Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 65 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 65 complet Document publié le Jeudi 1 janvier 2065 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 65 complet)Thèmes du document : Environnement, Transports, Animaux, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

7/Août 2018

2018-65

Parution le mardi 14 août 20181

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-65

SPECIAL 7/août 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-226-008 du 14 août 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2018- 008 du 6 août 2018 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1 Arrêtés inter préfectoraux

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2018-20 du 14 août 2018 autorisant les travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et sur la vanne de tête du groupe de production de l’aménagement de Quinson-Vinon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et du Var – Communes de Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint-Laurent du Verdon, Sainte-Croix du Verdon, Régusse, Artignosc sur Verdon et Baudinard sur Verdon Pg 3Ksi Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-IIAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES ABATTOIRS ET ENVTRONNMENT

Affaire suivie par Hélène RENAULT

Té! : 04.92.30.37.41

Fax : 04.92.30.37.30

Courriel : despp@alpes-de-haute-provence.gouvir

Digne-les-Bains, le i 4 MM ZOlti

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2018- 226 CO8

Modifiant l'arrêté préfectoral

n° 2018-218-008 du 06 août 2018

Relatif à la limitation des

mouvements d'animaux de

l'espèce ovine dans le département

des Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et D.212-26 ;

Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha chaque aimée, de nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;

Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime ;

Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence;

ARRETE:

1Pour le Préfet et par délégation,

Secrétaire Générale,

M GARCIA

Article 1":

L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2018-218-008 du 06 août 2018 relatif à la limitation des mouvements d'animaux de l'espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est modifié comme suit :

Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sauf dans les cas suivants :

• le transport par personne autorisée à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;

• le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement de l'élevage régional conformément à l'article D212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement de l'élevage régional.

Les autres dispositions sont sans changement.

Article 2:

La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les sous-préfets des arrondissements de Forcalquier, Castellane et Barcelonnette, le directeur des services du cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Arrêté interpréfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2018-20 en date du 14 août 2018 autorisant les travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et sur la vanne de tête du groupe de production de l'aménagement de Quinson-Vinon dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var - Communes de Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint Laurent du Verdon, Sainte Croix du Verdon, Régusse, Artignosc sur Verdon et Baudinard sur Verdon.

La Préfète des Alpes-de-Hautes-Provence, préfète coordinatrice

Le Préfet du Var

VU le code de l'énergie et notamment son livre III titre PT et son livre V, partie législative et réglementaire ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.214-3, R.214-86 à R.214-87 ;

VU le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions ;

VU le décret du 15 septembre 1971 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Quinson et Vinon dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var ;

VU la demande d'autorisation complète et régulière déposée au titre de l'article R.521-41 du code de l'énergie reçue le 12 octobre 2017, complétée le 25 mai 2018, présentée par Électricité de France et relative aux travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et sur la vanne de tête du groupe de production ;

VU l'avis favorable des services consultés ;

VU l'avis du public émis sur les sites internet des préfectures des Alpes-de-Haute- Provence et du Var ;

VU l'avis favorable en date du 13 août 2018 de la société Electricité de France consultée sur ce projet d'arrêté d'autorisation de travaux ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-190-033 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté n° 2017/44/PJI du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature au Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA ;

3VU l'arrêté du 02 février 2018 portant subdélégation de signature au Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA ;

CONSIDERANT que les travaux garantissent l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau, le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant ;

SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1 : Électricité de France (EDF) - Unité de Production Méditerranée est autorisée à réaliser les travaux présentés dans sa demande d'autorisation nécessitant la vidange totale de la retenue de Quinson (plan de localisation en annexe 1) par la vanne de fond à partir de la cote 399 m NGF, à partir du 17 septembre 2018 jusqu'au 2 novembre, étant précisé que cette date pourra être reportée selon les conditions météorologiques sans toutefois excéder le 9 novembre 2018. Les travaux seront réalisés selon le dossier d'exécution concernant les travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et la vanne de tête du groupe de production - EDF pôle production. Toute modification rencontrée sur la nature des travaux réalisés par rapport à ce document sera porté à la connaissance de la DREAL PACA. EDF transmettra avant le début du chantier, la consigne de crues pendant la phase chantier, la note de stabilité du batardeau amont, comme précisé dans la note du 13/06/2018.

Cette opération de vidange totale de la retenue de Quinson se fera dans les conditions suivantes :

Modalités de surveillance du barrage

Durant toute la période de vidange et remplissage de la retenue, la surveillance du barrage sera conforme au protocole visé dans les documents suivants :

• courrier du 25/05/2018 concernant les travaux du barrage de Quinson 2018: protocole de surveillance pendant la vidange de la retenue - EDF DPIH, reçu par courriel du 06/06/2018, •note du 30/04/2018 concernant le protocole de surveillance des barrages de Quinson et de Ste Croix pendant les travaux de Quinson 2018 - Pro-SDO-GEH 5QU2018 - EDF - GU de VINON, reçu par courriel du 06/06/2018.

Un rapport décrivant le comportement du barrage durant les phases de vidange et de remplissage de la retenue sera adressé à la DREAL PACA. Toute anomalie susceptible d'imputer la sûreté de l'ouvrage sera portée à la connaissance immédiate de la DREAL PACA.

Vitesse d'abaissement

La baisse du plan d'eau jusqu'à la cote minimale d'exploitation se fera selon les prescriptions d'exploitation courantes en limitant toutefois la vitesse d'abaissement du plan d'eau à 15 cm par heure à partir de la cote 401 m NGF.

A partir de la cote 399 m NGF, la vitesse d'abaissement sera dans un premier temps limitée à 10 cm/h entre les cotes 399 et 392 m NGF (début du dénoiement de trois baies) puis limitée ensuite lors du dénoiement des baies principales (Artignosc et Montpezat) à 10 cm/h en journée pendant la récupération piscicole et 5 cm/h en dehors de la récupération

4piscicole, ceci pour permettre le bon déroulement des opérations de récupération des poissons.

Ensuite, jusqu'à l'atteinte de la cote du batardeau amont (374 m NGF: ancien barrage), la vitesse d'abaissement sera portée jusqu'à 40 cm/h, étant toutefois précisé que cette vitesse pourra être régulée selon les paramètres physico-chimiques mesurés en continu à l'aval du barrage.

In fine, la poche d'eau entre le batardeau amont et le seuil de la vanne de fond est vidée en une à deux heures, à une vitesse fonction des paramètres susvisés.

La retenue d'eau en amont de l'ancien barrage sera alimentée en eau, par un débit provenant du réseau de drainage du barrage de Sainte-Croix (de l'ordre de 0,5 m3/s) et du débit déversé au barrage de Sainte-Croix. Ce débit pourra atteindre une valeur de 7 à 8 m3/s environ, hors situation de forte hydrologie, afin de maintenir les prélèvements d'eau à l'aval.

Suivi physico-chimique

Un suivi physico-chimique est prévu dès l'ouverture de la vanne de fond (cote 399 m NGF) ceci jusqu'au retour à cette cote, avec mise en place d'un service d'astreinte par l'exploitant.

Une station de mesure 01 sera implantée dans la retenue résiduelle de batardeau. Deux autres stations seront mises en place à l'aval :

•la GI (station de pilotage) à l'aval immédiat du barrage,

•la G2 dans la queue de retenue de Gréoux au droit du pont de la RD13 entre les communes de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence) et de Montmeyan (Var).

Les paramètres suivants seront mesurés :

•les matières en suspension,

•l'oxygène dissous,

•la température,

•le pH.

Les mesures seront réalisées aux fréquences suivantes :

Station Paramètres suivis Frèquence des mesures

G1

G2

Turbidité/MES

030

Cdv.

Dès la cote 390 m NOF :

• 1 mesure/h pour Turbidité/02D (sonde)

• 1 prélèvement/jour pour MES

Si MES en 01 > 800 mat '

• 1 mesure/30 min pour Turbidité/02D (sonde)

Si MES en G1 > 800 men

• Toutes les 4h tant que MES en Cl > 800 maIl pour MES, 02D, Cdv

CO Durant rame :

• Sonde 020 / T (surface et fond)

MES :lunette. mesure ponctuelle avec matières en suspension par filtration, séchage au micro-onde et pesée 0,0: oxygéna dissous (et %de satura% )par «emmurera optique,

Cdv: conductivité mesurée au censuctmètre, ramenée à 25C.

Les taux suivants devront être respectés en G1 :

•MES : < à 5 g/I en valeur ponctuelle (sur 2 mesures consécutives),

•Oxygène dissous : > 4 mg/1 en valeur ponctuelle (sur 2 mesures consécutives),

5Si ces valeurs n'étaient pas respectées, le service de tutelle pourra proposer au préfet l'arrêt de l'opération.

Réalisation de l'examen technique complet du barrage

La vidange de la retenue sera mise à profit pour réaliser l'examen technique complet de l'ensemble de l'ouvrage, y compris des parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou observables sans moyens spéciaux. L'examen technique complet concerne entre autres le parement amont, les organes hydrauliques de sûreté de l'ouvrage et les galeries de drainage et d'injection.

Il sera réalisé conformément aux opérations prévues dans les documents suivants : • modalités générales : reçu par courrier du 16/12/2016, approuvées par courrier du 23/12/2016,

• modalités détaillées : envoyé par courrier du 05/09/2017.

Concernant l'examen du tablier aval de la vanne de garde et du tablier amont de la vanne de réglage et du conduit entre la vanne de garde et la vanne de réglage, l'exploitant précisera avant le début de l'ETC si le contrôle sera fait directement ou par voie subaquatique.

Les organes hydro-mécaniques feront l'objet de contrôles d'épaisseurs.

Article 2 : L'abaissement du niveau de la retenue se fera en coordination entre EDF, l'Agence française pour la biodiversité et la fédération de pêche du Var en charge des opérations de récupération piscicole.

Article 3 : Outre les mesures de suivi susvisées, EDF réalisera à ses frais, l'ensemble des mesures d'accompagnement de cette vidange mentionnées dans son dossier de demande, à savoir: - rempoissonnement après vidange,

- information SCP et SEERC sur la qualité de l'eau,

- information des usagers de l'interdiction d'accès,

- compte-rendu détaillé de l'opération.

Article 4 : Pendant toute la durée de l'opération, l'accès aux parties habituellement noyées est strictement interdit à toute personne, exception faite des personnes habilitées par Électricité de France, des services de contrôle et des services de secours.

La pêche, la navigation et la baignade seront strictement interdites pendant toute l'opération sur tout le linéaire du Verdon compris entre le barrage de Sainte-Croix et le barrage de Quinson, exception faite pour la navigation des personnes habilitées par Electricité de France en charge notamment du suivi de la qualité de l'eau.

A ce titre, EDF assurera, sur les chemins d'accès à la retenue, la mise en place de dispositifs adéquats interdisant l'accès à tout véhicule aux zones habituellement noyées de la retenue.

EDF installera également des panneaux signalant l'interdiction d'accès avec mention du danger et du présent arrêté aux endroits les plus judicieux sur le pourtour de la retenue vidangée.

Afin de limiter tout risque d'accident routier lié à l'attrait de la retenue vidangée, EDF sollicitera auprès des gestionnaires de la voirie publique la mise en place par ces derniers d'une limitation de vitesse à 50 km/h aux abords immédiats et sur les ponts routiers surplombant la retenue EDF de Quinson et supportant la RD 411 entre les communes de St- Laurent-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) et Artignosc sur Verdon (Var) et la RD 211 sur la commune de Montagnac-Montpezat (Alpes-de-Haute-Provence).

6Article 5 : La vidange de Quinson permettra l'inspection de l'ouvrage par la DREAL PACA, selon un programme validé par la DREAL, ainsi que la réalisation de travaux d'entretien.

En complément, lors de cette visite d'inspection, des travaux spécifiques pourront être demandés en temps réel par la DREAL PACA, qui seront réalisés pendant la période de basse eau. Selon la teneur des travaux demandés, la durée prévisible de basse eau pourra être prolongée.

Article 6 : Conformément à l'article L.521-1 du code de l'énergie susvisé, le présent arrêté vaut autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative

territorialement compétente :

- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification,

- par les tiers, dans un délai d'un an à compter de sa publication.

Toutefois, si la mise en service n'est pas intervenue six mois après la publication, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Alpes- de-Haute-Provence et du Var.

Une copie du présent arrêté sera transmise pour information aux maires des communes de Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint-Laurent-du-Verdon, Sainte-Croix-du-Verdon, Régusse, Artignosc-sur-Verdon et Baudinard-sur-Verdon.

Article 9 : Les secrétaires généraux des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,

La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence- Alpes-Cote d'Azur,

Les directeurs départementaux des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, Les présidents des Conseils Départementaux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var Les chefs des services départementaux de l'Agence française pour la biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et du Var,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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ANNEXE I

PLAN DE LOCALISATION

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