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Déliberation - 2025 del 54 attribution de compensation 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 54 attribution de compensation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025-DEL-54
Paraphe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2025
DATE D'AFFICHAGE : 19 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 18
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à
20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE,
Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
M. BONNEAU (procuration à Mme CHARLOT)
Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT)
M. GAILLARD {procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme CHATELAIN {procuration à M. GOURVENEC)
M. HILALI | {procuration à M. BOUCHELLA)
Mme DUBOIS (procuration Mme ABLOUH)
M. JALLOT (procuration à M. BRENOT)
. :. Absénts excusés :
© M. FOURE
_: Absents:
UM ALIM
… Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-54-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREÉ),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
VU le rapport de CLECT voté à la majorité simple le 30 juin 2023,
VU la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2023 approuvant le rapport de la CLECT du 30 juin 2023,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CU GPSEO du 10 avril 2025, fixant les attributions de compensation définitives des communes membres pour 2025,
CONSIDERANT que la composante « dette voirie » des AC qui concerne les communes issues de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine (CA2RS) varie chaque année selon un échéancier impactant les AC en investissement,
CONSIDERANT que les communes membres de la CU GPSEO doivent approuver la fixation des attributions de compensation définitives pour 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés Publics, membre titulaire de la CLECT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la fixation des attributions de compensation de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, issues de la délibération du Conseil communautaire du 10 avril 2025, dont les résultats pour Chanteloup-les-Vignes sont les suivants :
- Section de fonctionnement : + 528 564,45 €
- Section d'investissement : - 133 490,43 €
- TOTAL: + 395 074,02 €
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 1° juillet deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-54-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025