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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 18 RAA spécial ERASME EPS du 18 janvier 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 18 RAA spécial ERASME EPS du 18 janvier 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 18 janvier 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME - EPS du 18 janvier 2023
SOMMAIRE
Décisions Date ERASME ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Page
N° 01-2023 02.01.2023
Décision donnant délégation de signature à
Madame Anita ARTEMOVA, directrice
adjointe, chargée des finances et des affaires
générales
3
N° 02-2023 02.0102023
Décision donnant délégation de signature à
Madame Virginie DEGRANGE Directrice des
soins
5 3
ERASME - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
DECISION N° 01-2023
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
***********
Le Directeur de l’EPS ERASME à Antony,
Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Vu l’article L 6143 – 7 du code de la Santé Publique,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique, Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du 30 juin 2016
Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 nommant M. Daniel Jancourt, en qualité de Directeur de l’EPS Erasme,
Vu l’arrête du Centre National de Gestion en date du 4 juin 2018 nommant Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe
DECIDE :
Article 1
La décision 6 – 2022 est abrogée.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe, chargée des finances et des affaires générales à l’effet de signer au nom du Directeur toutes pièces, tout acte relatif à :
• L’ordonnancement des dépenses et des recettes
• Toutes opérations comptables (virement de crédit, décision modificative) • Les investissements
• Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives
• Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives • Signature de contrat de prêt aux organismes bancaires.
• Toutes correspondances, actes et décisions relatives aux activités se rapportant aux services financiers, à la comptabilité.
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe chargée des finances et des affaires générales à l’effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs aux affaires générales et notamment :
- Au portefeuille d’activités transférées vers le Groupement Hospitalier de Territoire Psy Sud Paris
- A la Recherche, l’Innovation
- Au Pôle Ressources
- A la Consolidation de la contractualisation
- La préparation et le suivi des instances 4
Article 4
En cas d’empêchement la délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint, et à Mme Virginie DEGRANGE, Coordonnatrice des soins
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Madame Kayi Eugénie LAWSON, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances, tous les actes intéressant :
• Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives
• Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadres, à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances : • Les titres de recettes liées aux autres produits de l’activité hospitalière.
Article 7
Une délégation permanente est donnée à Madame Christine MOUTONNIER, pharmacienne, à l’effet de signer :
• L’attestation du « service fait » sur les factures d’approvisionnement pharmaceutique et des dispositifs médicaux,
• Les bons de commande pour l’approvisionnement pharmaceutique et des dispositifs médicaux dans la limite des crédits ouverts.
Article 8
La présente décision établie en 8 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92 Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 9
La présente décision est applicable à compter 2 janvier 2023
Fait à Antony le 2 janvier 2023
Le Directeur
Signé
Daniel JANCOURT 5
DECISION N° 02-2023
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
***********
Le Directeur de l’EPS ERASME à Antony,
Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l’hôpital
Vu l’article L 6143 – 7 du code de la Santé Publique,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la nomination de Madame DEGRANGE comme Directeur des soins
DECIDE :
Article 1
La décision 3 – 2021 est abrogée
Article 2
Une délégation permanente est donnée Madame Virginie DEGRANGE Directrice des soins à l’effet de signer au nom du directeur les documents désignés ci-dessous : - Avis sur les changements d’affectation,
- Ordre de mission
- Courriers divers adressés aux agents
- Avis de mise en stage
- Avis de titularisation
- Conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement
- Toutes correspondances relatives à l’activité de sa direction
Article 3
En cas d’absence d’empêchement de Mme DEGRANGE, une délégation est donnée à Monsieur Pascal CARADEC, Cadre supérieur de santé, à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice des soins tous les actes intéressant : - Avis sur les changements d’affectation,
- Ordre de mission
- Courriers divers adressés aux agents
- Avis de mise en stage
- Avis de titularisation
- Conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement
- Toutes correspondances relatives à l’activité de sa direction 6
Article 4
En cas d’empêchement la délégation de signature est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjoint, à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe ou à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.
Article 5
La présente décision établie en 6 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92 Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 6
La présente décision est applicable à compter le 2 janvier 2023
Fait à Antony le 2 janvier 2023
Le Directeur
Signé
Daniel JANCOURT 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/