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Déliberation - Liste des deliberations votees CM 28.05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 28.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2026
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026
Heure début : 19h30
Heure fin : 21h12
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 29
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2026 : Approuvé à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION
Délibération
n° OBJETS VOTES
26.05.057 Autorisation de recrutement d'un collaborateur de
cabinet
Approuvé à la majorité
22 voix Pour - 7 Abstentions
26.05.058 Suppression de poste Approuvé à la majorité 23 voix Pour - 6 Abstentions
26.05.059 Création de poste Approuvée à l'unanimité
26.05.060 Fixation de la composition du Comité Social
Territorial (CST)
Approuvé à la majorité
23 voix Pour - 6 Abstentions
26.05.061 Contribution financière pour achat de matériel
pour la psychologue de l’Education Nationale Approuvée à l'unanimité
26.05.062 Signature de la convention d'utilisation de la
piscine municipale de Mallemort par les élèves des
écoles de la commune de Sénas
Approuvée à l'unanimité
26.05.063 Règlement intérieur du Conseil Municipal des
Jeunes de Sénas (CMJS) Approuvée à l'unanimité
26.05.064 Désignation des membres constituant la
commission communale des impôts directs
Approuvé à la majorité
28 voix Pour - 1 Contre Page 2 sur 2
26.05.065 Signature de l'avenant n°1 à la convention cadre
petite villes de demain ¨Prorogation du dispositif Approuvée à l'unanimité
26.05.066
Demande de subvention au titre de la Fonds vert
2026 dans le cadre de la prévention des
inondations Réduction du risque d'inondation du
chemin de la Roubine
Approuvée à l'unanimité
26.05.067
Décisions prises par le Maire dans le cadre de
l'article L2122-22 du CGCT depuis le précédent
conseil municipal (de la 083/2026 à la 101/2026)
Approuvé à la majorité
28 voix Pour - 1 Abstention