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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Aide à l'assurance récolte Campagne 2016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Aide à l'assurance récolte Campagne 2016)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Assurance, Consommateurs,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 14 décembre 2016.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Aide à l’assurance récolte - Campagne 2016
Les exploitants qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte dans le dossier PAC 2016 doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne (DDT) le «formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte» le 28 décembre 2016 au plus tard ( date de réception à la DDT).
Ce formulaire est pré-rempli par les compagnies d’assurance et envoyé aux exploi- tants. Il appartient à l’exploitant de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT.
S’il constate des inexactitudes, l’exploitant doit prendre contact avec son assureur pour lui signaler les corrections à apporter et lui demander d’établir un nouveau formulaire. Il est rappelé que pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit avoir payé la totalité de la coti - sation d’assurance afférente à son contrat au plus tard le 31 octobre 2015
Toutes les informations relatives à cette aide figurent sur la notice nationale d’infor- mation « Aide à l’assurance récolte » disponible sur le site TelePAC: www.telepac.agricul- ture.gouv.fr.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Mme. Agnès Consigny (03.25.30.79.46) au service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Haute Marne.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55