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Compte-Rendu - compte rendu 11 07 13
Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
36
septembre
2020
Présents
: 34
Le
trente
septembre
deux
mille
vingt
à
17h01,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire.
Etaient
Présents
:
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maitre
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
CHAMOUX,
Madame
ESPINASSE,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Monsieur
BOCCALETTI
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Madame
ROMBONI,
Monsieur
TAMBURTI.
Procurations
: Monsieur
Joël
TONELLI
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,.Madame
Viviane
THIRY
à
Madame
Christiane
GIORDANO,.
Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,
Monsieur
Alain
TRILLAT
à Monsieur
Frédéric
BOCCALETTI.
Absents
:
Execusés
: Monsieur
GARCIA.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Legheddar
Clôture
de
la
Séance
: 18h58
La
délibération
n°3
à l'ordre
du
jour
a été
retirée
en
séance,
Départ
de
Madame
Espinasse
à
18h15
après
le
vote
de
la
délibération
n°25
qui
donne
procuration
à
Madame
Brotons
Docteur
Margueritte
sort
à 18h41
après
le vote
dela
délibération
n°27
Retour
de
Monsieur
Margueritte
à
18h45
avant
le vote
de
la délibération
n°28 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°15764
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
15
JUILLET
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire
k
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
Ledit
compte
rendu
D’ADOPTER ARR RH
RE ER HE
A
RER
RE
RE
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°15765
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE DE
PRENDRE
Du
compte
rendu
des
décisions
ci dessus
ACTE BE
EE
D
BE
HE A
RH ERIC
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CREATION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
COMPOSITION
RETIREE
en
cours
de
séance
He ske ee
ee
2e 2e
fe 2
6 2e me
ke ee
fe ke ve
ke eh ae 5
ke 2e
fe fe ee 3 2e
ke fe 2e ee
fe ke 28e fee
8 Of ok
ke he fe se 2e
ke ke 2e ke
6 fe fee 2e
fe he ee
6 58e fe fe ee
HR
Ke
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°15766
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
PROVISION
2020
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
8
contre:
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi Vu
les
articles
L.2312-2
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DECIDE
La
constitution
d'une
provision
semi
budgétaire
pour
«
risques
et
charges
de
fonctionnement
»
d'un
montant
de
trois
cent
mille
euros,
dont
deux
cent
cinquante
mille
euros
pour
litiges
et contentieux
et cinquante
mille
euros
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables.
Cette
dotation
est prévue
à l'article
6815
du
Budget
2020.
PDK
Se
AS
RE OR PR O6 DAS Ke OR 2e 2e
Re 2 2e
fe Ke he 2e
ke fe 0e
ke
fe
ke
296
ke fee
ke
ke
8 0e 2e 2e
0e
ke fe me ofe ke fe
fe oke ke
me
ke
6 me
2
fe me fe fe me ae 2e 2e fe
ke
Re 2h 9e
CE
Re
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°15767
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
COMMUNICATION
POUR
INFORMATION
-
ARRETE
DU
MINISTERE
DES
ARMEES
PORTANT
AUTORISATION
D'EXPLOITER
PAR
LA
DIRECTION
DE
L'EXPLOITATION
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
PETROLIERE
INTERARMEES
(DELPTA)LE
PARC
ESSENCES
MARINES
DU
LAZARET
À
ST
MANDRIER
-
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
D'EXPLOITER
PAR
LA
SOCIETE
ONYX
MEDITERRANEE
DES
INSTALLATIONS
DE
REGROUPEMENT/TRI/TRANSIT
DE
DECHETS
DANGEREUX
OÙ
NON
DANGEREUX
783
AVENUE
ROBERT
BRUN
LA
SEYNE
SUR
MER- Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
BR ARR
HE A
DE
EH
EE RH
DE
RER ER
RE RE
DE
EE
DO
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°15768
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DONT
LE
SIVAAD
EST
COORDINATEUR
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
Le
vote
à main
levée
à
l'unanimité
DESIGNE
Avec
30
voix
pour
2
contre
: Monsieur
Nemeth
et Madame
Romboni
6
abstentions: Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Tamburi En
qualité
de
membre
TITULAIRE
de
la
Commission
d'Appel
D'Offres
du
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
dont
le
SIVAAD
est le coordinateur
: M.
PASTOR
DESIGNE
En
qualité
de membre
SUPPLEANT
de
la Commission
d'Appel
D'Offres
du
Goupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
dont
le
SIVAAD
est le coordinateur
: Mme
ROSTAGNO
ak D
Ok
ke
6
6 ok
Ke
he
fe
ee
eee
fe fe fe
fe
ok
Me
ee
fe ee
2e
fee
ee 2e
Ke 2e 29e
se
ak ok
Re ee
6
6
Ke 2
ko
6 mo
2
Ke
ee
6 fe 2h fe
fe
fe fe
Ke 2e
ee
ke
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°15769
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
PAR
LA
COMMUNE
DE
SIX-
FOURS
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
8
contre
: Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira
,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi DECIDE D'APPROUVER
L'exposé
qui précède.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
biens
de
la
commune
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
dans
les
conditions
et pour
la durée
qui
y sont
définies.
ke sk oke
fe
he oo
ok ok 2e
fe 3
2e
Ke
fe fe
6
Re
ok
ke
6 2
ok me ok fe oh
fe ee
ke
ke
he fe he ok 2e
fe fe fe se ae of
fe
fe fe fe fe 2e fe ae
fe ee
2 28 2
2e
5
6 2
2
2
ee
8
eee
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°15770
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
PAR
TPM
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
k
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX 8
contre
:
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi DECIDE D'APPROUVER
L'exposé
qui
précède.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
biens
de
la Métropole
auprès
de
la commune
de
Six-Fours
Les
Plages,
dans
les
conditions
et pour
la durée
qui
y
sont
définies.
AH SR
GRO
Re
ve
ok 2e D ve He 2e
he 2e eo
fe fe fe ke
ke 2e fe ske fe
6 me
fe 2 me 2e me
6 2 29e 2e ke
6 Ke 2e ak
6 08 08e of
ke 2e
ke fe 28e fe fe ok
he eme
fe 2 2e
6 ke he ee
ke
Re
ke
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°15771
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
vote
à main
levée.
DESIGNE
30
voix
pour
8
abstentions:
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira
,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi
MEMBRE
TITULAIRE
:Monsieur
Mulé
MEMBRE
SUPPLEANT
:Madame
Legheddar
ke ske ee se se ve
Re ee me of ok 2e
ke oh
ok 2 2e 2e
fe fe fe
2
Ke fe ee
fee
ke
fe ke
fe ke ok
ke ke oc he fe
ok ok
9e ee
km
ke fe
6 ee 2e
ke GR
ke 2e
6 6
Re ke
ke RE
ke
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°15772
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
- VILLE
D'OLLIOULES
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
: Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
Ville
d'Ollioules,
au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019
à raison
de
1
192
Euros
par
élèves
soit
pour
2
élèves
la
somme
de
2
384
Euros
(deux
mille
trois
cent
quatre
vingt
quatre
euros).
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
RAA
Ke 2
2H
Re 0e
2
2e He ee 2
2e
fe ee
ee
Re 2e 2e
fe
46 Se m6 2e
Ke Ge
6
6 As 2
Ke A Re
fs m8 moe 2
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fe he ke fe 2 2e 2e fe fe fe
ke 2
ke
ke 2e
fe fe eee
ke ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°15773
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FIXATION
DU
TARIF
DE
LOCATION
DES
PLACES
DE
PARKING
SITUÉES
17
RUE
DES
MYRTILLES
VILLA
MARLY
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITE
DECIDE D'ADOPTER
Le
tarif
de
location
des
places
de
parking
de
la
VILLA
MARLY
à
40
euros
par
mois
à compter
du
ler
octobre
2020. He ok ke of
ke 0e 28e
ke
ke ke he fe ke ee
ke ee
fe fe ee
ee 0e 2e fe fe ee 2 2e 2 me fe fe 28
ke 2e me
6 fe fe a 2 2 me os
fe
6 ms fe fe
fe ee fe 2e ef me he
5
6 2
ER
ee
2
ee
5
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°15774
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DESIGNATION
DES
ELUS
DE
SIX-FOURS-les-PLAGES
SIEGEANT
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
MISSION
INTERCOMMUNALE
ACTIONS
JEUNES
(MIAJ)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le vote
à main
levée
DESIGNE
30
voix
pour
8
abstentions:
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira ,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi
Membres
titulaires
:
M.
PEREZ
Mme
LEGHEDDAR
M.
COURIOL
Membres
suppléants
:
Mme
THIRY
Mme
SCHELL
Mme
CHAMOUX
ke ak
he ee
ok
he ee
ee
fe ok ok
fe 2e he ee
ok 2h
ke
ke he fee
ke 8e
ke ee
ee 2e fe eme
fe fe make 2H 2e 2e
5
6 2
A 2 ee om
es
Me ee
2e
ke 2e ee
fe 2
Re
Ref
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°15775
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
LOCAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
d'une
subvention
d'investissement
sur
Fonds
Locaux
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var.
Et
à
percevoir
l'aide
financière
pour
Investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var.
ke
OR 2e
Re SK DR 0e
he fe a
ke
ke 2e
fe fe eme ok ok 2e fe
fe he ee
ok 2e
fe
ke ee ok
fe
ke
fe ee
08 ok
Me
fe he ee
Re
8e ve
fe he
ke
fee
fe
6
Ke 2e of 2e 2e 296
26 2
Re 2e
HS
DÉS 2
Ge
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°15776
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Et
à
percevoir
l'aide
financière
pour
fonctionnement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var.
se
fe he ske he
ke se ok 2e
2
fe he 2e
fe me 2e
fe
2
0e
A
ke
fee
A fe ve
6 ke
fe fee 2e
fe ke ske
fe eme
fe ee me ae
he ae
fe eme
fe 2fe
2 2e fe 2ke
fe 28
ke 2e 2e
he me
he ok 2e
fe
ke ee 0e
ke ee
ke
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°15777
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
ATTRIBUTION
D'UN
FORFAIT
ANNUEL
DESTINE
À
COUVRIR
LES
ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES
OÙ
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
: HORS
COMMISSION
Monsieur
le Maire
propose
en
cours
de
séance
d'augmenter
ce
montant
à
11
euros
ce
qui
est
accepté
par
le conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ATTRIBUER
Au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019,
11
(ONZE)
euros
par
élève
de
participation
communale
aux
activités
socio-éducatives
ou
à
l'acquisition
de
matériel
pédagogique
à chaque
école
élémentaire.
DE
DIRE
Que
la dépense
correspondante
sera
prévue
au
budget
de
la commune.
OH
ke 2e
OR
2 2e fe ske
fe ske ee 2e he fee ae ce 3e 2e fe 2 2e
6 2 2e
6 me ee 2e
6 DK ve ae ke
6 2e of
me eme
ee
ee
fe
ke fe fe me eee
2
ee
ke fe ee
fe Re 2e eee
ke
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°15778
RAPPORTEUR
: Stéphanie
GUILLAUME
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
REGIONAL
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
D'URGENCE
SANITAIRE
(FRAT
COVID
19} Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Monsieur
le Maire
à
proposé
une
modification
sur
table
qui
a
été
acceptée
par
la
conseil
municipal. Après
débat
contradictoire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
La
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
d'urgence
sanitaire
(FRAT
COVID
19),
ainsi
que
son
plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
COVID
19
à hauteur
de
21
062,70€
HT
et
à signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
ke
2 2h he
he he 2e he ke fe ee
fe ke 9e oh
he ee me fe fe 2 me eme 2e m8
ke fs me 2e ook 26 ok ve 2e of
he ke me ke fe ak 2e 2 28e ke
fe 2e 2e
ke fe
ke ke fe ke 2e he ke fe ke ae
ee
ke
ke ke
ec CR
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°15779
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2026-2023
AVEC
LA
CAF
DU
VAR
- ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITÉ Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
au
titre
de
« L'Accompagnement
à la
scolarité
» pour
une
durée
de
3
ans
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
ainsi
que
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
he ske
he he se se ske
fe
ke ee
of Re
fe
6 2 of DE
8e 6
2
28e
M
6
2 ok 2 of me 2e fee
2
ke
ke ok
8e 2e fe
ke ke fe fe
ke
ke ke he ee
ee
ke he
fee fe ok ee
ke
Re fee
KO
fe
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°15780
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DE
PROCEDER
AU
VOTE
A
MAIN
LEVEE DESIGNE
30
voix
pour
8
abstentions
: Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi
COMME
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
VAR
AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
:
Maitre
VIDAL
es
2
0
6 4e he ok GA
Re
Re eme
6 eee AC
ok ee
ee ok 2e ee
ee
ee 2e
fe me ae 2e se ae ee
fe
fe fe me ak ske fe fe fe ef me 2e 28e 2e ae
6
6 28
UE
DK 2 2
fe
6
6 ee
ee
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°15781
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LANCEMENT
D'UNE
PROCÉDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'ATTRIBUTION
D'UN
BATIMENT
A
DESTINATION
DE
BUVETTE
ET
UN
EMPLACEMENT
DE
180
M°
DESTINÉ
À
L'EXPLOITATION
D'UN
CIRCUIT
DE
VOITURES
ELECTRIQUES
AU
SEIN
DU
PARC
MEDITERRANÉE-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
Monsieur
Nemeth
et Madame
Romboni
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
la buvette
du
Parc
Méditerranée
et d'un
emplacement
de
180
m?
destiné
à l'exploitation
d'un
circuit
de
voitures
électriques.
DE
DIRE
Que
la durée
d'exploitation
de la buvette
et de
l'emplacement
du
circuit de
voitures
électriques
est
fixée
à
7
ans
assortie
d'une
redevance
annuelle
pour
la buvette
de
:
—
10
000
euros
la première
année.
—
11
000
euros
la deuxième
année.
—
12
000
euros
les
autres
années.
DE
DIRE
Que
la
redevance
annuelle
de
l'emplacement
de
180
m°?
destiné
à
l'exploitation
d'un
circuit
de
voitures
électriques
est
fixée
à
3500€
révisable
annuellement
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la consommation.
he ok 2e
he
6 2
2
ee 2e ee
6
2 DR OR
RG A
86
6 6 OK
ke He fe fe he
ke Eee
he of
ef
fe Me fe ee ok ee
fe Me fe me fe ae fe
8e fe
6 ok 2
Ke 28e 2e 8 me 2
of
Re ee
6
6 2
fe of
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°15782
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
DIVERSES
ASSOCTATIONS-ANNEE
2020
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Monsieur
le
Maire
à
proposé
une
modification
sur
table,
ce
qui
a
été
accepté
par
le
conseil
municipal.
Après
débat
contradictoire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
Monsieur
Nemeth
et Madame
Romboni
DECIDE D’APPROUVER
Le
contenu
des
conventions
d'objectifs
ci-dessous:
-CLUB
DE
GYMNASTIQUE
ARTISTIQUE
SIX-FOURNAIS,
-RUGBY
CLUB
SIX-FOURS-LE-BRUSC,
-SIX-FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB,
-TENNIS
CLUB
MUNICIPAL
DE
CARREDON,
-BOXING
CLUB
SIX-FOURNAIS,
-ASSOCIATION
HELLO
SIX-FOURS
-COMITE
DES
FETES
DE
SIX-FOURS-les-PLAGES
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions. AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°15783
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
À
LA
REFORME
DE
VÉHICULES
MUNICIPAUX
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
: HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
METTRE
À
la réforme
les véhicules
suivants
SCOOTER
KYMCO
Parc
791
RENAULT
KANGOO
Parc
818
RENAULT
KANGOO
Parc
896
PEUGEOT
EXPERT
Parc
534
RENAULT
KANGOO
Parc
644
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
qui
y
sont
relatifs
BR
he ae
fe se ofe
se ske
fe
ee
eme
6 28e
2e 2e me 0e me
fe
6 2e 28e
ee
fe 2
ke
ee
6 She
ke
ok
he
8e
fe
6 ke os 2e
fe
ke Me 2 me
2h
6 me
Me
fe oh
2
fe he ke
Me
he ae
fe fe ae te
fe fe fe
He
ee
ke
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°15784
RAPPORTEUR
: Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°15593
DU
25
SEPTEMBRE
2019
:
GESTION
DE
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
TARIFS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
: Monsieur
Nemeth
et
Madame
Romboni
DECIDE DE
MODIFIER
Les
deux
tarifs
suivants
:
ENLEVEMENT
des
voitures
particulières
: 121,27
€
TTC
au
lieu
de
120,18
€
TTC GARDE
JOURNALIERE
des
voitures
particulières
: 6,42
€
TTC
au
lieu
de
6,36€
TTC
BR
RE HE
AH
A
EH
RE
EE
D
EE
EE
ER
EEE
RH
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°15785
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AV
N°276,
SISE
1085
AVENUE
DE
LA
MER,
PROPRIETE
DE
L'EPF
PACA
SITUEE
DANS
L'ER
N°
161
DU
PLU,
DESTINEE
À
LA
REALISATION
D'AMENAGEMENTS
ET
D'EQUIPEMENTS
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RESTRUCTURATION
DE
LA
PLAINE
SPORTIVE
DEPUIS
L'ENTRÉE
DE
L'AVENUE
DE
LA
MER
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
: Monsieur
Nemeth
et Madame
Romboni
DECIDE D’ACQUERIR
la
parcelle
cadastrée
sur
la
Commune
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
section
AV
n°276
appartenant
à l'EPF
PACA
au
prix
de
456
000
€
T.T.C
(QUATRE
CENT
CINQUANTE
SIX
MILLE
EUROS),
destinée
à
la
réalisation
d'aménagements
et
équipements
publics
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
la plaine
Sportive
depuis
l'entrée
de
l'Avenue
de
la Mer
portée
en
ER
n°
161
au
PLU,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
tous
les
documents
y
afférents,
DE
DIRE
que
la
rédaction
de
l'acte
portant
transfert
de
propriété
sera
confié
à
l’Étude
de
Maître
Philippe
Bernard,
Notaire
à
TOULON
et
que
le montant
de
cette
acquisition
sera
prévu
au
budget
communal.
ok
ee ok ke ok 0e
he
RE
DK GRO OR
he
6 ce 2 ok fe ke A
ee ok
ke ke of
fe fe he fe fe 2
Re
me fe 2e ok
fe He
6 fe
6 2 ok
fe ee
2
ee 2h
ke 2e
fe fe fe 6
ke
ee
6 ee
RH
he
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°15786
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DENOMINATION
DE
LA
RUE
HONORE
BOURGUIGNON
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
RENOMMER
Le
chemin
privé,
Domaine
de
Barras
: « Rue
Honoré
BOURGUIGNON
»
ee
he he 2e
6
ok ok me ee
6 ef 2e 2e
ke
eee
oh
ee ok ee
ee
eee 2e me
Ke me oem
he fe eo
ke 2e eo
ee
ee
ee of ae me ee
Re ee 2 m8
Re
Ge
fe
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°15787
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
POURVOIR
PAR
CONTRAT
DE
PROJET
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
8
contre:
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi Madame
Espinasse
part
à 18h15
après
le vote
et donne
procuration
à Madame
Brotons
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
par
la
création
à
plein
temps
d’un
emploi
non
permanent
de
catégorie
À,
sur
un
poste
d’ingénieur.
DE
DIRE
Que
la
personne
de
formation
supérieure
dans
le
bâtiment
de
type
école
d'ingénieur
où
école
d’architecte,
qui
occupera
ce
poste
par
contrat
de
projet,
sera
chargée
des
opérations
suivantes
: construction
d'un
complexe
aquatique
avec
bassin
olympique
en
plein
air
et
bassin
d'entraînement
couvert,
démolition
reconstruction
des
écoles
maternelle
Reynier
et
élémentaire
Condorcet,
construction
d'une
cuisine
centrale
et
des
locaux
de
la régie
des
bus.
DE
DIRE
Que
ce
contrat
est
de
3
(trois)
ans
mais
pourra
prendre
fin
avant
son
échéance
lors
de
la réalisation
de
l’ensemble
des
projets
pour
lequel
il est
conclu,
ou,
si
après
un
délai
d’un
an
minimum,
Les
opérations
ne
peuvent
être
réalisées.
Le
contrat
pourra
éventuellement
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
si
les
opérations
ne
sont
pas
achevées
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
Toutefois,
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 (six)
ans.
DE
DIRE
Que
la rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'ingénieur,
10ÈME
échelon,
catégorie
À,
et calculée
par
référence
à
l’indice
brut
750,
indice
majoré
619
DE
DIRE
Que
cet
emploi
sera
pourvu
conformément
à la législation
en
vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
he he ke se fe he
fe 2h ok
fe 2e mme
6 He fe
ke OR
Ke 2 me
6
6 ee
fe 2e ve ok ae me ske 2e ee
ee meme
ke 2e Be
Ke
6
6 ee ok oem 2e 2e me ae ee
ee
ke 28e 2e 2e ae ae ee
ee 2e
6 EE
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°15788
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE-
ANNÉE
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
A L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
5
abstentions
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira.
Monsieur
Tamburi
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE
DE
SOLLICITER
de
ia
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
une
participation
financière
aux
opérations
d'investissement
ci-dessus
mentionnées
pour
un
montant
total
de
172
438
Euros
(CENT
SOIXANTE
DOUZE
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE
HUIT
EUROS),
D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
des
objectifs
susvisés.
ske ke
ve
2 2h
ke ee 3 2e fe ke fe ee
2 m8
fe ee
es
2 2e 2e 9e he 2e
ke 2e of
ke fe ee
ke
ke fe of
fe fe fe
2h
ee
6 fe ok
Re ee
6 ok 2h ok
ke ee
ee
fe ok ok
ke ee
ke
ke
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°15789
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
POUR
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Docteur
Margueritte
sort
à
18h41
après
le vote
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
la
plus
élevée
possible
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
A
A 2
2
Ok 2
Me
he
ke of
ke 2e
fe he 3e 2
2e
fe
6
6 m6
ook 29e
6 me
6 of
ke 2e
fe fe 2e ok
ke
ke
ke
ke he fe
Re
fe ee
me
Re
he he
6
GK ok
2e 2e ke
ok
Ke 2e 28e
he
6
Ke ee
ke
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°15790
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAR
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
2020
DU
POLE
ARTS
PLASTIQUES
DE
LA
MAISON
DU
CYGNE-CENTRE
D'ART
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Retour
de
Monsieur
Margueritte
à
18h45
avant
le vote
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
subvention
la
plus
élevée
possible
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents,
ete 2e
ee
he exe
fe fe
fe fe ee
fee 28e
6 2e
fe 2H
fe
6 ke he 2e 2e fe
ke Se 2e
fe
ke 9e ee
fe Me fe me OK
ke
fe ok 2e
6
ke
6 ke 28e
ke fe fe ok
ke 2e
he 2e
Me eee
fe
ke se 2e ae ske
fe
ke
fe
ke ee
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°15791
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTERIEURE:
INDEXATION
DES
TARIFS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DIRE
Que
les
tarifs
applicables
sur
le
territoire
de
Six-Fours-les-plages
sont
les
suivants
:
2019
Surface
totale
(nr°)/ commerce,
entreprise
ou
|
12
>
50
afficheur
<50
Enseignes
(€/m?)
0€
|4000€ |
80,00€ Publicités
et préenseignes
non
numériques
20,00
€ |
20,00€ |
40,00
€
(E/m?) Publicités
et préenseignes
numériques
(€/m?)
60,00
€ |
60,00
€ |
120,00
€
2020
Surface
totale
(m?)/ commerce,
entreprise
ou
<12
II2
>50
afficheur
50
Enseignes
(€/m?)
0€
|
40,00€ |
80,00€
Publicités
et préenseignes
non
numériques
20,00
€ |
20,00
€ |
40,00
€
(E/m?) Publicités
et préenseignes
numériques
(€/m?)
60,00
€}
60,00
€ |
120,00
€
2021
Surface
totale
(m°)/ commerce,
entreprise
ou
|
1D2
>
50
afficheur
< 50
Enseignes
(€/m°?)
0€
|40,00€ |
80,00€
Publicités
et préenseignes
non
numériques
20,00
€ |
20,00
€ |
40,00
€
(E/m?) Publicités
et préenseignes
numériques
(€/m?)
60,00
€|
60,00
€ |
120,00
€
DE
MAINTENIR
l'exonération
de
plein
droit
de
la
TLPE
pour
les
enseignes
dont
la
superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°.
L'exonération
totale
de
la
TLPE
pour
la
publicité
sur
mobilier
urbain
DE
MAINTENIR
implanté
par
convention
sur
le domaine
public,
D'EXONERER
les
préenseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 0,5
m2.
DE
DONNER
Tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
la TLPE,
Bee
ae ee
8
he
M ee
ef
6
8
ER
EE
Mk
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°15792
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
A
M.
LE
MAIRE
DE
L'ACTE
ADMINISTRATIF
DE
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
EN
SOUTERRAIN
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
REFOULEMENT
D'ASSAINISSEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
ET
D'UNE
CANALISATION
D'EAUX
BRUTES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-
FOURS-LES-PLAGES
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
DC
N°369
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
BLANC
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
De
solliciter
des
Consorts
BLANC
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
en
souterrain
notament
pour
la
pose
et
l'entretien
d'une
canalisation
d'eau
brute
sur
la parcelle
cadastrée
section
DC
n°
369
d'une
superficie
de
105
m°? représentée
sur
le plan
ci-joint.
De
dire
que
l'indemnité
à titre
de
compensation
financière
et
définive
de
DECIDE
3
000
Euros
(
TROIS
MILLE
EUROS)
sera
payée
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Mediterranée.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
administratif
de
constitution
de
servitude
de
passage
et
de
canalisations
en
souterrain
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditérranée
et
de
la
Commune
de
Six-Fours-les-
plages. Re
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AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°15793
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE
- CONTRAT
DE
TERRITOIRE
- ANNEE
2020 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
5
abstentions
: Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira
DECIDE DE
SOLLICITER
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
participation
financière
aux
opérations
d'investissement
ci-dessus
mentionnées
pour
un
montant
total
de
600
000
€ (SIX
CENT
MILLE
EUROS),
D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
des
objectifs
susvisés.
EH
HA
RE
RD
ARR
REC
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°15794
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Monsieur
le Maire
a proposé
de
rajouter
sur
table
cette
délibération
et
cela
a
été
accepté
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Fabre
et Monsieur
Perrier
ne
prennent
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
des
subventions
locales
pour
l'année
2020
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
en
annexe
pour
un
montant
de
350
225
Euros
(TROIS
CENT
CINQUANTE
MILLE
DEUX
CENT
VINGT
CINQ
EUROS)
se
décomposant
comme
suit
—
348
475
(subventions
annuelles)
—
1 750
(subvention
exceptionnelle)
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AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°15795
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Monsieur
le
Maire
à
proposé
de
rajouter
cette
délibération
sur
table,
ce
qui
a
été
accepté
par
le conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
De
procéder
au
vote
à main
levée
L'UNANIMITE DE
DESIGNER
30
voix
pour
8
abstentions:
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino
+
proc.
Madame
Peraira,
Monsieur Nemeth,
Madame
Romboni,
Monsieur
Tamburi
Un
représentant
titulaire
: Madame
Agnès
Rostagno
Un
représentant
suppléant
: Monsieur
Jean-Luc
Benvenutto
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L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h58.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de la
Métropole
Toulon
Provence
Méditertané
Madame
_
LEGHEDDAR
Jean-Sébastien
VIALATTE