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Déliberation - 2020 06 15 Conseil 15062020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 15 Conseil 15062020)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Justice et droit,
DÉLIBERATION
RÉUNION DU 15 JUIN 2020
Convocation du 11 juin 2020
Affichage du 16 juin 2020
L’an deux mil vingt, le 15 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la salle polyvalente (dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid 19), en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. BAËTÉ, D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, G. BOUAZIZ, J. CHEUL, S. DROIT, T. GARNIER,
R. LEVERD, C. PICHOT, C. THOUROUDE-ROSSO
Étaient absents excusés : C. DE BEIR, D. CHOLLEY
Élection du secrétaire de séance
G. BOUAZIZ est élu secrétaire de séance.
Approbation des comptes rendus des deux séances du 26 mai 2020
Aucune observation n’est formulée. Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
Demandes de subventions pour travaux et achats 2020
Le maire expose que Chartres Métropole nous a contacté pour avoir les délibérations avant
le 22 juin prochain, sinon la décision d’octroi des subventions ne serait prise que courant
octobre.
- Réfection de voirie chemin de Berchères
Il s’agit de la partie du chemin de Berchères qui se situe au niveau des habitations, qui
s’est énormément dégradée. Le devis Eurovia comprend une reprise complète de la voirie
pour un montant de 18.761,71 euros H.T. La demande de subvention serait de 50 %, soit
9.380,86 euros.
A la demande de D. BAËTÉ, le maire indique que l’entreprise s’est engagée sur le maintien
du montant du devis. Il ajoute cependant qu’il n’est pas certain que les travaux puissent
être réalisés en 2020.
G. BOUAZIZ pense qu’il faudra demander une garantie écrite du maintien du prix au-delà
de la date de validité du devis.
T. GARNIER fait remarquer que les entrées de maison seront réalisées en grave. Il pense
que cela risque de se déformer plus rapidement. N’y aurait-il pas possibilité de les faire
réaliser également en enrobé ? Le maire répond que le risque serait de devoir refaire les
entrées de chaque habitation, lors de travaux de voirie. T. GARNIER répond qu’on peut
demander du grave stabilisé (qui contient une base de ciment).
Le maire verra avec l’entreprise.
Le conseil municipal donne un accord unanime à cette demande de subvention auprès de
Chartres Métropole. - Réfection d’un chemin communal en grave
Il s’agit toujours du chemin de Berchères, entre le carrefour de la rue de l’Avenir et la
D906. Le devis de l’entreprise EUROVIA propose un grattage, un reprofilage avec remise
du chemin aux dimensions, et compactage en grave. Il est important de garder cette partie
en chemin communal, pour éviter une trop grande circulation. Le montant du devis s’élève à
3.325 euros H.T., et la demande de subvention à 50 %, soit 1.662,50 euros.
Accord unanime du conseil municipal.
- Remplacement du poste informatique des Élus
L’ordinateur actuel dans le bureau du maire date de 2008. Il fonctionne sous windows 7, et
ne dispose plus de mises à jour.
Le devis propose une tour, un écran et un lecteur graveur DVD, pour un montant de
1.393,49 euros. La subvention demandée serait de 696,75 euros (50 %).
Accord unanime du conseil municipal.
- Achat d’une remorque pour le tracteur communal
Il s’agit de remplacer la remorque actuelle, qui n’est pas homologuée pour les déplacements
sur route. Les agents communaux l’utilisent lors des tailles ou des tontes, ainsi que pour
transporter des matériaux plus solides. Le modèle proposé a une charge utile plus
importante, et surtout un basculement hydraulique. Le devis de l’entreprise JP France
s’élève à 2.490 euros H.T. La subvention demandée serait de 1.245 euros (50 %).
Le conseil municipal donne un accord unanime.
- Réfection de la sacristie de l’église communale
Le plafond de la sacristie présente un risque d’effondrement, et a dû être étayé par les
employés communaux. Cela serait dû à une fuite dans un solin. Le maire précise que le
plafond est constitué de lattes de bois grillagées. Le devis de l’entreprise AZ BÂTIMENT
s’élève à 3.910 euros H.T. Il comporte la réfection du plafond, la reprise d’une cloison et la
reprise de la bande solin. La subvention serait de 50 %, soit 1.955 euros.
A la demande de D. BAËTÉ, le maire précise une durée de travaux de 8 à 10 jours. Les
travaux n’empêchent pas la célébration des offices.
Le conseil municipal donne un accord unanime à cette demande de subvention.
- Achat d’une scie pour lamier (épareuse)
Il s’agit de compléter le bras du tracteur communal, afin de faciliter l’élagage des haies. Le
devis de l’entreprise JP France s’élève à 600 euros H.T ; la subvention serait demandée à
hauteur de 300 euros.
Accord unanime du conseil municipal
C. PICHOT évoque l’achat de bancs, déjà discuté lors de l’ancienne mandature. Le maire
répond qu’il faut en premier lieu savoir où les disposer, et ensuite choisir un modèle de
banc. On pourra demander une subvention en octobre.
D. BAËTÉ demande si l’on est limité par un montant de subventions. Le maire expose que
Chartres Métropole a subi également une importante baisse de recettes pendant la période
d’urgence sanitaire. Il ajoute que dans le cas de travaux importants, la subvention serait
étalée sur plusieurs années. C. PICHOT rappelle que les abords du terrain de boules, notamment, avaient été évoqués.
Élection des délégués de la commune au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le maire rappelle que le C.C.A.S. est géré par un conseil d’administration, présidé par le
maire et composé pour moitié d’élus, et pour moitié de personnes hors conseil municipal.
A la demande de D. BAËTÉ, le maire expose que pour les personnes hors conseil, il peut
s’agir de candidatures spontanées, ou de personnes que l’on sollicite. Les membres du
C.C.A.S. sont soumis à un devoir de réserve, certains dossiers étant parfois délicats.
Le maire propose au conseil de rester à 8 membres. Le conseil donne un accord unanime.
Il demande ensuite quels sont les élus candidats. D. LEJEUNE, D. BENOIST, C. PICHOT et
G. BOUAZIZ se présentent.
Il est procédé au vote, à bulletin secret, qui donne les résultats suivants :
D. LEJEUNE, D. BENOIST, C. PICHOT et G. BOUAZIZ sont élus, à la majorité absolue,
délégués de la commune au Centre Communal d’Action Sociale.
D. BAËTÉ demande si le C.C.A.S peut se manifester lors d’accidents de la vie, tels les
incendies, comme la commune en a connu plusieurs par le passé. Le maire répond oui, ça fait
partie des cas d’intervention du C.C.A.S.
Délégations consenties au maire
Le maire expose que plusieurs délégations peuvent être consenties au maire par le conseil,
pour faciliter la gestion communale. F. TANTY précise que le maire a obligation d’informer
les conseillers lorsqu’il a recours à ces délégations.
Le maire propose au conseil de lui déléguer, pour la durée du mandat, les attributions
suivantes :
- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation d’emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts,
- Passer les contrats d’assurance, notamment en cas d’acquisition de nouveaux matériels,
et accepter les indemnités de sinistre,
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal,
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
- Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption,
- Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et
transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros,
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux,
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 50.000 euros maximum, montant
autorisé par le conseil municipal. A la demande de S. DROIT, F. TANTY explique qu’une
ligne de trésorerie est utilisée pour faire face à un besoin urgent de trésorerie. Elles
est contractée auprès d’un organisme financier, et doit être remboursée dans l’année. Il ajoute que la commune n’a jamais eu recours à cette procédure, la trésorerie
commune avec le service eau / assainissement assurant des liquidités.
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre,
- Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces délégations.
Questions diverses
D. LEJEUNE a assisté, le 11 juin, à la réunion pour la désignation des jurés d’assises. Trois
personnes de la commune ont été tirées au sort.
Le maire remercie les conseillers qui ont participé à la distribution des masques lavables à
la population. Cette distribution a eu lieu dès la réception de la commande. Nous avons eu
plusieurs retours positifs pour cette initiative.
Le maire expose qu’un dépôt de gerbe est organisé pour le 80ème anniversaire de la mort
des soldats sénégalais sur la commune. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles,
cette commémoration réunira le maire, les adjoints, le conseiller le plus âgé, et le conseiller
le plus jeune, pour un dépôt de gerbe à 17 heures. C’est un geste symbolique.
Tour de tapis
D. BAËTÉ : évoque la route départementale vers Saint Piat, qu’il juge extrêmement
dangereuse en deux roues. Il suggère de recontacter le Conseil Départemental à ce sujet,
peut-être par un courrier commun avec la commune de Saint Piat.
Évoque ensuite le rond-point de Chartainvilliers, sur la D906, qu’il souhaiterait voir avec un
aménagement paysager, qui mettrait plus la commune en valeur. A. BOUTIN exprime que ce
rond-point est la propriété du département. En zone urbaine, comme le rond-point de
l’école, l’aménagement nous revient.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.