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Déliberation - delib 20 Convention de servitude avec ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 Convention de servitude avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_20-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
20
-
28/03/2024
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
adjoint
au
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
en
vue
de
l'implantation
d’un
coffret
électrique
aux
ateliers
municipaux
(parcelle
ZA
451).
L'implantation
de
ce
coffret,
destiné
au
raccordement
de
la
future
installation
photovoltaïque
en
toiture
nécessitera
la
constitution
d’une
servitude
1
m
de
largeur
sur
4
m
de
longueur
pour
la
pose
d'un
câble
souterrain
de
réseau
basse
tension.
Monsieur
BLUMET
propose
que
la
commune
consente
à
ENEDIS
cette
servitude
à
titre
gratuit.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
BLUMET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-DE_28_03_24_20-DE
CONSENT
à
ENEDIS
une
servitude
de
passage
pour
l'installation :
-
d'un
câble
de
réseau
basse
tension
souterrain
sur
une
largeur
de
1
m
et
une
longueur
de
4
m
sous
la
parcelle
ZA
451,
-
d'un
coffret
réseau
ENEDIS
type
C4
sur
la
même
parcelle
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
correspondante
ainsi
que
tout
document
pouvant
s'y
rapporter.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
.
Maire