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Arrêté - 55 2025 Circulation et stationnement Place du rue de la rue des grands augustins du 7 au 18 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2025 Circulation et stationnement Place du rue de la rue des grands augustins du 7 au 18 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 552025
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 07/04/2024 par laquelle l’entreprise CITEL représentée par Mr BOUCHON demeurant à Saint Sulpice La Pointe demande l'autorisation d’intervenir pour un raccordement électrique 1 rue des Grands Augustins à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, intervenir pour raccordement électrique 1 rue des Grands Augustins, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite aux droits des travaux place du Patis, rue du Patis, petite rue du Patis, rue de la Roche et rue des Grands Augustins durant une journée pendant la période du 7 au 18 avril 2025. Le stationnement sera interdit aux droits des travaux.
La déviation sera mise en place par l’entreprise CITEL.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. ° LL
POUR LE MAI RE ie Lisle sur Tan, le 17 mars 2025 6) L'Adjoint délégué | e Maire, & \
Didier SALANDI Maryline LHERM
|
/
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié 1e. 1 8. MAR s { SV tou
notifié à l’intéressé(e) le LA. MARS. 2075. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette
saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.