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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 16.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 FEVRIER 2026
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du lundi 16 février 2026
Heure début : 20h000
Heure fin : 21h36
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 22
Procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2025 : Approuvé à l'unanimité
Délibération
n° OBJETS VOTES
26.01.001 Création de postes Approuvée à l'unanimité
26.01.002
Autorisation de signer l'avenant n°1 à la
convention d'adhésion au pôle santé Médecine
Préventive et Prévention et Sécurité au travail
avec le Centre de Gestion 13
Approuvée à l'unanimité
26.01.003 Mandat pour le lancement d'une procédure de mise à concurrence visant à conclure un contrat
groupe d'assurance statutaire
Approuvée à l'unanimité
26.01.004 Modification de l'annexe 1 dans le règlement de fonctionnement du multi-accueil "les Farfadets Approuvé à la majorité 21voix Pour 1 Abstention
26.01.005
Rétrocession de voirie du lotissement les
Bastides Bleues et intégration dans le domaine
public
Approuvée à l'unanimité
26.01.006 Approbation du projet d'aménagement de la forêt communale de Sénas par l'Office National
des Forêts (ONF)
Approuvée à l'unanimité
26.01.007
Autorisation pour la participation de la
commune de Sénas aux séjours organisés à la
Chapelle en Vercors par le Syndicat
Intercommunal Sénas/Saint-Andiol
Approuvée à l'unanimité
Retirée
Approbation du Compte Financier Unique du
budget principal de la commune de l'exercice
2025 Page 2 sur 2
Retirée Approbation et affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal
26.01.008 Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) Prise d'acte que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu
26.01.009
Décisions prises par le Maire dans le cadre de
l’article L.2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal
Approuvé à l'unanimité