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Déliberation - 2025 del 58 subvention association ecoterale 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 58 subvention association ecoterale 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025-DEL-58
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2025
DATE D’AFFICHAGE : 19 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 18
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal de Chanteloup-es-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
M. BONNEAU (procuration à Mme CHARLOT)
Mme BATHILY {procuration à M. LONGEAULT)
M. GAILLARD {procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme CHATELAIN {procuration à M. GOURVENEC)
M. HILALI {procuration à M. BOUCHELLA)
Mme DUBOIS {procuration Mme ABLOUH)
M. JALLOT (procuration à M. BRENOT)
_ Absents excusés :
M. FOURE
_… Absents:
. :.M.:CAMARA
"77 Mme KHARJA
: Mme LARABI
7 Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-58-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE
A L'ASSOCIATION ECOTERALE POUR L’ANNEE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la richesse de la vie associative chantelouvaise, qui est un véritable atout pour la commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de verser une subvention de fonctionnement à l'association Ecoterale, pour l'animation et l'entretien des jardins familiaux municipaux,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés Publics ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) DECIDE d'attribuer pour 2025 une subvention de fonctionnement à l'association Ecoterale, 16 rue Roger Salengro, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, pour l'animation et l'entretien des jardins familiaux municipaux.
2°) DIT que cette subvention s’élèvera au minimum à 15.000€, et au maximum à 30.000€, selon les modalités suivantes :
- 50% de la subvention annuelle soit 15.000€ sera payé par la ville au moment de la signature de la Convention
- 25% soit 7.500€ sera versé à la fin de la remise au propre dûment constatée et après la réunion de travail avec la ville de Chanteloup-les-Vignes
- 25% soit 7.500€ sera versé à la fin de l'année budgétaire concernée (au plus tard le 31 janvier de l'année N+1) au vu du respect des obligations contenues dans la convention d'objectifs et de moyens adoptée par délibération de ce jour en Conseil municipal
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 1° juillet deux mille vingt-cinq.
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-58-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025