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Compte-Rendu - Compte Rendu ca du 31 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu ca du 31 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.C.AS
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mardi
31
janvier
2023
Le
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt
trois
à
14h05,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Etaient
Présents:
Monsieur
PEREZ.,
Madame
THIRY,
Madame
BROTONS.,
Madame
LEGHEDDAR,.,
Madame
PERAIRA.,
Madame
SAYOU.,
Monsieur
LE
BARBU,
Madame
DECITRE,
Madame
PINETTI,
Madame
REAL.
Procurations
:Docteur
Stéphanie
GUILLAUME.
à
Madame
Afida
LEGHEDDAR.,
Madame
Sophie
ROBERT.
à Madame
Béatrice
BROTONS..
Absents
:
Excusés
: Monsieur
VIALATTE..
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 14h20 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°3564
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
09
DECEMBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit
compte-rendu
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. PRE
HR
A
2 HE
A
EH
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°93565
RAPPORTEUR
:Patrick
PERIEZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRÉSIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRESIDENT
OU
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2020
ET
CE
DEPUIS
LE
09
DECEMBRE
2022
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. EH
AH
EH
D A
KE
EEE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3566
RAPPORTEUR
Patrick
PEREZ.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
-
MARCHES
DE
FOURNITURES
ET
ÉQUIPEMENTS
D'ENTRETIEN,
DE
NETTOYAGE
ET
D'HYGIÈNE
POUR
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
-
AVENANTS
N°
1 AUX
MARCHES
N°22062,
N°22063
ET
N°22064
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCEPTER
Les
modifications
proposées
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
telles
qu'indiquées
dans
les
projets
d'avenants
joints
en
annexe
pour
chacun
des
contrats.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
Vice-Président
à
passer
et
signer
l'avenant
correspondant
à chacun
de
ces
marchés.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
Vice-Président
à passer
et
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AR
Ke Ke
He A
He Ke
ee
ke ke
ee
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eee 2e eee 2e fe he ee
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ee
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3567
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
-
MARCHES
DE
fOURNITURES
ET
EQUIPEMENT
D'ENTRETIEN
,DE
NETTOYAGE
ET
ET
D'HYGIENE
POUR
LES
COLLECTIVITES
LOCALE
-
AVENANTS
N°1
AUX
MARCHES
N°22022,
N°22059,
N°22060
et
N°22061
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
Les
modifications
proposées
par
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
telles
qu'
indiquées
dans
les
projets
d'avenants
joints
en
annexe
pour
chacun
des
contrats.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
Vice-Président
à
passer
et
signer
l'avenant
correspondant
à chacun
de
ces
marchés.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
HE HE HE
HE EE D DD EH
EE
DIRE
IDE EE
EE
IR
EN
CE
IE
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3568
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RESIDENCES
AUTONOMIE
- ELECTION
DES
MEMBRES
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A L'UNANIMITÉ
De
procéder
à l’élection
des
membres
à main
levée
DE
DESIGNER
- Madame
Viviane
THIRY
(avec
12
voix)
en
qualité
de
représentant
titulaire du
CCAS
pour
siéger
au
CVS.
- Madame
Odile
SAYOU
(avec
12
voix)
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
de
la Vie
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. He ke ke
ke fee
he
ee
of se
ke
0e 2e ke se fe of se fe se ae 3e
fe ae fe fe fe ke ak
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6 fe
6 fe me ae ok 0 ofe fe 2e me 2 ee 2e me of
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2 2
fe 2e 2 km
2e fe 2 2e
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6
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3569
RAPPORTEUR
‘Patrick
PEREZ.
MODIFICATIF
A
LA
DELIBERATION
N°3554
:
CHANTIERS
D'INSERTION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNEE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PRENDRE
des
indices
de
rémunération
des
deux
agents
d'encadrement
suivants
:
ACTE
e
Un
agent
chargé
de
l’encadrement
des
personnes
recrutées
en
contrat
à
100
%
et
affecté
sur
les
deux
activités
techniques
du
Chantier
d’Insertion,
catégorie
B,
rattaché
à
l’indice
brut
de
référence
452
-
indice
majorée
396
de
la
fonction
publique
territoriale,
avec
l’octroi
d’une
prime
d’encadrement
de proximité
d’une
équipe
à hauteur
de
15
points.
e
Un
agent
chargé
de
l'encadrement
des
personnes
recrutées
en
contrat
à
100
%
et
affecté
sur
les
deux
activités
techniques
du
Chantier
d'Insertion
mais
également
intervenant
sur
l'axe
relation
formateurs-bénévoles
et
l'axe
de
collaboration,
agent
de
catégorie
B,
rattaché
à l’indice
brut
de
référence
638
- indice
majoré
534
de
la
fonction
publique
territoriale,
avec
l'octroi
d’une
prime
d’encadrement
de
proximité
d’une
équipe
à hauteur
de
15
points.
DE
DIRE
que
les
autres
éléments
de
la
délibération
n°
3554
du
9
décembre
2022
restent
inchangés.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS
2023.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
signer
tout
document
qui
serait
la suite
ou la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. He SR ee
ke ke he ee 2 2e
fe he 2e fe se 2e sk 2e fe ok
ke 0e
fe
fe 2e
6 fe 2
he ee as of me 2 me
fe fe ke
ke me 5e ee
6 ee me me 2e ak
Oh
ee
3
2 me
ke ok 2e 2e
fe fe fe me 28e 2
Re 3e
fe
AFFAIRE
N°7 DELIBERATION
N°3570
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
MISE
À
DISPOSITION
A
TEMPS
PLEIN
D'UN
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
A L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
Les
termes
de
la
convention
ci-annexée
définissant
les
modalités
à
intervenir
entre
la Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.
C.
A.
S.)
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
à
temps
plein
auprès
du C.
C. A.
S. de Monsieur
Pascal
JOUBERT
pour
une
période
de trois
ans,
soit du
Ler janvier
2023
au 31
décembre
2025
inclus.
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
du
C.
C. A.
S$. à signer
ladite
convention.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 14h20.