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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1870 Aide au recrutement Numix
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1870 Aide au recrutement Numix)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 15/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241115-DEC2024_1870-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1870
Objet : Aide au recrutement - Numix
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités locales et, en particulier, les articles L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2017 relative au règlement transitoire des aides aux entreprises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2017 relative à l'aide au recrutement et à l'installation de salariés,
Considérant que la communauté d'agglomération a instauré un dispositif d'aides visant à lever les freins au recrutement de salariés-clés en accompagnant financièrement leur installation sur le territoire Albigeois,
Considérant que l’entreprise Numix, implantée sur la commune de Marssac sur Tarn, a sollicité le soutien de la communauté d'agglomération pour faciliter l'installation d'un nouveau salarié sur le territoire de l'Agglomération,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 22 octobre 2024 autorisant l'octroi d'une aide au recrutement à Magali Guillot, conceptrice pédagogique au sein de l'entreprise Numix,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention d'aide au recrutement avec la société Numix permettant l'attribution d'une aide à l'installation d'un montant forfaitaire de 4 000 euros au salarié Magali Guillot.
Article 2 : Les crédits afférents sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 15 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06