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Arrêté - 99 2025 Circulation impasse des potagers le 14 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2025 Circulation impasse des potagers le 14 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn , ù ss
LAQLTTTIT Commune de LISLE-SUR-TARN
CS ” EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°992025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par Mr Salandin demeurant 125 chemin des Potagers à Lisle sur Tarn afin de réceptionner des matériaux par l’entreprise Marmeth,
Considérant que la livraison devant être effectuée par le demandeur n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite impasse des Potagers le 14 mai 2025 de 10 heures à 16 heures le temps du déchargement.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Marmeth.
Article 3: L’entreprise Marmeth demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Marmeth mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par Mr Cornac.
Les riverains seront informés par l’entreprise Marmeth.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
_ (TARN)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le... 1.2. MAÏ.20%....etou notifié à l’intéressé(e) le 1.2. MAJ.2075 . La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.