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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - Campagne PAC 2017 Apport de trésorerie remboursable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - Campagne PAC 2017 Apport de trésorerie remboursable)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Religion et laïcité,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 5.septembre 2017.
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Campagne PAC 2017 - Apport de Trésorerie Remboursable
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a fait du respect du calendrier de versement des aides PAC annoncé par le Gouvernement le 21 juin dernier, sa première priorité.
La direction départementale des territoires (DDT) informe les exploitants agricoles que l e Gouverne- ment a ainsi décidé d'activer un dispositif d'apport de trésorerie remboursable qui sera versé aux agri - culteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allai - tantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre.
Il représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.
Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne TELEPAC entre le 1er septembre 2017 et 15 octobre 2017. Les demandes effectuées et instruites par la DDT avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement au 16 octobre. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.
Cet apport permettra de pallier les difficultés de trésorerie des exploitants en attendant le versement ul - térieur des aides PAC dues pour 2017, qui se déroulera sur la base du calendrier rendu public le 21 juin dernier.
Les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».
La notice explicative de l’ATR 2017 est disponible sur internet à l’adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDT de la Haute-Marne au 03.25.30.79.46
Contact presse :
Lysiane BRISBARE : 03.25.30.22.54 – 06.86.80.52.55