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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CA DU 31 JANVIER 2023
Compte-Rendu - compte rendu 1
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
jeudi
18
février
2021
Présents
: 37
Le
dix
huit
février
deux
mille
vingt
et
un
à
17h02,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Adrien
Scarantino,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire...
Etaient
Présents:
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maitre
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
COURIOL,
Madame
CHAMOUX,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELEE
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Monsieur
BOCCALETTI,
Madame
PERAIRA,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Madame
ROMBONI,
Monsieur
GARCIA,
Monsieur
TAMBURI. Procurations:
Monsieur
Hervé
FABRE
à
Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,Madame
Béatrice
BROTONS
à Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR.
Absents
:
Excusés : Secrétaire
de
Séance
: M.
MULE
Clôture
de
la
Séance
: 18h59
Affaire
n°8
: Monsieur
Boccaletti
a proposé
lors
de
la
séance,
que
la somme
du
don
soit modifiée
à
1500
euros,
ce
qui
a été
accepté.
Affaire
n°20:
Suite
à
une
observation
de
Monsieur
Boccaletti,
le
terme
« REGION
SUD
»
devient
la
«
REGION
PACA
»
Affaire
n°
30
: affaire
retirée
M.
Tamburi
est parti
sans
signer AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°15845
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
09
DECEMBRE
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
1
contre
Monsieur
Garcia
2
abstentions
Monsieur
Nemetb,
Madame
Rombini
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit compte-rendu
he he he
fe
fe oke 2e
ke ae se fee
fe eo
fe
fe fe
ke ae ae ee
ee
fe he of
ke 2e fe 2e eee
A
Re
OR 2 2e me
6 ee
ee 2 2
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6 ee
ke ee 2e 3e 2
Ke
ee
ee
ee
ke
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°15846
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
22.04.14
ET
CE
DEPUIS
LE
09
DECEMBRE
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
Du
compte
rendu
des
décisions
he ee
ee ok
ke He
se 2
ee
ee
fe Ke
fe eo 2e ee
ee
fe Me
Me
fe 28 of me 3e ee
ee
ee
Re
Re me 2e 2
2
6 ee
RE
DR OK
Ke 2
6
6 ee
he he
Re
3e
6
6
6
AE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°15847
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
De
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif au
Budget
Principal
ETDE
VOTER
de
la ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2021
De
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2021
He Ok
Re
6
ke
He
6
6 ce fe ok
He
fe ok Ac ke 8e fe ok
ke
fe ke 4e fe ee
fe ke
fe fe 2
2
ke 2e fe fe fe fe
Eee 28 m2
ke Re
6
6 2 GK
Ke GK 2e fe
6 6 me 2h 2e
fe
6 5
Ke ke ee
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°15848
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
1 abstention
: Madame
Romboni
PREND
ACTE
De
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
Annexe
ET
DE
VOTER
des
Ports
pour
l'exercice
2021
De
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2021
BEA
HE
A EEE
HE
HE
D EE
AE
D ER
REH
REE
I
C
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°15849
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
De
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
Annexe
ET
DE
VOTER
des
Transports
pour
l'exercice
2021
De
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2021
he ske sk
ke 2e he fe ee 2 2e
he fe
6
6 2
2
Re
6
6 2 2e
Ke He
6 6
a 2
2
A
Re
5
6
8 of
Ko
Ke 2e
6 fe
ke 2e 2e ee
ef
2e 2e me 2e
6 2
ok
ke
2e fe
6 2
8 ke ee
ee
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°15850
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
De
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
Annexe
ETDE
VOTER
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2021
De
l'existence
du rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2021
hs 2
2h 2h
he
6
6 2 m8 HA 2
0e 2e
fe
6 2
2
me
fe 6
fs Ke
he 2e
6 2
ke 2
me
ee
fe
6 ae
2 08e 2
0e 2e
fe 2e
ke fe ok
eee
ok 38e
fe
Me
ee
6 fe fe of
fe
fe
Re ee
A
fe
Ke 2e
ke
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°15851
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS,
AU
BUDGET
DU
CCAS
ET
AU
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
- ANNEE
2021
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ALLOUER
Au
titre
de
l'exercie
2021 :
1/
au
budget
annexe
de
la
régie
des
transports,
une
subvention
d'un
montant
de
550
000
€
2/ au budget
du
CCAS
, une
subvention
d'un
montant
de
1 400
000
€
3/
au
budget
de
Ia
Caisse
des
Ecoles
une
subvention
d'un
montant
de
50
000€.
DE
DIRE
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Ville
2021.
BR HER
RE
A
RE
HE
2
A
HE
A
RC
EEE
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°15852
RAPPORTEUR
: Denis
PERRIER
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
MECENAT
DES
CADETS
DE
LA
DEFENSE
DU
VAR
Va l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Boccaletti
a
proposé
que
la
somme
du
don
soit
modifiée
à
1500
euros,
ce
qui
a été
accepté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
Nemeth,
Madame
Rombini
DECIDE D’AUTORISER
La
commune
à adhérer
à la charte
de
partenariat
des
Cadets
de
la Défense
du
Var
et
à
verser
un
don
de
1
500
euros
à
la
Fédération
des
Clubs
de
Défense.
DE
DIRE
Que
le crédits
seront
pris
sur
le budget
de
la commune
2021.
She
ke he 2e
fe ke
ke
ke He
fe 48 28
2e Ace 0e
Ke RE
2e 0e
2e
ke 2
296 0e
Ke 2e ve ak
fe
fe ok oùe
fe Ke 2e
ke ok 2e
ke fe
eme
fe me 2e
fe me fe
fe 2e he 2e
ke ee
ke Se me ske Se fe
Re he me fe
ke ee Se
ke AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°15853
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FIXATION
DES
TARIFS
DU
DISPOSITIF
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
EN
LIBRE-SERVICE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
1
abstention
: Madame
Romboni
DECIDE D’AUTORISER
De
fixer
la tarification
et
l'utilisation
des
vélos
en
libre-service
aux
tarifs
suivants
:
1,5
€ /
heure
0,5
€
lors
de
la
1ère
inscription
sur
la plateforme
de
location
Une
caution
de
150
€
(empreinte
bancaire)
ke
she oke
ke
ke sk
he eme
he
ke
fe
ke
ke
ke Me ke
Eee ske
ke fe me
fe ee Se me
ke fe ve
fs Re ke 2 me he 2e 2e fe
fe 2e
Re
28e
fe me
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Re
6 28e
ke fe fe ke 5e
fee 28e
he ok 2e
8 of
ke
ke
2e
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°15854
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
D'EMPLACEMENTS
POUR
DES
ACTIVITÉS
LUDIQUES
SITUËS
SUR
LA
PROMENADE
CHARLES
DE
GAULLe
(PLAGE
DE
BONNEGRACE)
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d'emplacements
sur
le
Domaine
Public
Communal
situé
sur
la
Promenade
Charles
de
Gaulle
pour
l'exploitation
d'un
trampoline
de
loisir
à
l'année
et
d'un
trampoline
assisté
par
élastique
durant
les
mois
de
Juillet
et Août.
DE
DIRE
Que
la
durée
d'exploitation
pour
le
trampoline
de
loisir
sera
fixé
à
UN
AN
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
Elle
sera
renouvelable
annuellement,
pendant
DEUX
ANS
au maximum.
DE
DIRE
Que
la durée
d'exploitation
pour
le trampoline
assisté
par
élastiques
sera
pour
les
mois
de
Juillet
et Août
2021,
2022
et 2023.
DE
DIRE
Que
la
redevance
d'occupation
pour
le
trampoline
de
loisir
sera
calculée
sur
le tarif d'occupation
du
littoral
pour
activité
annuelle
(délibération
N°
13053
du
17.12.2010).
DE
DIRE
Que
la
redevance
d'occupation
pour
le
trampoline
assisté
par
élastiques
sera
calculée
sur
le
tarif d’occupation
du
littoral
pour
activité
saisonnière
(délibération N°
13053
du
17.12.2010).
D'ADOPTER
Les
termes
du
règlement
de
consultation
et
son
annexe
ainsi
que
la
convention.
AR
ee
ke
ke
2e
ke 2e
fe
ke
Ke ee
Re RME 2e OR
2e
ke 2e
2e Ok
ke
ke
he me
fe
Re OO
2e
Ke of
he fe fe che 2e
ke fe 2e
ke 5e
fe ske
ke eme ske
ee
fe
fe me
ke me 2e
ee
me
ke
ke fe Re ke 2h
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°15855
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
SIGNATURE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
MASTER
DE
PETANQUE
2021
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
QUARTERBACK
notifiant
que
la ville
de
Six-Fours
les
Plages
sera
ville
étape
du
Master
de
Pétanque,
les
11
et
12
août
2021.
DE
DIRE
Que
le
montant
de
la
manifestation
est
de
52
740
euros
TTC,
que
les
crédits
seront
pris
le budget
de
la commune.
eo ve ok se
he
ke ve se
fe eo
2e me fe fe
6 8 OR 2h 0e Re 2e
6 2
2 2e
fe
6
6
6
8 me ak 2
PR OH
ROM
8
6 fe 2
Re GG 2
2
2
Re 2 296
6 2
2
DR
6
6 6e
GR
ke
2
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°15856
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
D'UN
EMPLACEMENT
POUR
UNE
ACTIVITE
DE
VISION
SOUS
MARINE
SITUE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
PORTUAIRE
DU
PORT
DE
LA
COUDOULIERE
Va l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d'emplacements
sur
le
Domaine
Portuaire
du
Port
de
la
Coudoulière
pour
l'exploitation
d'une
activité
de
vision
sous
marine,
pour
une
durée
allant
du
28
juin
2021
au
31
décembre
2025,
selon
les modalités
citée
ci-dessus.
DE
DIRE
Que
la
redevance
est
fixée
suivant
les
tarifs
pris
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ces
tarifs
seront
susceptibles
d'évoluer
chaque
année.
CRETE
EELE
SE CELESCE
EE
LECESC
SCT, ESCE
TEE
SE
EE
CEE
EE
EEE
QUE EEE
SUEUEUE
EUE CEE
EEE
CEE
EE
EE
EE
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°15857
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CHOIX
DE
L'AFTRIBUTAIRE
D'UN
BATIMENT
À
DESTINATION
DE
BUVETTE
ET
UN
EMPLACEMENT
DE
180
M°
DESTINÉ
À L'EXPLOITATION
D'UN
CIRCUIT
DE
VOITURES
ELECTRIQUES
AU
SEIN
DU
PARC
MEDITERRANÉE
Vu l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ATTRIBUER
L'exploitation
de
la
buvette
et
du
circuit
de
voitures
électriques
du
Parc
Méditerranée
à
la
SAS
EDWINE,
représentée
par
Monsieur
ALBERT
Edwards
pour
une
durée
de
7 ans.
DE
FIXER
Le
montant
de
la redevance
pour
la buvette
à
10
000
euros
la
Ière
année,
11
000
euros
la 2ème
année
et
12
000
les
autres
années.
DE
FIXER
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
pour
le
circuit
de
voitures
électriques
à
3
500
euros
révisable
annuellement
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la consommation.
BR
A AE
2 A
HE
A
RE
EH
I HO
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°15858
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOCAL
DE
29
M
SITUÉ
SUR
LE
DOMAINE
PORTUAIRE
DE
LA
COUDOULIERE-SARL
LE
KRISSY
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DIRE
Que
la
SARL
LE
KRISSY
change
de
dénomination
et
devient
la
SARL BIJOU
BOAT.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
N°
2
à la convention
initiale.
es me he ee
ee
he eme ok te ee
ee
ke fe me ee
fe
he ok of ok 28e 2e ske ee
he Me
fe 2e af ae 2e 2e fe
2e
ke 2e 28e me 2e ee 2e Ke 2e 2H 28e 3 2
6e
8
DR OR GR OR GK 2
ee
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°15859
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
RAPPORT
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
GESTION
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
DECIDE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
PK SK DRE eos
GRR GR
Re 2e
6
of 2h
Ke oh
fe
6 2 me m8
ke ke fe he 6
Re 2
fe
ke ee
fe 2e
ke he
6 ee
ke 2
28
fe fe He 3
2e 2
fe fe se 2e 2e ok 2e
6 2
3 2
Re 2e
5
2H
Eee 2
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°15860
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2019 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME,
TRAVAUX
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
DECIDE DE PRENDRE
De
[a présentation
du rapport
annuel
sur le prix
et la
ACTE
qualité
du
service
public
eau
et assainissement
pour
l'exercice
2019
He he he eve
ke ok 2e
se me fe ee
eo
eme ae se ee
ee
ke 2e ske ae 2e ske ee He fe Re she me ae 2e a
6 Re 2 2e 2
2h me 2
4 62
A Ke DR 2H 38 0
8
6
6
6
RER GR OR OR
9
6 OS
ke
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°15861
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILES
- EXERCICE
2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
du rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2019
SH
RAR
DK
ER
OH
6 ke Re
Ok
Re
6 ke GK
6 ke 2e
6 2e
ke
6 Me 2e ok
fee
Ke
fe fe ke
fe fe
ke ofe ke
ee
ke ok
fe
ke 5e
Me
ke
ke he 2e me ke he
ke
ee se
ke ke 2e 2e
ke A 2e 2e
Re
ke
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°15862
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
MUNCIPALE
"LES
BISOUS
DOUX"
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ENTERRINER
Le
règlement
modifié
de
la
manière
suivante :
-
Insertion
du
tableau
des
participations
familiales
déterminé
par
la
CAF ; -
Ajout
du
paragraphe
«I1/
LES
OFFRES
D'ACCUEIL
»
définissant
l'accueil
régulier,
l'accueil
occasionnel,
l'accueil
d'urgence
et
l'accueil
de l'enfant
porteur
de
handicap.
SK He
ee
ee
6 me 2 OR
ve ee a
6 08e ee
fe ee
of 08e ae fe fe fe fe ke ke fe ke ke 2e oc 4e fe he 2e
me
ke ke
6 2e
6 2
Re Re
6 fe eo
fe Re 2 2e fe 6e ok ae ee
eee
2e
ke eee
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°15863
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-
ACCUEIL
"LA
P'TITE
RECRE"
Vu l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE-SPORTS,
CULTURE-TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ENTERRINER
Le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
« La
P'tite
Récré
»
modifié
par
—
l'ajout
du
paragraphe
IT
définissant
l'accueil
régulier,
l'accueil
occasionnel,
l'accueil
d'urgence
et
l'accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap.
—
L'apport
de
précisions
sur
le mode
de
calcul
de
la tarification
dans
l'article
V/
Contrat
et
Tarification
avec
notamment
l'insertion
du
tableau
des
partcipations
familiales
de
la CAF
AR A
A
ee ee ee
ee
eee
M ee
ee
me
me
me ee
ee
ee
ee ee
ee
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°15864
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
RÉGION
PACA
ET
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
AU
GREEN-DEAL
MARCHES
CIRCULAIRES
DU
BTP
EN
RÉGION
PACA'
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Suite
à
une
observation
de
M.
Boccaletti,
le
terme
« REGION
SUD
»
devient
REGION
PACA LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
5
abstentions
:
Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino,
DECIDE D’APPROUVER
les termes
de
la convention
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
de
partenariat
avec
la Région
PACA,
ainsi
que
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
Be
ee
me
8
2
RE
2
2
8
2
CE
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°15865
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME,
TRAVAUX
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
l'entretien
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral.
ee
ke Me ok
ee
he me me me
DK
Re
ke
6 me 2e
2e
As 2 2e fe ve
2H me
ee
6 2e
fe ke ske
fe
ke me fe
fe
ke
ke
fe he ae fe oke
ke ee 2e
6
ke He fs ok 2e 2e 296
0e sk
ke
ee
ee 2e
fe fe fe
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°15866
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME,
TRAVAUX
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
l'entretien
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral.
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°15867
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
DES
DIFFERENTES
COMMUNES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
POUR
LES
ENFANTS
N
'HABITANT
PAS
LA
COMMUNE
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DEMANDER
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
1 342,80
euros
(Mille
trois
cent
quarante
deux
euros
et
quatre
vingt
centimes)
par
élève
aux
Communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Six
-Fours
Les
Plages,
au
titre
de
l'année
scolaire
2018
/ 2019.
DE
DIRE
que
la recette
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Ville,
Eh
ee
SK GR
6
fe
Me
Ke
ke
ee
6 ee 2e 28e
8e ke me ok
ke 2e
6 ke he fe 9e he Ke me me me
eo 2e
fe 2e ae ee
ee
fe
fee 28e ke 2e 2e 2e 2
6
6 2e
RD
GR
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°15868
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CHAPELLE
NOTRE
DAME
DE
PEPIOLE
: OPERATION
DE
SAUVETAGE
DE
LA
TOITURE
ET
TRAITEMENT
DE
L'INFESTATION
TERMITES.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC).
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME,
TRAVAUX
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
l'opération
de
sauvetage
de
la toiture
et traitement
de
l'infestation termites
de
la Chapelle
Notre-Dame
de
Pépiole,
ainsi
que
son
plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
à hauteur
de
64
654,34
€ HT
et à signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
ee
ke
2ke 2 DK
He 2 2h
ke 2
ke of
he
ke 2e fe
fe
ke see
ke ohe
eme
Se
ke 2e se
fe
6 ske fe 2e me ak
ke
6 ok
em me
ee of
He
ke he
ke
fe 98e
ee
ke fe
ke
fe ae me me 2e 2e fs 2e
3e
fe
Re Ke
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°15869
RAPPORTEUR
: Denis
PERRIER
DENOMINATION
DE
L'IMPASSE
GEORGES
ALLIONE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
:
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni DECIDE D'AUTORISER
La
dénomination
«
Impasse
Georges
ALLIONE
» pour
la voie
privée
ee 2e
ee
se
em
2
OR DK
fe fe
6 ok of 2
9e
6 fe me ae fee
fe
fe he
ke 2
ee
he
fe ee
6 fe 2
ok fe
ke ee
he se
ke ok ae
fe ee
2e me me
fe 2e
fe ee
ke
ke 2e 2e
6 Me of 28e
Re
6 ee
fe
ke
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°15870
RAPPORTEUR
: Denis
PERRIER
DENOMINATION
ROND
POINT
LEON
CHIAPELLO
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
:
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni
DECIDE DE
DENOMMER
Le
rond-point
situé
à
l'intersection
de
la
rue
Bouillibaye
et
de
la
rue
Brunette
: « rond-point
LEON
CHIAPELLO
»
A
as ske
eme
fe 2e ae ske ee
me
fe sh 2e
He
fe fe 2
fee
2e
6
ke Se
6 ke 86 ak
ee
0e fe ok
ke
ie ke
fe
ke
OK
Ke 2e
fe
fe ee 2e ok 2e fe vhs
6 2e
he
2e
fe me 2e
fe he eme se
ke
6
fe fe ee
ske
fe
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°15871
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RÉSIDENCE
HLM
DE
LA
COUDOULIÉRE
DE
VAR
HABITAT
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
D'attribuer
à
VAR
HABITAT
une
subvention
de
50%
du
montant
des
travaux
de
réfection
des
enrobés
et
accessoires
de
voirie
desservant
la
Résidence
HLM
de
la
Coudoulière
estimé
à
101.581,49€
HT
(TVA
10%)
soit
un
montant
de
50.790,75€
HT
(cinquante
mille
sept
cent
quatre-
vingt-dix
euros
et soixante-quinze
centimes).
D'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et à mettre
les modalités
de
cette
dernière
en
application.
De
dire
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
prévu
au
budget
communal.
RCD
AE A
Re ee
eee
ee
eme ee ee
eee ae ae ee
eee
8 ee
fe
A ee
fe fe eee
Ke
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°15872
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
15787
DU
30
SEPTEMBRE
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
7
abstentions:
Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Romboni
DECIDE DE
DIRE
Une
erreur
matérielle
s’étant
glissée
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°
15787
du
30
septembre
2020,
il y
a
lieu
de
corriger
ce
document,
les
indices
attachés
à cet
emploi
dont
la rémunération
est
assimilée
au
grade
d’ingénieur
10ÈME
échelon
sont
: indice
brut
821
et
non
750,
indice
majoré
673
et non
619.
DE
DIRE
Que
le reste
est sans
changement
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°15873
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
POURVOIR
PAR
CONTRAT
DE
PROJET.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
7
contre
Monsieur
Boccaletti,
Madame
Peraira,
Monsieur
Trillat,
Madame
Calabrese,
Monsieur
Baldacchino,
Monsieur
Nemeth,
Madame
Rombini,
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
par
la
création
à
plein
temps
d’un
emploi
non
permanent
dénommé
«contrat
de
projet»
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
A.
DE
DIRE
Que
la personne
sera
chargée
de
la mise
en
place
d’une
politique
de
santé
publique
dans
la
commune,
en
cohérence
avec
les
délégations
d’élus,
les
services
municipaux
concernés
ainsi
que
les
partenaires
extérieurs,
une
mission
à
la
fois
transversale
et
tendant
au
développement
d’actions
indépendantes
rattachées
à son
objet.
DE
DIRE
que
la
personne
de
formation
supérieure
devra
justifier
d’une
connaissance
des
politiques
sociales
et
de
santé,
d’une
forte
expérience
dans
la gestion
de
projets,
d’une
capacité
à fédérer
et à organiser.
DE
DIRE
Que
ce
contrat
est
de
1
(un)
an
mais
pourra
prendre
fin
avant
son
échéance
lors
de
la réalisation
de
l’ensemble
des
projets
pour
lequel
il est
conclu,
ou
si
après
un
délai
d’un
an
minimum,
les
opérations
ne
peuvent
être
réalisées.
Le
contrat
pourra
éventuellement
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
si
les
opérations
ne
sont
pas
achevées
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
Toutefois,
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 (six)
ans.
DE
DIRE
Que
la rémunération
est
déterminée
par
assimilation
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
principal,
7°"
échelon,
indice
brut
896.
DE
DIRE
Que
cet
emploi
sera
pourvu
conformément
à la législation
en
vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
He 2ke ke ke ook
ke ke ke fe
ke 2e
ke
ke fe Me Me
ke 2e
ke ke 2e He ke ke
ke ke He ee
ke ke
Ke He He
ke
Ke Ke He
He He
6 2
2 2 2
Ke Re
6 2 28e 2e OK
fe fe
8 2e 2e
fe
6 KR GR ee
RE
AFFAIRE
N°30
MODIFICATION
DELIBERATION
N°15814
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
RETIREE L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h59.
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provenci
A <
M.
VIRE,
Jean- Ébastien VIALATTE
_
Le
Secrétaire
dé séance