Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del26 026 representant cm cnas
Conseil Municipal - del26 030 representants cm la diane
Conseil Municipal - del26 031 representants cm cos
Conseil Municipal - del26 036 representants cm clect
Conseil Municipal - del26 035 representants cm sivom
Conseil Municipal - del26 025 representant cm lycee
Conseil Municipal - del26 028 representants cm afl
Conseil Municipal - del26 019 representants cm cdsp
Conseil Municipal - del26 033 representant du cm au sein de l ifep
Conseil Municipal - del26 032 representant cm blues sur seine
Conseil Municipal - del26 018 representants cm cao
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del26 018 representants cm cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A1a N°26-018
1-7 Actes spéciaux divers
©
6e r 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme lsabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO), procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitr] MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33 Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 39
8/04/2026
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de l’article L1411-5, L1414-2, L2121-21 et L2121-22,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection
du Maire et de 9 Adjoints en date du 27 mars 2026 dans le cadre du renouvellement
général du Conseil municipal consécutif au scrutin des élections municipales du 22 mars 2026,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2826
“ Application aquése E legalte com "
939 _SE-075-217500291-20260415-D0DEL26 _015-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A1a N°26-018
1-7 Actes spéciaux divers
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des membres titulaires et
suppléants appelés à siéger à la Commission d'appel d'offres, présidée de droit par le
Maire ou son représentant, celui-ci étant désigné par voie d'arrêté et qu'il ne peut pas
être membre titulaire ou suppléant de cette commission,
Considérant que la commission d'appel d'offres est compétente pour :
e attribuer les marchés passés en procédure formalisée et dont la valeur estimée
hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens en vigueur.
Seuils européens au 1er janvier 2026
Fournitures et services 216 000 €ERT
Travaux 5 404 000 € HT
e donner son avis sur les modifications d'un tel marché entraînant une
augmentation de plus de 5 % de son montant
Considérant que le Conseil municipal élit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
au sein de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant la composition de cette commission, doit répondre à l'obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Considérant que les membres de la CAO sont élus au scrutin secret sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de recourir, à l'unanimité {33 Voix Pour), au scrutin public pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de services publics,
- ARTICLE 2 : PROCÉÈDE, à l'unanimité (33 Voix Pour) à l'élection des
membres de la commission d'appel d'offres,
- ARTICLE 3 : DÉCLARE élus et installés dans leurs fonctions :
- en qualité de membres titulaires :
1) Fabienne PAULIN
2) Claudine ARNOUD-PERNOT
3) Dominique SMITTARELLO
4) Valérie MASSICOT
5) Marie-France PLANCHON
, RECU EN PREFECTURE
le 20/04/9026 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A1a N°26-018
1-7 Actes spéciaux divers
- en qualité de membres suppléants :
1) Peggy FRANÇOIS
2) Joël DANIEL
3) Nathalie COLAS
4) Sophie DELAISSE
5) Guillaume BASSET
Fait et délibéré en séance,
. ee mois et an susdits,
oAfoTMe au registre
Ali HADIK, SEL
Secrétaire de séance 7 SC faire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le ) 6/ 2olon 126 SR
Et publié le 2©/OU[7 £ + P JouiZ2£ : Le . 5 à
BI
Sÿ) Eu 1.2
Re re) RAS CET HET RE
A CEE ee Ta
Virginie M EUNIER.
Maire d'Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE !
le 26/84/2026
k App ation de oe E bo Hecom n
99_SE-075-217500291-20260415-DEL26 _015-0