrance,
renouvellement,
suspension,
retrait
de
l'agrément
des
cafés
et
brasseries
pour
employer ou
recevoir
en
stage
des
jeunes
de
16 à 18
ans
suivant
une
formation
en
alternance
Art.
L.4153-6
Art. R.4153-8 et R.4153-12 Art. L.2336.4 du Code de la santé publique
G - APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours
Art. L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-3 Art. R.6223-16 et Art. R.6225-4 à R. 6225-8
H-1 H-2 H-3
H-
MAIN
D'ŒUVRE
ETRANGERE
Délivrance des autorisations de travail aux ressortissants étrangers Visa
des
conventions
de
stage
conclues
entre
un
stagiaire
étranger, un établissement de formation ou un employeur établi à l'étranger et une entreprise d'accueil ou un organisme de formation en France Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
de
l'hébergement
collectif
assuré,
en
dehors
du
cadre
familial,
par
ou
pour
le
compte
d'employeurs
de
travailleurs
étrangers
Art. L.5221-5 à L. 5221-11 et R.5221-3 à R.5221-50 Art. R.313-10-2 à R.318-10-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
et
du
droit
d'asile
Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif
1-
PLACEMENT AU
PAIR
Autorisation
de
placement au
pair
de
stagiaires
"Aides
familiales"
Accord européen du 21/11/1999 Circulaire n°90.20 du 23/01/1999 J
-
PLACEMENT
PRIVE
J-1
Enregistrement
de
la
déclaration
préalable
d'activité
de
placement
| Art.
R.5323-1
et
R.5323-6
K
-
EMPLOI
K-1
Attribution
de
l'allocation
spécifique
de
chômage
partiel
Art.
L.5122-1
Att.
R.5122-1
à
R.5122-29
K-2
Convention
de
prise
en
charge
des
indemnités
complémentaires
| Art.
L.5122-2
dues
aux
salariés
en
chômage
partiel
Art.
D.5122-30
à D.5122-51
K-3
Conventions
FNE,
notamment
:
Art.L.5111-1
à L.5111-2
d'allocation
temporaire
dégressive,
Art.
L.5123-1
à L.5123-9
d'allocation
spéciale,
Art.
L.
5123-7,
L.1288-1-3-4,
d'allocation
de congé
de
conversion,
R.5112-11
de
financement
de
la
cellule
de
reclassement
L.5123-2
et
L.
5124-1
Convention
de
formation
et
d'adaptation
professionnelle
R.5123-3
et
R.5111-1
et
2
cessation
d'activité
de
certains
travailleurs
salariés
L.5111-1
et
L.5111-3
GPEC
Circulaire
DGEFP
2004-004
du
30/06/2004 Circulaire
DGEFP
2008-09 du
19/06/2008
K-4
Convention
d'appui
à
l'élaboration
d'un
plan
de
gestion |
Art.
L.5121-3
prévisionnelle
de
l'emploi
et
des
compétences
et
convention
pour
| Art.
R.5121-14
et
R.5121-15
préparer
les
entreprises
à
la
GPEC
K-5
Aide
aux
chômeurs
créateurs
ou
repreneurs
d'entreprise
dont
| Art.
L.5141-2
à L.5141-6
avance
Eden
et
chéquiers
conseils
Art.
R.5141-1
à R.5141-33
Circ.
DGEFP
2008-09 du
19/06/2008
K-6
Agrément
relatif
à
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
Société
| Loi
n°47.1775
du
10/09/1947
Coopérative
Ouvrière
et
de
Production
(SCOP)
Loi
n°78.763
du
19/07/1978
Loi
n°92.643
du
13/07/1992
Décret
n°87.276
du
16/04/1987
Décret
n°93.455
du
23/03/1993
Décret
n°93.1231
du
10/11/1993
K-7
Diagnostics locaux
d'accompagnement
Circulaires
DGEFP
n°2002-53
du
10/12/2002
et
n°2003-04
du
04/03/2003
K-8
Toutes
décisions
et
conventions
relatives
:
aux
contrats
d'accompagnement dans
l'emploi
Art.
L.5134-20
et
suivants
aux
contrats
initiative
emploi
Art.
L.5134-65
et
suivants
aux
contrats
uniques
d'insertion
Aït.
L.5134-19-1
et
suivants
aux
CIVIS
Att.
L.5131-4
et
suivants
aux
contrats
d'autonomie
Circulaire
interministérielle
du
24/04/2008
Dispositif
garantie
jeunes
Décret
n°2013-880 du
1°
octobre
2013
relatif
à
l'expérimentation
garantie
jeunes
Arrêté
du 1°
Avrit
2015
K-9
Attribution,
extension,
renouvellement,
retrait
d'agrément
d'une
| Art.
L.7232-1
et
suivants
association
ou
d'une
entreprise
de
services
à
la
personne
et
courriers
relatifs
aux
services
à
la
personne
K-10
Toutes
décisions
relatives
aux
conventions
de
promotion
de
| Art.
D.6325-24
l'emploi
incluant
les
accompagnements
des
contrats
en
alternance
| Circulaire
DGEFP
n°97.08
du
par
les
GEIQ
25/004/1997
K-11
Toutes
décisions
et
conventions
relatives
à l'insertion
par
l'activité
| Art.
L.5132-2
et L.5132-4
économique
Art.
R.5132-44
et
L.5132-45 K-13 K-14 K-15
Décision
de
reversement
des
aides
et
cotisations
sociales
en
cas
de
rupture d'un
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi
où
d'un
contrat
initiative
emploi
(pour
un
motif
autre
que
faute
du
salarié,
force
majeure,
inaptitude
médicale),
rupture
au
titre
de
la
période
d'essai,
rupture
du
fait
du
salarié,
embauche
du
salarié
par
l'employeur. Dispositif
d'aide
au
secteur
de
l'hôtellerie
et
de
la
restauration
Attribution,
extension,
renouvellement
et
retrait
des
agréments
“entreprises
solidaires"
et
courriers
relatifs
aux
entreprises
solidaires Actes
afférents
au
secrétariat
de
la
commission
départementale
de
Pemploi
et
de
l'insertion
et
à
celui
des
sous-commissions
ou
commissions
restreintes
correspondantes
Loi
n°2004-804
du
09/08/2004
Décret
2007-900
du
15/05/2007
Décret
2008-458
du
15/05/2008
Art.
L.3332-17-1
et
R.3332-21-3
Décret
n°2006-665
du
07/06/2006
K-16 K-17 K-18
Agrément
des
comités
de
bassin d'emploi
Demande
d'informations
concernant
les
dispositifs
d’aide
à l'emploi
Arrêtés
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
venir
assister
sur
sa
demande
un
salarié
lors
de
l'entretien
préalable
à
son
licenciement
ou
lors
de
l'entretien
préalable
à
la
signature
d'une
rupture
conventionnelle
Loi
n°99-533
du 25
juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire Décret
n°2002-790
du
3
mai
2002
relatif
aux
comités
de
bassin
d'emploi
et
au
comité
de
liaison
des
comités
de
bassin
d'emploi
Décret
n°
2009-1696
du
29/12/2009
relatif
aux
demandes
d'informations
concernant
certains
dispositifs
d'aide
à
l'emploi
Art.
L
1232-7,
D.
1232-4
à
D.1232-12
L-1
L
-
GARANTIE
DE
RESSOURCES
DES
TRAVAILLEURS
PRIVÉS
D'EMPLOI
Exclusion
temporaire
ou
définitive
des
droits
à
l'allocation
de
recherche
d'emploi,
d'allocation
temporaire
d'attente
ou
d'allocation
de
solidarité
spécifique
et
prononcé de
sanctions
administratives
Refus
d'ouverture
des
droits
à
l'allocation
de
solidarité
spécifique
et
de
son
renouvellement
Art.
L.
5426-1
à
L.5426-9
Aït.
R.5426-1
à
R.5426-17
Aït,
L.5423-1
à
L.5423-6
Aït.
R.5423-1
à
R.5423-14
M-2 M-3
M
-
FORMATION PROFESSIONNELLE
ET
CERTIFICATION
Délivrance
des
titres
professionnels
du
ministère
chargé
de
l'emploi
et
validation
de
jury
Remboursement
des
rémunérations
perçues,
par
les
stagiaires
AFPA
abandonnant,
sans
motif valable,
leur
stage
de
formation
VAE -
recevabilité
VAE
- Gestion
des
crédits
Loi
n°2002-73
du
17/01/2002
Décret
n°2002-1029 du
02/08/2002 Arrêté
du
09/03/2006
Art.
R.6341-45
à
R.6341-48
Loi
n°2002-73
du 17
janvier
2002
Décret
n°2002-615 du
26/04/2002
Circulaire
du
27/05/2003 N
-
OBLIGATION
D'EMPLOI
HANDICAPES
DES
TRAVAILLEURS
NI
Contrôle
des
déclarations
des
employeurs
relatives
à l'emploi
Art.
L.5212-5
et L.5212-12
obligatoire
des
travailleurs
handicapés
N2
Emission
des
titres
de
perception
à l'encontre
des
employeurs
Art.
R.5212-1
à R-5212-11
et
mis
percepli
PIOYEUTS
| R
6212-19
à R.5212-31
défaillants
N-8
Agrément
des
accords
de
groupe,
d'entreprise
ou
d'établissement
Art.
L.5212-8
et R.5212-12
à
.
ne
R.5212-18
en
faveur
des
travailleurs
handicapés
O
-
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
O-1
Subvention
d'installation
d’un
travailleur
handicapé
Aït.
R.5213-52
Art.
D.5213-53
à
D.5213-61
02
Aides
financières
en
faveur
de
l'insertion
en
milieu
ordinaire
de
Ari.
L.5218-10
travail
des
travailleurs
handicapés
Art.
R-5213-83
à R.5218-38
O-3
Prime
pour
l'embauche
d'un
jeune
handicapé
en
contrat
Art.
L.6222-38
d'apprentissage
Aït.
R.6222-55
à R.6222-58
Arrêté
du
15/03/1978
Coordination
du
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Départemental
| Circulaires
DGEFP
n°99-33
du
0-4
d'insertion
des
Travailleurs
Handicapés
26/08/1999
et
n°2007-02
du
:
Conventionnement
d'organismes
assurant
une
action
d'insertion
15/01/2007
de
travailleurs
handicapés
P
-
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
P-1
Instruction
des
demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Loi
n°89-1008
du 31
décembre
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
({FISAC). Gestion
administrative
et
financière
des
opérations
subventionnées
au
titre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC).
Subvention
des
conventions
entre
l’État
et
les
maîtres
d'ouvrages
1989
modifiée
et
notamment
son
article
4
Art.
L.
750-1-1
du
code
du
commerce Circulaire
du
22
juin
2008
et
Circulaire
du
30
décembre
2010
Article
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-François
BÉNÉVISE,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
pour
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
dans
les
domaines
suivants
relevant
de
la
compétence
du
Préfet
du
Nord
:
la
régulation
concurrentielle
des
marchés
relevant
des
dispositions
du
code de
commerce
:
lettres
d'observations,
rappels
de
réglementation.
;
_
la
protection
économique
du
consommateur
relevant
des
dispositions
du
code de
la
consommation
:
lettres
d'observation,
rappels
de
réglementation,
mises
en
demeure,
injonctions
...
-
la
loyauté
des
transactions
et
de
la
conformité
des
produits
et
services
mis
sur
le
marché
relevant
des
dispositions
du code
de
la
consommation
: lettres
d'observations,
rappels
de
réglementation,
mises en demeure,
injonctions
...
la
sécurité
des
consommateurs
relevant
des
dispositions
du
code de
la
consommation
pour
les
produits alimentaires,
les
produits
industriels
et
les
prestations
de
services
mis
sur
le
marché
:
lettres
d'observations,
rappels
de
régiementation,
mises
en
demeure,
injonctions...
__
les relations
avec
les
associations
de consommateurs
: décisions
de
subvention.
Article
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-François
BÉNÉVISE,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
pour
tous
les
actes
relatifs
à
l'agrément
des
organismes
pour
l'installation,
la
réparation
et
le
contrôle
en
service
des
instruments
de
mesure,
ainsi
que
tous
actes
relatifs
à l'attribution,
à la
suspension
et
au
retrait
des
marques
d'identification.
Article
4
: Sont
exclus
de
la
présente
délégation
de
signature
:
—
les
arrêtés
portant
réglementation
générale
;
_
les
mesures
réglementaires
de
fermeture
de
tout
ou
partie
d'un
établissement
ou
l'arrêt
de
plusieurs
de
ses
activités
(article
L218-3
du
code
de
la
consommation)
;
_
les
arrêtés
concernant
les
investissements
publics
financés
par
l'État
;
_
les
décisions
de
création
de
commissions
où
de
modification
de
leur
composition,
hors
celles
ayant
trait
à
la
composition
des
organismes
consultatifs
locaux
;
_
les
circulaires
ou
instructions
adressées
aux
collectivités
locales,
aux
services,
établissements
et
organismes
publics,
aux
sociétés
d'économie
mixte
;
—
et
de
manière
générale,
la
responsabilité
du
contrôle
de
la
légalité
des
actes
administratifs
des
collectivités
locales
ou
de
leurs
établissements.
—
les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
:
-
aux
ministres
;
-
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
régional
et
au
président
du
conseil
départemental
ainsi
qu'à
leurs
directeurs
généraux
des
services
;
-
aux
cabinets
ministériels
et
aux
administrations centrales
;
-
aux
maires
des
communes
chefs-lieux
de
département
et
les
EPCI
de
leur
ressort
;
-
aux
présidents
de
chambres
consulaires
;
__
les
mémoires
introductifs
d'instance
et
des
correspondances
entrant
dans
un
cadre
contentieux
engageant
la
responsabilité
de
l'État
;
—
les
correspondances
ou
actes
portant
sur
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
__
les
conventions
liant
l'État
aux
collectivités
locales,
à leurs
groupements
et
à leurs
établissements
publics.
Article
5
: Monsieur
Jean-François
BÉNÉVISE,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
pourra
subdéléguer
sa
signature
aux
directeurs
des
unités
territoriales
du
Nord-Lille
et
du
Nord-Valenciennes.
Article
6
: L'arrêté
du
7 septembre
2015
susvisé
est
abrogé.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lile.Je
*
À
JAN.
2016
Le
Jean-François
CORDET 7!
|
L
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
De
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau de
la
citoyenneté
Section
Elections
Arrêté
préfectoral
fixant
pour
l'élection
d'un
député
à
l'Assemblée
nationale
dans
la
10°"°
circonscription
du
Nord des
13
et
20
mars
2016
les
conditions
de
dépôt
des
déclarations
de
candidatures
et
les
dates
de
remise
à
la
commission
de
propagande
des
documents
à
envoyer
aux
électeurs
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code électoral
;
Vu
le
décret
n°
2016-64
du
29
janvier
2016
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
d'un
député
à l'Assemblée
nationale
(10°"°
circonscription
du
Nord)
:
Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Atticle
1°
-
Les
candidatures
en
vue
du
premier
tour
de
l'élection
d'un
député
à l'Assemblée
nationale
dans
la
10°"
circonscription
seront
déposées
à
partir
du
lundi
15
février
2016
jusqu'au
vendredi
19
février
2016
avant
18 heures
selon
les
horaires ci-après
:
-
du
lundi
15
février
au
jeudi
18
février
2015
de
8h30
à
12h00
et
de 13h30
à
16h00
-
le
vendredi
19
février
2016
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à 18h00,
Le
dépôt
des
candidatures peut
être
effectué sur
rendez-vous.
Article
2
-
Les
candidatures
en
vue du
second
tour
seront
déposées
à
partir
du
lundi
14
mars
2016
jusqu'au
mardi 15
mars 2016
avant
18
heures
selon
les
horaires
ci-après
:
-
le
lundi
14
mars 2016
de
8h30
à
12h00
et
de 13h30
à
16 heures
-
le
mardi
15
mars
2016
de
8h30
à
12h00
et
de 13h30
à
18
heures.
Article
3
—
Les
déclarations
de
candidatures
seront
déposées
personnellement
par
les
candidats
ou
leur
remplaçant.
Elles
seront
déposées
exclusivement à
la
préfecture
du
Nord
sis
12,
rue
Jean
sans
peur à
Lille.
Article
4
-
La
campagne
électorale
en
vue du
premier
tour
de
scrutin
est
ouverte
le
lundi
22
février
2016
à
zéro
heure
et
s'achève
le
samedi
12
mars 2016
à
minuit.
Pour
le
second
tour,
la
campagne
est
ouverte
le
lundi
14
mars 2016
à
zéro
heure
et
s'achève
le
samedi
19
mars 2016
à
minuit.
12,
rue Jean sans
Peur
—
CS
20003
-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.
:03 20 30 59 59
- Fax
: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture
et
modalités d’accueil disponibles sur
le
site
:www.nord.gouv.fr Aticle
5
-
Les
emplacements
d'affichage
sont
attribués
en
fonction
du
tirage
au
sort
qui
se
déroulera
le
vendredi
19
février
2016
à
18
heures
à
la
préfecture
du
Nord
sise
12,
rue
Jean
sans
peur
à
Lille.
Lors
du
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
sera
conservé
entre
les
candidats
et
leur
remplaçant
restant
en
présence.
Article
6
-
Une
commission
de
propagande
sera
chargée
d'assurer
l'envoi
et
la
distribution
des
circulaires
et
bulletins
de
vote
aux
électeurs.
Article
7
-
Les
candidats
désirant
obtenir
le
concours
de
la
commission
de
propagande
devront
remettre
leurs
circulaires
et
bulletins
de
vote
au
plus
tard
:
-
le
vendredi
4
mars
2016
à
12
heures,
pour
le
premier
tour
de
scrutin
;
-
le
mercredi
16
mars
2016
à
12 heures
pour
le
second
tour.
Article
8
-
La
commission
de
propagande
est
en
droit
de
refuser
l'envoi
des
documents
remis
postérieurement
aux
dates
et
heures
limites
mentionnées
à
l'article
7
du
présent
arrêté.
Article
9
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
affiché
sur
tous
les
emplacements
d'affichage
administratif.
Fait
à
Lille,
le
-
3 FEV,
2016
Le
Préfet,
Jean-François
CORDET EE
=
Ce
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de la préfecture du Nord
Direction
de Fa réglementation et des
libertés
publiques
Bureau de la
réglementation généraic
et économique
Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2016
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1
du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du
1”
juillet 1901
relative au contrat d'association :
Vu
la
loi
n°91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité publique ; Vu
le décret n°92-1011
du
17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ; Vu
la circulaire en date du
12 janvier 2016 du ministre de l'Intérieur relative au calendrier fixant
la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2016; Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1%:
Le
calendrier des journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
publique
pour
l'année
2016
est
fixé ainsi qu'il suit :
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Luna
:
,
Campagne
de
k
.
Mercredi
13
janvier
au
dimanche
7
février
solidarité
«
L'école est
La
jeunesse au
plein
air
Avec quête le 7 février
un droit, les vacances
aussi
»
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier
Journée mondiale des
a
Fondation
Raoul Follereau
Avec quête tous les jours
lépreux
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier
ane des
Œuvres hospitalières
françaises
de
l'ordre
de
Malte
Avec
quête tous
les
jours DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec
quête
les
19
et
20
mars
Semaine nationale des
personnes
handicapées
physiques (SNPH)
Collectif
Action
Handicap
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec quête les 19 et 20 mars
Semaine nationale de lutte
contre
le
cancer
Ligue nationale contre le
cancer
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Semaine
nationale
des
personnes
Œuvres
hospitalières
Avec
quête
les
19
et
20
mars
handicapées
françaises
de
l'ordre
de
Malte
physiques (SNPH)
Samedi
18
et
dimanche
20
mars
Avec
quête
tous
les
jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre
Solidaire
Vendredi 1% avril au dimanche 3 avril
Avec
quêtes
tous
les
jours
Samedi 26 mars au dimanche 10 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction
multimédias
2016
Animations
régionales
SIDACTION
Lundi 2 mai au dimanche 8 mai
Campagne de l'Œuvre Nationale
du
Bleuet
de
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
Avec quête tous les jours
France
France
Semaine nationale du
Lundi 16 mai au dimanche 22 mai
Refuge
Le
Refuge
Avec
quête
tous
les
jours
{journées nationales
contre l'homophobie et
la
transphobie)
Lundi
23
maï
au
dimanche
29
mai
Avec
quête
les
28
et
29
mai
Semaine
nationaie
de
la
famille
Union nationale des
associations familiales
(UNAF.)
Samedi
28
mai au
dimanche
5
juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de
la
Croix
Rouge
Française
La
Croix
Rouge
Française
Lundi
30 mai
au
dimanche
5 juin
Avec
quête
tous
les
jours
Campagne nationale de
la
Fondation
pour
la
Recherche
Médicale
Fondation pour
la
recherche
Médicale
Vendredi
3
juin
au
dimanche
5
juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales contre la leucémie
Association
Cent
pour
Sang
la
Vie
Lundi
23
mai
au
dimanche
5
juin
Avec quête les 4 et 5 juin
Aide
au
départ
en
vacances des enfants
et
des
jeunes
Union
Française
des
Centres
de Vacances et de Loisirs
(UF.C.V.)
Samedi
18
et
dimanche
19 juin
Avec
quête
tous
les
jours
Collecte nationale
du
Rire
Médecin
LE RIRE
MEDECIN
Jeudi
14
juillet
au dimanche
17
juillet
Avec quête tous les jours
Fondation Maréchal de
Lattre
Fondation
Maréchai
de
Lattre DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Dimanche
18
septembre
au
dimanche
25
septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de sensibilisation du public à la maladie d’
Alzheimer
{21
septembre
journée
mondiale Alzheimer)
France
Alzheimer
Samedi
1er
et
dimanche
2
octobre.
Avec quête tous les jours.
Journées nationales des associations de personnes aveugles ou
malvoyantes
Confédération française pour
la promotion sociale des aveugies
et
amblyopes
(CFPSAA)
Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des associations de
PU.N.A.P.E.. «
opérations brioches
»
Union nationale des
associations
de
parents,
de
personnes handicapées mentales et leurs amis
U.N.A
PE.
Lundi 26 septembre au dimanche 2 octobre Avec quête du 29 septembre au 2 octobre
Semaine
nationale
du
cœur (Donocoeur) Journée mondiale du
cœur le 29 septembre
Fédération française de
cardiologie
Samedi 29 octobre au mardi
1er novembre
Avec
quête
tous
les
jours
Journée nationale des sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Vendredi
4 novembre
au
dimanche
13
novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Samedi 19 et dimanche 20 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du Secours Catholique
Le Secours Catholique
Lundi
14
novembre
au
dimanche
20
novembre
Avec
quête
tous
les
jours
Journée internationale des droits de l'enfant
(20 novembre)
LE RIRE MEDECIN
Lundi 14 novembre au dimanche 27 novembre
Avec
quête
ies
20
et
27
novembre
Campagne nationale contre
les
maladies
respiratoires
{campagne nationale
du timbre)
FONDATION DU SOUFFLE Comité Nationaï contre les
maladies respiratoires
(CNMR)
Samedi 19 novembre au dimanche 4 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de luite contre le SIDA
(1°
décembre)
et
Animations régionales
SIDACTION
Jeudi 1°
décembre
Avec
quête
Journée mondiale de lutte contre le SIDA
{1° décembre)
AÎDES
Vendredi
2
décembre
au
dimanche
11
décembre
Avec
quête
tous
les
jours
Téléthon
2016
AFM-TELETHON
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
contre
les
MYOPATHIES)
Samedi
10
et
dimanche
11
décembre
Avec
quête tous
les
jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD -Terre Solidaire DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
10
décembre
au
samedi 24
décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des marmites de l'Armée
du Salut
Armée
du
Salut
Article
2
:
Seuls
les
œuvres
et
organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur eux
un
pouvoir
de
tutelle
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collectes
dans
le
cadre
des
journées
nationales
qui
leur
sont
dévolues.
Les
quêtes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'aux dates
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus.
Article
3
:
Les
personnes
habilitées
à
quêter
doivent
porter,
d'une façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée
;elle
doit
être
visée
par
le
préfet.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
La
sous-préfète
et
les
sous-préfets
d'arrondissement,
Les maires, Le commandant de groupemen Le directeur départemental de |
t de gendarmerie du Nord, a sécurité publique,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
t
Le
préfet,
Olivier
GINEZ Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 7/2016
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 02 février 2016 de M. MAGNE Léo, de la société Socotec, relative à une
inspection d'ouvrage d'art sur le canal de Tourcoing sur la commune de Roubaix ;
Vu l'avis favorable du directeur d'Espace Naturel Lille Métropole ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection du pont de la République, au PK 12.700, est effectué du 15 au 19 février 2016 de 22hà6h
sur le canal de Roubaix sur la commune de Tourcoing, Cette inspection se fait à l’aide d’une nacelle négative
depuis la RD 775. Article 2 :
La mesure définie en article 1 ne fait pas l’objet d’un plan de signalisation fluvial. L'entreprise s'engage à
retirer son matériel si un naviguant se présente pendant la période définit en article 1.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur d'Espace Naturel Lille Métropole,
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Tourcoing,
M. MAGNE Léo, de la société Socotec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 3 FEV, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
P/le responsable du pôle navigation intérieure,
son adjoint,
ain Zengers
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Tourcoing
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. MAGNE Léo, de la société Socotec
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
Wwww.nord..gouv.fr 7
x b Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Secrétariat Général
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 février 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014231-006 du 19 août 2014 portant délégation de signature à
M. Philippe LALART directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 portant création du comité technique de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu les résultats du scrutin du 04 décembre 2014 ;
DECIDE
1- REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
+ Philippe LALART Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
+ Jean-Paul FRISON Secrétaire Général
Il - REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
Syndicat F.O :
+ __ Nadine BLOCKLET Secrétariat Général
+ _ Joël CANGE Permanent Syndical
+ Franck MAGRY SSRC/Education Routière
+ Brigitte ORINS Délégation Territoriale de Valenciennes
Syndicat UNSA :
* Jean-Paul LALISSE Permanent Syndical
+ Frédéric NICOLLE Délégation Territoriale Douai - Cambrai
+ __ Marie-Héléne CAULIER Délégation Territoriale des Flandres
+ Nicolas BOULET SUCT
Syndicat C.F.D.T. :
+ _ Jean-Luc CASSETTO Permanent Syndical Syndicat C.G.T. :
+ Catherine GAMELIN
Membres suppléants :
Syndicat F.0 :
+ Jocelyn OGER
+ Casimir LETELLIER
+ Claudine JULLIARD
+ Ludovic BONNET
Syndicat UNSA :
+ Fatma GUESSOUM
+ Pascal THIEFFIN
+ Romain SORIAUX
+ Annie COUMONT
Syndicat C.F.D.T. :
+ Dominique LESIEUR
Syndicat C.G.T. :
SSRC/Education Routière
SUCT
Délégation Territoriale des Flandres
Délégation Territoriale Douai - Cambrai
Délégation Territoriale de Lille
Délégation Territoriale Douai - Cambrai
SSRC/Education Routière
Délégation Territoriale de l’Avesnois
SADEEA
Délégation Territoriale Douai - Cambrai
Article 2 : - La décision précédente du 04 novembre 2015 est abrogée.
Fait à Lille, ke 02 février 2016
Pour le préfel\et parndélégation RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du logement Service
Risques
Division
Risques
Accidentels
Arrêté
préfectoral
mettant
en
demeure
la
société
BALL
PACKAGING
EUROPE
FRANCE
SAS
à
BIERNE
Le
Préfet
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement
L557-1
à
L557-61
et
en
particulier
ses
articles
L557-4,
L557-5,
L.557-28
à
L.557-30,
L557-53
et
L.557-54,
L557-57,
L557-58
;
Vu
le
décret
n°
99-1046
du
13
décembre
1999
modifié
relatif
aux
équipements
sous
pression
et
notamment
son
article
29
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 15
mars 2000
relatif
à
l'exploitation
des
équipements
sous
pression
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1“
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
notamment
son
article
1-3
;
Vu
le
courrier
de
la
société
BALL
PACKAGING
EUROPE
FRANCE
SAS
en
date
du
10
mars
2014
;
Vu
la
transmission
du
projet
de
mise
en
demeure
à
la
société
BALL
PACKAGING
EUROPE
FRANCE
SAS
en
date
du 12
janvier
2016
;
Vu
le
courrier
de
réponse
au
projet
de
mise
en
demeure
de
la
société
BALL
PACKAGING
EUROPE FRANCE SAS
en
date
du
22
janvier
2016
;
Considérant
que
la
société
BALL
PACKAGING
EUROPE
FRANCE
SAS
exploite
un
équipement sous
pression
dont
la
conformité
aux
exigences
de
sécurité
n'est
pas
attesté
par
le
marquage
tête
de
cheval
;
Considérant
que
malgré
les
démarches
entreprises
depuis
2014,
la
société
BALL
PACKAGING
FRANCE
EUROPE
SAS
n'a
pas
été
en
mesure de
justifier
de
la
réalisation
avec succès
des
opérations
de
contrôles
suivantes
: inspection périodique,
requalification
périodique
: Considérant
que
par
courrier
du 22
janvier
2016,
la
société
BALL
PACKAGING
EUROPE
FRANCE
SAS
a
sollicité
un
ajustement
du
délai
de
mise
en
conformité
de
l'équipement
et
que
selon
l'exploitant,
l'équipement
en
infraction
sera
supprimé
et
remplacé
au
plus
tard
le
30
juin
2016
;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
ARRÊTE
Article
14
La
Société
BALL
PACKAGING
FRANCE
EUROPE,
établissement
de
BIERNE
sise
zone
d'entreprise
de
BERGUE,
59380
BIERNE,
est
mise
en
demeure,
de
respecter
les
dispositions
prévues
à
l'article
22
de
l'arrêté
du
15
mars 2000
suivant
le
délai
mentionné
dans
le
tableau
Suivant : [
Référence
|
Prescription
s objetdelamiseen
| Dé
a comme
lemeure
du présent arrêté
Requaliier
le
sécheur
DE
GLOBE
Aricie
22 de
l'arrêté
G9806679,
à
défaut
le
déconnecter
des)
à mois
ministériel
éu
15
mars
2000
|insalaions
an
d'éviter
toute
mise.
sous.
{pression accidentelle
|
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
par
la
société
concernée
par
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux mois
qui
suivent
la
date
à laquelle
celui-
ci
lui a été notifié.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
BALL
PACKAGING
FRANCE
EUROPE
SAS
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Nord.
Ampliation
en
sera
adressée à
:
—
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Monsieur
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FaitäLille,le
—4
FEV,
2016
Pour
le
Préfet et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du Logement
Nord
Pas-de-Calais,
Picardie
et
par
délégation,
Le
Chef
du
service
Ris EX
L Eu à
|
Liñerte se Égulieé s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION NORD -— PAS-DE-CALATS
PICARDIE
Antenne régionale de
Lille de la Mission
Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011
portant composition
du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales du Nord
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-1
à D.231-5 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu
le
décret du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur Jean-François
CORDET,
en
qualité de
préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
13 juillet 2011
portant fusion
des
caisses
d'allocations
familiales
d'Armentières,
de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix-Tourcoing et de Valenciennes ; Vu Farrêté préfectoral du 24 octobre 2011
modifié portant nomination des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
CLAVREUIL,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Région Nord — Pas-de-Calais Picardie ; Vu la demande formulée le 4 décembre 2015 par l'union nationale des associations familiales (UNAF) ; Sur
proposition
de
la Cheffe de
l'antenne
régionale de
Lille de
la
mission
nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er - Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2011
susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau des autres représentants désignés au titre de l'union nationale des associations familiales :
-
_ Madame Anne MIKOLAJCZAK (suppléante)
est désignée en qualité de titulaire en remplacement
de Madame Alexandra VANNELLE ;
-
Madame Anne HERLEMONT est désignée en qualité de suppléante en remplacement de Madame Anne MILOLAJCZAK ;
-
Madame
Dorothée
VERWAERDE
est
désignée
en
qualité
de
suppléante
en
remplacement
de
Monsieur Emmanuel FIRMIN.
Le reste est sans changement. Article
_2
-
La
cheffe
de
l'antenne
régionale
de
Lille
de
la
mission
nationale
de
contrôle
et
d'audit
des
organismes de sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture de région Nord — Pas-de-Calais Picardie.
Fait
à
Lille,
le
...
3
FEV.
2016
Pour le Préfet et par délégation, Le secrétaire général pour les affaires régionales
1
Pierre CLAVREUIL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
et R 421-5 du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. F
A LL. Liberré « Égulies + Fraternité RÉPURLIQUE FRANGMSE
PREFET DE LA REGION NORD — PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Antenne régionale de
Lille de la Mission
Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination
des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1
et D.231-4 et D.231-5 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu la loi n° 2015-991
du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu
le
décret du
17
décembre 2015
portant
nomination
de
Monsieur Jean-François
CORDET,
en
qualité de
préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du
Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral du
19 décembre 2014
modifié portant nomination des membres du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
CLAVREUIL,
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie ; Vu la demande formulée le 17 décembre 2015 par la confédération française de l'encadrement — confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; Sur proposition
de
la
Cheffe de l'antenne
régionale de
Lille de la
mission
nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er - Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit : Dans le tableau des représentants des assurés sociaux désignés au titre de confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
-__
Madame Dominique MORTREUX est désignée en qualité de suppléante (en remplacement de Mme Elisabeth JACQUES).
Le reste est sans changement. Article
2-
La
cheffe
de
l'antenne
régionale
de
Lille
de
la
mission
nationale
de
contrôle
et
d'audit
des
organismes de sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture de région Nord — Pas-de-Calais Picardie.
= 3
FEV.
2016
Fait à Lille, le Pour le Préfet et par délégation, Le secrétaire général pour les affaires ré
‘Spales
fl
|
Pierre CLAVREUIL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. EE
2
Libre » Égalier » Froterniné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES
REPUBLICAINES
DE
SECURITE
DIRECTION
ZONALE
DES CRS
NORD
Arrêté portant délégation de signature à M. Patrice PRUVOST,
commandant
de
police,
commandant
la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
;
Le contrôleur général, directeur zonal des CRS Nord,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu
le
Code
de
la
route
et
particulièrement
son
article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213 du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des régions modifiée, notamment son article 4 ; Vu
la loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant M.
Jean-François
CORDET,
Préfet
de
la
région
Nord-
Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à
compter
du
1°
janvier
2016
;
‘
Vu
lParrêté
ministériel
du
9
novembre
2011
nommant M.
Daniel
DUBOIS
comme
contrôleur
général,
directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général, directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
; ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Patrice
PRUVOST,
commandant
de
police,
commandant
la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
aux
fins
d’immobilisation
et/ou
mise
en
fourrière de véhicule pendant une durée maximale de 7 jours dans les conditions et en application de Particle L325-1-2 du code de la route. ARTICLE
2
: Le
contrôleur
général, directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
au
Préfet
du
Nord
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
12
JAN,
2016
ÉCURITÉ
- NORD
Regu notification du prétentMocument 1e 7 He
Prénom
- Nom
(Signdture)
Le Commandantide
Police
|
Foncier
Patrice
FRUVOST
| EE
=
0
Librné
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DIRECTION
GENERALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
DIRECTION
CENTRALE
DES
COMPAGNIES
REPUBLICAINES
DE
SECURITE
DIRECTION
ZONALE
DES CRS
NORD
Arrêté
portant délégation
de
signature
à M.
René
FOUSSON,
capitaine
de
police,
adjoint
au
commandant
la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
;
Le
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
CRS
Nord,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
la
route
et
particulièrement
son
article
L325-1-2
;
Va
la loi
n°82-213
du
2 mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
la loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d’orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
78
et
84
;
Vu
la loi
n°
2015-29
du
16
janvier
modifiée
relative
à la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
Préfet
de
la région
Nord-
Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à compter
du
1‘
janvier
2016
;
©Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 novembre
2011
nommant
M.
Daniel
DUBOIS
comme
contrôleur
général,
directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
portant délégation
de
signature
à M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général, directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
; ARRETE
|
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
René
FOUSSON,
capitaine
de
police,
adjoint
|
au
commandant
la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
aux
fins
d’immobilisation
et/ou
mise en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application
de
l’article
L325-1-2
du
code
de
la
route.
ARTICLE
2
: Le
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé,
transmis
au
Préfet
du
Nord
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lambersaïf,
le
12
Jan.
2016
SÉCURITÉ
«
NORD
"eg notification du présent document e.-/2hvier2lé
Prénom
- Nom
(Sata)
at
René
Fous", 4
ee
ABnR
à Épaltt
Fentsqbt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DIRECTION
GENERALE
DE LA
POLICE
NATIONALE
DIRECTION
CENTRALE
DES
COMPAGNIES
REPUBLICAINES
DE
SECURITE
DIRECTION
ZONALE
DES CRS
NORD
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à M.
François
PRUVOST,
lieutenant
de
police,
commandant
le détachement
de
Saint-Omer
rattaché
à la
CRS
Autorontière
:
Nord
Pas-de-Calais
;
Le
contrôleur
général,
diresteur
zonal
des
CRS
Nord,
Chevalier
de
la
Légion d’Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le-Code
de
la
route
et particulièrement
son
article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départeniénts
et
des régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Yu
la loi
n°2011-267 du
14 mars
2011
d'orientation
et. de
programmation
pou
la performance de
la
sécutité
intérieure,
et notamment
ses
articles
78
et
84;
Yu
la loi
n°
2015-29
du
16 janvieï
modifiée
relative
à la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionalés.et
départementales
et modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la loi
du
7 août
2015
portant
nôuvelle
drganisation
territorialé
de
la République
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
ét
à l’action
des
services
de
L'État
dans
les
régions
et les
départements
;
.
Vu
le déciet
n°
2015510
du
7 mai
2015
portant charte
de
la déconcentration
;
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
Préfèt
de
la région
Nord-
Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à compter
du
1°
janvier
2016
;
“Vu
l'arêté
ministériel
du
9 novembré 2011
nommant
M.
Datiel
DUBOIS
comme
contrôleur
général,
directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
portañt délégation
de
signature
à M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général, directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
; ARRETI
ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
François
PRUVOST,
Heutenant
de
police,
commandant
le
détachement
de
Saint-Omer
rattaché
à la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
aux
fins
d’immobilisation
et/ou
mise en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7 jours
dans
les
conditions
et
en
application
de
l’article
L325-1-2
du
code
de
la route.
ARTICLE
2
: Le
contrôleur
général,
divecteur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé,
transmis
au
Préfet
du
Nord
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
12
JAN,
2016
GENErin.
JAN.
DÉS
COMPAGNIES
SÉCURITÉ
- NORD
Rogu
nolfialion
du présent
document
le AB/ol2eT6
Prénom
- Nom
(Signature)
Cprres
Proves
T EE
=
4
Lbirud
» Égalité
» Fraternité
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION
CENTRALE
DES
COMPAGNIES
REPUBLICAINES
DE
SECURITE
DIRECTION
ZONALE
DES
CRS
NORD
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à M.
Richard
SOBECKI,
major
RULP,
de
l'état
major
de
la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
;
Le
contrôleur
général, directeur
zonal
des
CRS
Nord,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
la
route
et
particulièrement
son
article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions modifiée,
notamment
son
àrticle
4
;
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
78
et
84
;
Yu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
modifiée
relative
à la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la loi
du 7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
7 mai 2015
portant charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant M.
Jean-François
CORDET,
Préfet
de
la
région
Nord-
Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du Nord
à compter
du
1
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
novembre
2011
nommant M.
Daniel
DUBOIS
comme
contrôleur
général, directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1“
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général, directeur
zonal des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
; ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Richard
SOBECKI,
major
RULP
de
l'état-
major de
la
CRS
Autoroutière
Nord
Pas-de-Calais
aux
fins
d’immobilisation
et/ou
mise
en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application
de
l’article
L325-1-2
du
code
de
la
route.
ARTICLE
2
: Le
contrôleur
général, directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé,
transmis
au
Préfet
du
Nord
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord. Requ notification du présent document le
Prénom - Nom (Signature) AY
PET
291
€
R RP
ds
Ps
2
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
ù
CENTRE
HOSPITALIER
DE WATTRELOS
Décision n° 2016 — 27 Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos, Vu le Code de la Santé Publique
;
Vu
la
loi
n°
86-33
du
09 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique hospitalière ; Vu
la
loi 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à
la santé et
aux
territoires
;
Décide
Article 1
Délégation
de signature
du
chef d'établissement
est donnée
à
M.
Arnaud
MAESEELE,
responsable
des ressources humaines et des affaires médicales, pour la période du 8 au 10 février 2016 inclus.
Article
2
Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux et d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l’établissement.
Article 3
Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Wattrelos, le 3 février 2016
Arnaud MAESEELE
Laurent BARRE
Responsable des ressources humaines,
Directeur,
et des affaires
médicales
ds
in
/] Î / /
4 Felleries - Liessies
AL:
? Sambre
7 _Avesnois Soins de Suite et de Réadaptation
EHPAD
Maison d'Accueil Spécialisé
+ôp#tai
Départemental
CENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT
DECISION n°20/2015
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7,
VU les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements de Santé,
VU le Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les
professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé
Publique,
VU le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à
Maubeuge,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 octobre 2013 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de directrice du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à
Maubeuge et de l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies,
Vu la décision de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais en date du 13 mars 2015 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Jeumont,
VU la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le 20
juin 2008,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 09 octobre 2013 portant nomination, dans le cadre
de la convention de Direction Commune susnommée, de Mme Murielle MASCREZ, en qualité de Directrice
Adjointe au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 09 octobre 2013 portant nomination, dans le cadre
de la convention de Direction Commune susnommée, de M. Jean Louis GAGLIARDI, en qualité de Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 février 2014 portant nomination de
Mme Christine BATTEUX, en qualité de Directrice déléguée à l'Hôpital Départemental de Felleries liessies,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 juillet 2015 portant nomination de
M. Patrick JACSON, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et à l'Hôpital
Départemental de Felleries Liessies, Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1°"
La présente décision annule et remplace la décision n° 11/2014.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, il est accordé une
délégation générale de signature, pour tout document administratif et tout acte sans limitation :
> Pour le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
K2 M. Jean Louis GAGLIARDI, Directeur Adjoint, Directeur du Patrimoine Immobilier, des
Investissements, des Infrastructures, des Services Economiques et intérieurs,
$& M. Patrick JACSON, Directeur Adjoint, Directeur des Finances et du dialogue de gestion.
o Mme Murielle MASCREZ, Directeur Adjoint, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue
Social, Directeur de l’'EHPAD « La Maison du Moulin » et du CAMSP «Le Petit Navire »,
> Pour l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies :
® Mme Christine BATTEUX, Directrice Déléguée, à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies.
> Pour le Centre Hospitalier de Jeumont :
KZ M. Patrick JACSON, Directeur Adjoint, Directeur des Finances et du dialogue de gestion.
o Mme Murielle MASCREZ, Directeur Adjoint, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue
Social, Directeur de l’EHPAD « La Maison du Moulin » et du CAMSP «Le Petit Navire »,
Article 3
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
M. Jean Louis GAGLIARDI Directeur Adjoint, Direction du Patrimoine Immobilier, des Investissements, des
Infrastructures et des Services Economiques et Intérieurs, à l’effet de signer tous les actes et les décisions
concernant les services suscités.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis GAGLIARDI, il est accordé une délégation de signature
dans le cadre du budget d'exploitation à :
e M. Olivier GERBAUD, Ingénieur en chef Département Patrimoine et services techniques
Limitée à 3.500€ TTC pour l’engagement et dans la même limite pour liquidation des dépenses
relatives aux domaines de compétence.
e M. Gaëtano PARISI, Ingénieur en chef Département logistique, sécurité et prestations externes,
logistique hôtelière (blanchisserie)
- Limitée à 3 500 € TTC pour l'engagement et dans la même limite pour liquidation des dépenses
relatives aux domaines de compétence.
e Mme Justine CUISSET, Attachée d'Administration Hospitalière Département achats/marchés
publics, logistique hôtelière (restauration)
- Limitée à 3 500 € TTC pour l’engagement et dans la même limite pour liquidation des dépenses
relatives aux domaines de compétence. Article 4
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
Mme Murielle MASCREZ, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social, à l’effet de signer tous les
actes et les décisions concernant la gestion des personnels non médicaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme MASCREZ, il est accordé une délégation de signature à
M. Jean-Philippe BRULE, Attaché d'Administration Hospitalière dans les domaines suivants :
- les courriers des affaires courantes,
- les attestations employeurs,
- les certificats CAF,
- les ordres de mission ponctuels et permanents,
- les états de frais,
- les attestations kilométriques pour les impôts,
- la validation des années d’auxiliaire (CDD) et/ou d’études,
- les dossiers de retraite,
- les lettres de candidatures non retenues.
- les conventions de stage,
- les conventions de formation,
- les attestations de formation,
les formulaires CGOS.
En cas d'absence où d’empêchement de M. Jean Philippe BRULE, il est donné délégation de signature aux
Adjoints des Cadres de la Direction des Ressources Humaines, Mme Clarisse MATON, Mme Christine WANTE
et Mme Angélique BOUTTEAU en vue de signer les mêmes documents.
Article 5
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
Mme Murielle MASCREZ, Directeur Adjoint, à l’effet de signer tous les actes et les décisions concernant la
gestion de l’EHPAD et le CAMSP.
> Pour l’'EHPAD:
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Murielle MASCREZ, il est accordé une délégation de signature à
Mme Véronique LEMAIRE, Cadre Supérieur de santé, pour tous les actes les plus courants dans son domaine
de compétence.
> Pour le CAMSP :
En cas d'absence ou d’empêchement, Mme Murielle MASCREZ sera suppléée, par Mme Christine WANTIEZ,
Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence.
Ilest également accordé une délégation de signature à Mme Christine WANTIEZ, en ce qui concerne le budget
de fonctionnement du CAMSP (budget annexe lettre P) pour engager les dépenses, à concurrence de 3 500 €
TIC, et liquider les dépenses sans limitation de montant. Article 6
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à M. Patrick JACSON,
Directeur Adjoint, Directeur des finances et du dialogue de gestion, pour les questions relevant de son champ
de compétence à savoir :
> Les mandats
> Les titres de recettes
> Les courriers concernant les finances, le dialogue de gestion, de l’hospitalisation et de
l'hébergement
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Patrick JACSON, il est accordé une délégation de signature à
Mme Marie-Claude LEMAIRE, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, pour la partie Gestion
Administrative et financière des patients, pour tous les actes de gestion courante.
Il est également accordé une délégation de signature à M. Patrick JACSON en ce qui concerne les prises en
charge pour examens extérieurs. En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation pour la signature de ces
actes est donnée à Mme Marie-Claude LEMAIRE, Attachée Principale d'Administration Hospitalière et
Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres.
Article 7
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
Mme Sabrina STRAMANDINO, Gestionnaire des risques - Direction de la Patientèle, de la Qualité, et de la
Gestion des Risques pour les questions relevant de son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement, elle sera suppléée par Mme Laëtitia ALVAREZ, Ingénieur Hospitalier, pour
la partie qualité et gestion des risques (affaires courantes et internes) et Mme Brigitte DUMEIGE, Adjoint des
cadres, pour la partie relations avec les usagers (affaires courantes et internes).
Article 8
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
Mme Annick MORMENTYN, Directrice des Soins chargée de la coordination des Instituts de Formation en Soins
Infirmiers, Aides-Soignants et de la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour les
questions relevant de son champ de compétence à savoir :
1) Les courriers d'administration générale pour l’ensemble de la structure de formation
2) Les conventions de formations relatives :
- aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
- aux agents pédagogiques et administratifs de l’Institut de Formation
- aux intervenants extérieurs participant à la formation
dans les domaines suivants :
- période de stage
- formation continue
- devis de formation
- contrat de formation
- contrat d'enseignement
avec l’ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et
structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3) Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation ou candidats à l’entrée en formation dans les
domaines pédagogiques et administratifs. En cas d'absence ou d’empêchement de
Mme Annick MORMENTYN, la délégation pour la signature de ces courriers est donnée à
Mme Odile CANONNE, coordonnateur référent des instituts de formation.
4 Article 9
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
Mme Marie-France DELPORTE, Coordonnateur Général des Soins, Directeur des Soins, pour les permissions de
sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n’ont pu être prévues auparavant.
Article 10
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
M. Claude CASIEZ, Cadre Supérieur de Santé pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une
Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 11
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à M. Jean-David PILLOT,
Directeur Adjoint — Pôle Activité-Développement à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant
la Direction des Affaires Médicales.
En cas d'absence ou d’'empêchement, M. Jean-David PILLOT sera suppléé, par Mme Michèle GUENET, Attachée
Principale d'Administration Hospitalière, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de
compétence.
Article 12
Sur proposition de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ, délégation est donnée à
Mme Delphine VIARDOT, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale dans tous les actes les
plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
aux demandes de dossiers médicaux ;
aux formulaires de requête en exonération ;
aux réquisitions ;
aux affaires relatives à la Cellule communication.
VV
YV
vY
Fait à Maubeuge, le 7 septembre 2015
Le-Birecteur 7
Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ
Les délégataires
(cf. tableau joint) «1 $
ll _ Soins de Suite et de Réadaptation
jija EHPAD
; Maison d'Accueil Spécialisé
CENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT
Liste des délégataires
Héptai
Départemental
Délégataires Fonction Signature
ALVAREZ Laëtitia Ingénieur Hospitalier
BATTEUX Christine Directeur Adjoint
BOUTTEAU Angélique Adjoint des Cadres
BRULE Jean Philippe
a
Attaché d'Administration
Hospitalière
CANONNE Odile Coordonnateur référent IFSI-IFAS
SU.
CASIEZ Claude Cadre Supérieur de Santé
CUISSET Justine Attachée d'Administration 7 : Hospitalière
DELPORTE Marie-France Coordonnateur Général des soins
et Directeur des soins À
DUMEIGE Brigitte Adjoint des Cadres
|
GAGLIARDI Jean-Louis Directeur Adjoint AS
GERBAUD Olivier Ingénieur en chef
GUENET Michèle Attachée Principale
d'Administration Hospitalière
JACSON Patrick Directeur Adjoint 1
6 LEMAIRE Marie-Claude Attachée Principale
d'Administration Hospitalière
LEMAIRE Véronique Cadre Supérieur de Santé dd
MASCREZ Murielle Directeur Adjoint
MATON Clarisse Adjoint des Cadres
MICHEL Sabrina Adjoint des Cadres
MORMENTYN Annick Directrice des soins
PARISI Gaëtano Ingénieur en chef
PILLOT Jean-David Directeur Adjoint
STRAMANDINO Sabrina Gestionnaire des risques
VIARDOT Delphine Attachée d'Administration
Hospitalière
WANTE Christine Adjoint des cadres
WANTIEZ Christine Cadre de santé