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Arrêté - 85 2025 Circulation impasse des corbières le 18 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2025 Circulation impasse des corbières le 18 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
CE D "2 ni Commune de LISLE-SUR-TARN SnADD DE
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°852025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par Mr CABOT afin de réceptionner une livraison,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite impasse des Corbières le 18 avril 2025 entre 14 heures et 17 heures le temps de la livraison.
Le camion de livraison stationnera au droit de l’immeuble.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr CABOT.
Article 3 : Mr CABOT demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr CABOT mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr CABOT.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 17 avril2025
Le Maire,
Pour le Maire, Maryline LHERM ;
L'Adjoint délégué :
Tureuse Roger
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère eue de cet deu qui la été publié le. TVR 2075. et/ou notifié à l’intéressé(e) le …. LANR 0 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.