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Déliberation - CM27092022 055
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 055)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 55
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_055
1/4 ---------------------------------------------------
Rapport N° 55
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL ----------------------------------------------------
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison d’une action spécifique, bénéficier d’une subvention.
Il est rappelé que la ligne budgétaire 2022 pour l’ensemble des subventions exceptionnelles allouées à des associations à caractère santé et social est de 10 800 euros.
ATELIER LOGEMENT SOLIDAIRE
L’association dite Atelier Logement Solidaire a pour but de promouvoir et de développer des projets d’innovation sociale qui s’inscrivent dans les champs suivants :
- la lutte contre le mal-logement ;
- l’inclusion des publics vulnérables ;
- l’accès aux droits.
Dans le cadre du programme Respirations, le fonds de soutien «Vacances Respirations» a pour objectif de permettre aux enfants, familles et jeunes en situation d’exclusion d’accéder à des temps ludiques, culturels et éducatifs pendant les vacances et les temps périscolaires, en co-finançant des temps de médiation culturels, artistiques et scientifiques. L’association Atelier Logement Solidaire a associé ce programme avec le partenariat de l’ANCV et de la Fédération des Acteurs de la Solidarité qui permettent le financement de séjour vacances pour les personnes en situation de précarité avec la prise en charge de 80 % des frais d’hébergement, de transport et de repas sous forme de chèques vacances (3 880 €).
Depuis deux ans, l’association saisit cette opportunité de chèques vacances. Cette année, 3 familles dont une avec 8 enfants partent une semaine dans le village vacances VVF d’Eygurande en Corrèze du 23 au 30 juillet 2022.
L'objectif est de vivre une première expérience de vacances en famille.
Le nombre approximatif de bénéficiaires est de 19 personnes dont 12 enfants.
Le budget prévisionnel de cette action est de 5 047,90 euros.
Subventions demandées par l’association pour cette action :
Budget prévisionnel 2022
Ville de Clermont-Ferrand 820 €
TOTAL 820 €
Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 820 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2021, une subvention exceptionnelle de 500 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 200 euros.
N°CM27092022_055
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
Il est proposé 500 euros pour cette action de l’association Atelier Logement Solidaire, au titre de l’année 2022.
RESTAURANTS DU COEUR – RELAIS DU COEUR DU PUY-DE-DOME
L’association dite Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme ont pour but d'aider et d'apporter, sur le territoire du Puy-de-Dôme, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.
Dans le cadre d’une action destinée à leurs bénéficiaires, l’association souhaite organiser des sorties en journées (visite du zoo d’Ardes sur Couze, vélo rail des Combrailles, sommet du Puy-de-Dôme…) ou en week-end (Lac Chambon, La Bourboule) du 15 juin au 30 septembre 2022.
L’objectif est de toucher un public qui, soit n’a pas la possibilité de partir en vacances, soit n’est pas prêt à s’intégrer dans un groupe durant un séjour.
Le budget prévisionnel de cette action est de 20 740 euros.
Subventions demandées par l’association pour cette action :
Budget prévisionnel 2022
Conseil départemental 3 500 €
Ville de Clermont-Ferrand 2 000 €
TOTAL 5 500 €
Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2019, une subvention exceptionnelle de 800 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 200 euros.
Il est proposé 800 euros pour cette action de l’association Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’allouer une subvention exceptionnelle aux demandes de subvention ci-dessus, sollicitées par des associations travaillant dans le domaine social, au titre de l’année 2022.
TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
N°CM27092022_055
3/4 Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Nicaise JOSEPH
N°CM27092022_055
4/4