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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 12 Conseil 12102020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Assurance,
DÉLIBERATION
RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2020
Convocation du 6 octobre 2020
Affichage du 13 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le 12 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. BAËTÉ, D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, D. CHOLLEY, C. DE BEIR, S. DROIT, J. CHEUL,
R. LEVERD, C. PICHOT, C. THOUROUDE-ROSSO
Étaient absents excusés : G. BOUAZIZ (pouvoir à F. TANTY), T. GARNIER (pouvoir à
A. BOUTIN)
Élection du secrétaire de séance
D. CHOLLEY est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Opposition au transfert de la compétence P.L.U. à Chartres Métropole
Le maire expose que ce point a été débattu lors de la dernière conférence des Maires. Les
communautés de communes reprendront la compétence urbanisme, à compter du 1er janvier
2021. Les maires de Chartres Métropole ont refusé, à l’unanimité, ce transfert de
compétences, ainsi que la loi les y autorise.
D. BAËTÉ demande la raison principale de ce refus. A. BOUTIN répond que c’est une
question de liberté des communes. Les pouvoirs restent aux communes pour tout ce qui
touche à l’urbanisme, dans le respect, bien évidemment, du Scot de Chartres Métropole, et
bientôt de la protection des vues sur la cathédrale de Chartres.
Il ajoute que si l’agglo prenait la compétence, ce serait le conseil communautaire qui devrait
approuver ou non toutes les futures modifications de notre plan local d’urbanisme, par
exemple. A. BOUTIN exprime que l’urbanisme est propre à une commune, et doit le rester.
A l’unanimité, le conseil municipal se prononce contre le transfert de la compétence P.L.U. à
Chartres Métropole.
Le maire évoque également le refus des maires de transférer les pouvoirs de police à
l’agglo. Approbation des rapports de la CLECT de Chartres Métropole pour « gestion,
entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie », « archéologie
préventive » et « gestion des eaux pluviales urbaines »
Le maire expose que la vérification des poteaux et bornes incendie était auparavant
assurée par le S.D.I.S. D. CHOLLEY, en sa qualité de pompier, intervient pour confirmer,
et exprime que le S.D.I.S. contrôlait que les bornes étaient en état de fonctionnement,
mais n’intervenait pas sur la maintenance.
A.BOUTIN précise que la vérification annuelle était, jusqu’à présent, effectuée par une
entreprise privée. Désormais, c’est Chartres Métropole qui se charge des analyses et
mesures de pression, et de l’entretien (voire le changement) des poteaux et bornes, à
raison de 55,90 euros TTC par bouche incendie.
Il ajoute que Chartres Métropole indique 17 poteaux, alors que la commune dispose de 18
poteaux. Cela sera revu avec les services de Chartres Métropole.
À la demande de C. PICHOT, le maire expose que les agents communaux peuvent toutefois
refixer le couvercle d’un poteau. En cas de couvercle cassé, c’est Chartres Métropole qui a
la compétence.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT pour la compétence
« gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie ».
Le rapport relatif à l’archéologie préventive concerne la ville de Chartres, mais est
néanmoins approuvé.
L’étude de l’évaluation pour la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » a été
reportée à la prochaine séance de la CLECT.
Désignation des représentants de la commune à la CLECT de Chartres Métropole
Le maire expose que la commune doit désigner ses représentants à la CLECT de Chartres
Métropole, à savoir un titulaire et un suppléant. Il ajoute que les réunions se tiennent en
début de soirée.
À l’unanimité, Serge DROIT est désigné en qualité de délégué titulaire, et Fabrice TANTY
en qualité de délégué suppléant, à la CLECT de Chartres Métropole.
Actualisation du droit de préemption par rapport au Plan Local d’Urbanisme
Le maire rappelle que le droit de préemption urbain a été institué sur le territoire de la
commune par délibération n° 47 / 2014 du 27 novembre 2014.
Il convient d’actualiser les zones concernées par ce droit de préemption urbain, par
rapport au plan local d’urbanisme. Ainsi, les zones UA (le vieux village), UB (le secteur rue
de la Libération, rue de l’Avenir), et UC (les lotissements des Bruyères et de la Conche),
déjà existantes dans le POS restent concernées. Il faut y ajouter la zone 2AU (située au
bout de la rue du Puits, en face de l’école), qui pourrait accueillir d’éventuelles nouvelles
constructions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette actualisation du droit de
préemption urbain.
Contrat de groupe assurance statutaire
Le contrat de groupe actuellement en cours a été signé le 5 décembre 2016, et prend fin le
31 décembre prochain. Le Centre de Gestion a négocié un nouveau contrat de groupe avec la
société SOFAXIS. Le maire rappelle que ce contrat d’assurance permet à la commune d’être remboursée lors
des arrêts de travail pour maladie, accident du travail des agents. La proposition retenue
en 2016 par la commune assurait ces risques sans franchise, donc au taux le plus élevé.
Le maire propose de garder ces conditions, à savoir garantir le décès, l’accident de travail,
la longue maladie / maladie de longue durée, la maternité, la maladie ordinaire, sans
franchise, au taux de 6,89 % (au lieu de 5,65 % en 2016).
F. TANTY intervient pour souligner que les risques et les conséquences de ce type d’arrêts
de travail sont bien plus importants pour une petite collectivité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour poursuivre les garanties actuelles
du contrat d’assurance statutaire, au taux de 6,89 %, sans franchise.
Délégations consenties au maire par le conseil municipal – modification à apporter
Le maire expose que cette décision faisant l’objet de la délibération du conseil municipal
n ° 22 / 2020, en date du 15 juin dernier, a été refusée par la Préfecture. Le paragraphe
relatif à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget doit mentionner une somme maximale.
F. TANTY précise que le maire a, de toutes façons, une obligation d’information du conseil
municipal. Il pense que la somme de 100.000 euros est suffisante. Le plus gros emprunt
réalisé ces dernières années, et qui se termine en 2023, s’élevait à 60.000 euros ; il
concernait le rond-point au niveau de l’école.
F. TANTY ajoute que cette précision dans la délibération évite de réunir le conseil
municipal en urgence, et donne de la souplesse au maire dans la gestion financière
communale.
Il faut également donner au maire l’autorisation de demander et d’accepter l’attribution de
subventions à tout organisme financeur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces deux modifications dans les
délégations consenties au maire.
Reversement de frais d’assemblée électorale
Le maire expose que la commune a perçu la somme de 97,83 euros au titre des frais
d’assemblée électorale, pour les récentes élections municipales. Il ajoute qu’il est d’usage
de reverser cette somme à la secrétaire de mairie pour le surcroît de travail engendré par
la préparation du scrutin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le reversement des frais d’assemblée
électorale, d’un montant de 97,83 euros, à la secrétaire de mairie.
Questions diverses
Le maire expose qu’il convient de nommer un correspondant défense auprès du centre du
service national (ministère des armées).
Claudie PICHOT et Danielle BENOIST se déclarent candidates. Les résultats du vote sont
les suivants :
Claudie PICHOT : 5 voix Danielle BENOIST : 9 voix
David CHOLLEY : 1 voix
D. BENOIST est désignée correspondante défense. Le maire explique que Chartres Métropole avait prévu d’installer un bac à déchets verts
plus grand, mais qui s’est avéré peu pratique pour les administrés. L’ancien bac à déchets
verts a donc été réinstallé.
D. BAËTÉ évoque les bacs de Grogneul et de Jouy.
Le maire évoque ensuite un rendez-vous avec les services de Chartres Métropole pour
l’installation de la vidéo-protection sur la commune. Deux à trois caméras seraient
installées, comme dans toutes les communes de l’agglo. Les emplacements envisagés
seraient vers le cimetière, à la pointe du Frou, et éventuellement rue de la Libération.
Le maire précise que dans un premier temps, l’ordinateur recueillant les informations serait
installé dans les combles de la mairie. La gendarmerie pourrait venir voir les images de
surveillance, si nécessaire. Les caméras sont prévues pour lire les plaques d’immatriculation
et voir l’avant des véhicules.
La commune pourrait ajouter, sur les mêmes mâts, des caméras dédiées à Chartainvilliers
(une pour la surveillance du site scolaire et du cimetière, une autre côté mare, notamment
pour les gens du voyage).
Chartres Métropole fournit le matériel et en assure l’entretien. Concernant les caméras
dédiées à Chartainvilliers, il en coûterait à la commune 1.200 euros par caméra.
D. VERNIOL précise que le champ de vision des caméras est de 360 °.
Le maire ajoute que les images sont gardées une dizaine de jours, puis effacées
automatiquement. Chartres Métropole souhaiterait, à terme, tout centraliser à Chartres
(nous sommes en zone gendarmerie, Chartres et les communes péri-urbaines en zone
police).
S. DROIT demande qui aura le droit de regarder les images. A. BOUTIN répond le maire et
un adjoint, après déclaration à la CNIL. S. DROIT se dit gêné par le fait d’être partout et
tout le temps sous surveillance (cartes de paiement, téléphones mobiles…).
À la demande de D. BAËTÉ, le maire précise que les caméras fonctionnent par système
infra-rouge à détecteurs de mouvements. Il ajoute que les caméras dédiées à
Chartainvilliers seront assurées par la commune.
R. LEVERD se déclare étonné que la rue de Grogneul ne soit pas concernée par cet
équipement. L’accès en entrée et sortie de la commune est très facile, avec les bois et les
chemins environnants. Il évoque plusieurs vols dans cette rue.
Le maire répond que cela sera évoqué avec Chartres Métropole. L’installation n’est pas
prévue avant la fin du premier semestre 2021.
Le feu d’artifice a été tiré le 29 août dernier. Les administrés se sont déplacés en nombre
malgré la situation sanitaire, et ont semblé satisfaits.
F. TANTY évoque l’installation du comité syndical du R.P.I. le 9 septembre dernier. Un
président et 3 vice-présidents ont été élus. Chacune des communes est représentée.
Nouvelle réunion le 23 septembre, pour approuver les demandes de subventions pour des
travaux urgents, à savoir le remplacement des urinoirs sur le site de Saint-Piat.
Il précise que le syndicat possède désormais un espace dédié sur l’application panneau
pocket.
En outre, les élus ont étés informés que des rumeurs courent actuellement sur la
fermeture du site scolaire de Chartainvilliers, avec création de trois nouvelles classes à
Saint-Piat. Cela émanerait d’une élue d’une commune du syndicat, et non pas du syndicat
scolaire. Affaire à suivre… Une réunion s’est tenue avec Jean-Noël MARIE et le conseil départemental au sujet du
rond-point de la RD 906. Les élus souhaitent un aménagement avec peu d’entretien, mais qui
permet d’embellir le rond-point.
Tour de tapis
R. LEVERD : évoque une pétarade samedi soir. S. DROIT précise qu’il s’agissait d’un feu
d’artifice rue Jean Moulin.
J. CHEUL : demande où en est le dossier de dédommagement du problème de surpression
du mois de juillet. Le maire répond qu’il va recontacter les services de Chartres Métropole,
pour adresser les factures des administrés. L’assurance de Chartres Métropole devrait
prendre en charge les dossiers.
D. LEJEUNE : évoque le mauvais état de la rue du Puits, sur la partie qui va vers le rond-
point. A. BOUTIN précise qu’il s’agit d’une voie communale.
D. BAËTÉ : évoque son idée de participation des habitants à la vie municipale. Il souhaite
proposer un dialogue, mettre en place un conseil consultatif, une commission des habitants,
qui soumettrait des idées. Cela permettrait de mieux cerner les besoins des administrés.
Il souhaite également mettre en place un conseil de jeunes avec un budget participatif.
Le maire répond qu’au vu de la situation sanitaire actuelle, toute réunion publique est
impossible.
D. BAËTÉ propose de réunir, dans un premier temps, les conseillers intéressés par ce
projet.
S. DROIT : rappelle la promesse électorale de recueillir les doléances et suggestions des
habitants, via des réunions mensuelles.
D. CHOLLEY : évoque la page Facebook de la commune. D. LEJEUNE exprime qu’elle a de
bons retours. Elle essaie de mettre des informations très régulières, afin de faire vivre ce
moyen de communication.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.