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Procès Verbal - PV DU 28 02 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Dadministration du 28 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Dadministration du 28 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.C.A.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mardi
28
février
2023
Le
vingt
huit
février
deux
mille
vingt
trois
à 08h44,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Etaient
Présents:
Monsieur
PEREZ.
Madame
THIRY,
Madame
LEGHEDDAR.,
Madame
ROBERT,
Madame
SAYOU,.,
Monsieur
LE
BARBU,
Madame
DECITRE,
Madame
PINETTI,
Madame
REAL.
Procurations:
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME.
à
Madame
Afida
LEGHEDDAR.,Madame
Béatrice
BROTONS.
à Madame
Sophie
ROBERT.
Absents
:
Exeusés
: Monsieur
VIALATTE.,
Madame
PERAIRA..
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 09h55 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3571
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
31
JANVIER
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit
compte-rendu
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RH A
2
8
2
2
8
2
CE
AFFAIRE
N°2
DÉLIBERATION
N°3572
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRÉSIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRÉSIDENT
OU
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
09
DÉCEMBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AE
RE A
D EE
EH
EH
RE
IG
RE
EE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3573
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'ANNEE
2022
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
de
la
tenue
du
compte
rendu
d’activité
2022
du
Centre
Communal
ACTE
d’Action
Sociale.
AENSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Re AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3574
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
-
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PRENDRE
La
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et la tenue
du
ACTE
ET
DE
Débat
d’Orientations
Budgétaires
relatif
au
Budget
Principal
2023
du
VOTER
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Ville
de
Six-Fours-les-Plages.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3575
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
DOMICILEATION
- ANNEE
2022 Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
de
l'instruction
de
61
dossiers
de
demande
de
domiciliation
pour
la
ACTE
période
du
1” janvier
au
31
décembre
2022.
DE
PRENDRE
de
la radiation
de
37
dossiers
de
domiciliation.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ke ok
he ske oh
he SR
ee
ke
ke
ke 2e
fe ske
fe OK
ke fe
ke he ee
ke me 2e 2e fe
fe ke
fe fe ke
6 2e 2e
fe 2
ke 2
2e 2e
ke ok
ke
he ok 2e fe
ke
2e
fe
eee
ke
fe ske 2e
ee 2e
fe 28e
fe 38e
ke
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3576
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DU
BATIMENT
MISTRALSIS
135
QUARTIER
DE
LA
CAUQUIERE
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
gestion.
D'AUTORISER
le Vice-Président
à signer
la convention
de
gestion.
D'AUTORISER
le Vice-Président
à signer
tous
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la
conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°3577
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
ANNUELLE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PROCEDER
A main
levée à
l'élection
d'un représentant
du Conseil
d'Administration
DE
DESIGNER
Avec
11
voix,
Madame
PERAIRA
DE
RETENIR
Au
titre
des
membres
représentants
les
organisations
syndicales,
trois
membres
du
bureau
du
Syndicat
Force
Ouvrière.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
AH
RE
HE
HE
AE RE
D
RENE
RO
RO
IE
A
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°3578
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
- SIGNATURE
DES
AVENANTS
N°1
AUX
MARCHES
N°22023,
N°22075,
N°22076
ET
N°22077
AVEC
LES
SOCIETES
GROUPE
COMPTOIR
ET
FOUSSIER.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
Les
modifications
proposées
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
telles
qu'
indiquées
dans
les
projets
d'avenants
joints
en
annexe
pour
chacun
des
contrats.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
Vice-Président
à
passer
et
signer
l'avenant correspondant
à chacun
de
ces
marchés.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BE
A A A
AE
DE IE ER ED
HR
D
DE A
EN RO
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°3579
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
LOCATION
DU
SITE
GUILLEMARD
PAR
LES
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
les tarifs
applicables
à compter
du
Ler janvier
2023
comme
suit :
MAINTENIR
e
Location
Guillemard
/ associations
six-fournaises
: 200
€.
+
Location
Guillemard
/ associations
non
six-fournaises
: 500
€.
D'AUTORISER
un
état
des
lieux
du
site
Guillemard
avant
manifestation
et
après
manifestation
et de
solliciter
une
caution
garantie
à hauteur
de
500
€.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
du
CCAS,
à passer
et
signer
tout
acte
ou
tout
document
qui
en
serait
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
A
D
DH
EE
2 A
AE
HO
EE
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°3580
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
43
personnes
ont
bénéficié
de
bons
alimentaires
«
d'extrême
urgence
»
ACTE
pour
un
montant
total
de
1 340
€
(mille
trois
cent
quarante)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l'attribution
de
bons
verts
«
légumes
et
fruits
» à 39
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
795
€
(sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l'attribution
de
bons
verts
«
légumes
et fruits
»
à 39
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
795
€
(sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
du
rejet
d'une
demande
de
bon
alimentaire
sur
cette
période.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. HR
DR
A
2 A
2
2
EE
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°3581
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
EN
ESPECES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
6 personnes
ont
bénéficié
d'un
secours
par
mandat
pour
un
montant
ACTE
total
de
743
€
(sept
cent
quarante-trois).
DE
PRENDRE
qu'aucune
demande
de
secours
financier
n'a
été rejetée.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR HR RH
I A A
EE
D
EEE
DR
EE
EE
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°3582
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OU
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
68
cartes
d’identité
de transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
total
de
ACTE
544
€ (cinq
cent
quarante-quatre
euros).
DE
PRENDRE
116
personnes
âgées
ont
bénéficié
de
voyages
à
tarif
réduit,
pour
un
ACTE
montant
total
de1600,80€
(mille
six
cent
euros
et
quatre-vingt
centimes),
à raison
de
20
voyages
par
trimestre
et par
personne.
DE
PRENDRE
que
4
tickets
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
2,76
€ (deux
euros
et
ACTE
soixante-seize
centimes).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 09h55.
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée