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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 1
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026
Heure début : 19h00
Heure fin : 20h10
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 28
Délibération
n° OBJETS VOTES
26.06.068
Désignation des délégués du conseil municipal
et leurs suppléants en vue de l'élection des
Sénateurs
Résultat du vote 22 voix pour la
liste "Sénas c'est vous"
et 6 voix pour la liste "Faire
gagner Sénas !"
La liste "Sénas c'est vous" obtient
12 délégués et 4 suppléants
La liste "Faire gagner Sénas ! "
obtient 3 délégués et 1 suppléant
26.06.069
Saisine du Conseil Municipal pour avis sur une
demande d’autorisation environnementale
comprenant une zone d’épandage sur le
territoire de Sénas
Approuvée à la majorité
21 voix Pour, 6 Abstentions et
1 voix Contre