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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 07.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 AVRIL 2026
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du Mardi 7 avril 2026
Heure début : 19h30
Heure fin : 21h05
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 29
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026 : Approuvé à l'unanimité
Délibération
n° OBJETS VOTES
26.04.015 Règlement Intérieur du Conseil Municipal Approuvé à 22 voix Pour 7 Abstentions
26.04.016
Création des commissions municipales et désignation
des membres Approuvée à l'unanimité
26.04.017 Fixation de l’indemnité du Maire, de ses Adjoints, et de ses délégués Approuvé à 22 voix Pour 7 Abstentions
26.04.018 Fixation du nombre de membre du Centre d'Action Sociale (CCAS) Approuvé à 22 voix Pour 1 Contre et 6 Abstentions
26.04.019
Désignation d’un délégué communal au sein de la
commission chargée de procéder à la révision des listes
électorales de la commune de Sénas
Approuvé à 22 voix Pour
7 Abstentions
26.04.020
Désignation des représentants des élus de la Commune
au sein du Comité Social Territorial (CST) commun à
la commune de Sénas et le CCAS
Approuvé à 22 voix Pour
6 Contre et 1 Abstention
26.04.021
Désignation des délégués de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal Sénas / Saint-Andiol
Approuvé à 22 voix Pour
7 Abstentions
26.04.022
Désignation des délégués de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal du Parc Naturel Régional des
Alpilles
Approuvé à 22 voix Pour
7 Abstentions
26.04.023
Désignation des délégués de la commune auprès de
l’Association des Communes Forestières des Bouches
du Rhône
Approuvé à 22 voix Pour
6 Contre et 1 Abstention
26.04.024
Désignation des délégués de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du
Canton d’Orgon
Approuvé à 22 voix Pour
7 Abstentions Page 2 sur 2
26.04.025
Désignation des délégués de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines
Septentrionales
Approuvé à 22 voix Pour
6 Contre et 1 Abstention
26.04.026
Désignation des délégués de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chargé de
l'acquisition du matériel mobilier ou immobilier pour
l'équipement du centre hospitalier du pays salonais
Approuvé à 22 voix Pour
7 Abstentions
26.04.027 Désignation des délégués de la commune auprès du Conseil Habitat Agricole Méditerranée Provence Approuvé à 22 voix Pour 7 Abstentions
26.04.028 Désignation des délégués de la commune auprès de la Commission Consultative aux Calamités Agricoles Approuvé à 22 voix Pour 7 Abstentions
26.04.029
Désignation d’un délégué de la commune auprès de
l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Du Beal du
Moulin
Approuvé à 22 voix Pour
6 Contre et 1 Abstention
26.04.030 Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Plan Approuvé à 22 voix Pour 7 Abstentions
26.04.031
Désignation d’un délégué de la commune auprès de
l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Du Vallat
Meyrol
Approuvé à 22 voix Pour
7 Abstentions
26.04.032 Désignation d’un Conseiller Municipal en charge pour la commune des questions de défense Approuvé à 22 voix Pour 1 Contre et 6 Abstentions
26.04.033 Désignation d'un membre délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Approuvé à 22 voix Pour 7 Abstentions
26.04.034 Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale Approuvée à l'unanimité
26.04.035 Avancement sur participation au CCAS Approuvée à l'unanimité
26.04.037
Demande de subvention auprès de l'état dans le cadre
du dispositif "Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux" (DETR) pour des travaux de réfection de la
voie communal chemin du Pigeonnier
Approuvée à l'unanimité
26.04.038
Demande de subvention auprès de l'état dans le cadre
du dispositif DSIL pour des travaux de mise en sécurité
de la route de Salon
Approuvée à l'unanimité
26.04.039
Décisions prises par le Maire dans le cadre de
l’article L.2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal
Approuvé à l'unanimité