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Arrêté - Arrete 70 2023 Arrete de circulation Route de concharbin Raccordement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 2023 Arrete de circulation Route de concharbin Raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°70/2023
REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION SUR LA D16 ROUTE DE CONCHARBIN
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu le code de la route; - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie
routière;
= Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982
relative aux droits et
libertés des Communes,
des Départements
et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; = Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8
partie : signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d'arrêté
de circulation formulée par Madame MAMMANO
Emma pour l'entreprise MTP en date
du 3 mai 2023. - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 22/05/2023 et jusqu'au 06/06/2023
inclus, la circulation de tous les véhicules sera
réglementée comme suit ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la D16, Route de Concharbin par circulation alternée. ARTICLE
3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
=
Circulation alternée manuellement
=
Défense de stationner
=
Défense de dépasser
=
Limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée
des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6
: L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
7 : Le présent arrêté
est applicable du 22/05/2023 au 06/06/2023
Fait à ARANDON-PASSINS le 10/05/2023