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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0934 Marche 23 025 Accompagnement vers lemploi des conjoints de personnes recrutees en Grand Albigeois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0934 Marche 23 025 Accompagnement vers lemploi des conjoints de personnes recrutees en Grand Albigeois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0934
Objet : Marché 23 025 : Accompagnement vers l'emploi des conjoints de personnes recrutées en Grand Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouvert a été lancée en date du 27 janvier 2023 en vue de conclure un marché pour l’accompagnement vers l’emploi des conjoints de personnes recrutées en Grand Albigeois,
Considérant les critères de sélection : « prix des prestations » noté sur 40 points et « valeur technique » noté sur 60 points,
Considérant les offres des sociétés AKSIS, LFC HUMAIN, BGE SUD OUEST, CIBC CENTRE OCCITANIE, DIRECTION D’ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION, EMCI, RH STRATEGIES, RISESMART FRANCE et du groupement ALIXIO MOBILITE / ACCA remises avant la date limite fixée au 22 février 2023,
Considérant que l’offre présentée par le groupement ALIXIO MOBILITE / ACCA est la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour l’accompagnement vers l’emploi des conjoints de personnes recrutées en Grand Albigeois au groupement groupement ALIXIO MOBILITE / ACCA pour une période d’un an et un montant maximum de 20000 euros HT.
Article 2 : De signer le marché avec la société ALIXIO MOBILITE (mandataire du groupement), sise 20 boulevard Eugène Deruelle – Le Britannia – Bât B 20 CS 53761 – 69432 LYON CEDEX 03, représentée par monsieur Guillaume Allais.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 25 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06