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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°316 du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°316 du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-316
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-09-17-00002 - Décision 114 portant mesure temporaire de restriction de navigation
le 23 septembre au 25 septembre 2024 (2 pages) Page 3
2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de navigation
les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivière de la Sambre (2 pages) Page 5
2024-09-17-00004 - Décision 117 portant mesure temporaire de restriction de navigation
du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut (2 pages) Page 7
2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de navigation
du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme (2 pages) Page 9
2024-09-17-00006 - décision 119 portant autorisation d'une manifestation nautique le 27
octobre 2024 sur le canal de la Sensée (2 pages) Page 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03 subdélégation Nord CCRF métrologie (3 pages) Page 13
2 E Direction départementale
PRÉFET _ DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 114/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France;
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont des vaches), avec passerelle négative, a lieu du 23 septembre 2024 au 25 septembre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 25.449 sur le canal de L'Escaut (grand gabarit) sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00002 - Décision 114 portant mesure temporaire de restriction de navigation le 23 septembre au 25 septembre 2024 3 Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. {l impose notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Bruay-surl’Escaut, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 1 1 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Bruay-sur-l'Escaut
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
” Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00002 - Décision 114 portant mesure temporaire de restriction de navigation le 23 septembre au 25 septembre 2024 4 E 3 | | Direction départementale
ES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 116/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26:
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1‘ juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Maubeuge ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont Charles de Gaulle), avec passerelle négative, a lieu de nuit du 30 septembre au 3 octobre 2024 de 20h00à 5h00 au PK 42.385 sur la rivière de la Fe rbre canalisée sur la commune de Maubeuge.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de navigation les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivière de la Sambre 5 Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le ” chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3:
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Maubeuge, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Faità Douai,le 4{ 7 SEP. 2024
: Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à : |
sous-préfecture d'Avesnes-sur-helpe
SDIS 59
mairie de Maubeuge
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de navigation les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivière de la Sambre 6 E | Direction départementale
PRÉFET ls DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 117/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire‘interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la commune de Valenciennes ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont Jacob 2), avec barque, a lieu du 2 octobre au 4 octobre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 22.003 sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la commune . de Valenciennes.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00004 - Décision 117 portant mesure temporaire de restriction de navigation du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut 7 Article.2 :
l'activité définie en article 1 fait l’objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Valenciennes, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Faità Douai, le 1 / SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Valenciennes
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex :
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00004 - Décision 117 portant mesure temporaire de restriction de navigation du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut 8 E 3 | Direction départementale
PRÉFET os DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises.
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 118/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillen CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Haute Colme sur la commune de Holque ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont de la RD3), avec passerelle négative, a lieu du 18 au 20 novembre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 121.000 sur le canal de La Haute Colme sur la commune de Holque.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de navigation du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme 9 Article 2 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Holque, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à he le Î / SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Holque
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DOTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de navigation du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme 10 E Direction départementale
ne des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 119/2024
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 rent délégation de signature aux agents de je direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 2 septembre 2024 par M. GUILBAUT David, président de l'association Team Rive NK pêche de Somain en vue d'être autorisé à organiser une manifestation _nautique sur le canal de la Sensée sur là commune de Hem-Lenglet ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Guilbaut David, président de l'association Team Rive NK
pêche de Somain, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «concours de
pêche» le 27 octobre 2024 de 8h00 à 17h00 du PK 6.00 au PK 6.500 en rive droite sur le canal de la Sensée dans le département du Nord sur la commune de Hem-Lengiet est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00006 - décision 119 portant autorisation d'une manifestation nautique le 27 octobre 2024 sur le canal de la Sensée 11 Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance et d'éviter les remous au droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies Navigables de France, Mme. le maire de Hem-Lenglet, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. GUILBAUT David, président de l'association Team Rive NK pêche qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
1 7 SEP. 2024 Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairie de Hem-Lenglet
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Guilbaut David, président de l'association Team Rive NK pêche
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
. Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00006 - décision 119 portant autorisation d'une manifestation nautique le 27 octobre 2024 sur le canal de la Sensée 12 PRÉFET Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
DU NORD du travail et des solidarités des Hauts de France fberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-N-03
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, Directeur régional
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord,
aux agents placés sous son autorité
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
des Hauts-de-France,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4et 6;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03 subdélégation Nord CCRF métrologie 13 Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives
individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l’emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France:;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et
correspondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités a reçu délégation du préfet du Nord par arrêté préfectoral du 05 février 2024
susvisé.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de
signature prévue à l’article 1°" du présent arrêté sera exercée par :
- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,
- Monsieur Julien DEBOOM,
- Monsieur Xavier DUTHOIT,
- Monsieur Simon HAVARD.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03 subdélégation Nord CCRF métrologie 14 Article 3 - L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2024-PD-N-02 du 06 février 2024 est abrogé.
Article 4 - Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet
du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1 6 SEP, 2024
Le Directeur régional
de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Hauts-de-France
© DROLEZ
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03 subdélégation Nord CCRF métrologie 15