Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2014 06 23 Conseil 200620140609
Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019
Déliberation - 2014 03 10 Conseil2645
Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019
Déliberation - 2018 12 13 Conseil 13122018
Déliberation - 2018 12 13 Conseil 13122018
Procès Verbal - pv conseil du 12 decembre 2024
Déliberation - 2015 11 05 Conseil2145
Déliberation - 2014 11 27 Conseil4432
Déliberation - 2020 10 12 Conseil 12102020
Procès Verbal - 2014 05 12 Conseil 120520142135
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 05 12 Conseil 120520142135)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
REUNION DU 12 MAI 2014
Convocation du 5 mai 2014
Affichage du 15 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le 12 mai, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints C. de BEIR, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST,
Étaient absents excusés : D. BAËTÉ (pouvoir à C. PICHOT), C. MULLER
Élection du secrétaire de séance
Guy BOUAZIZ est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2014
Une erreur a été relevée dans le résultat du vote pour le poste de second adjoint (13 suffrages exprimés au lieu de 12).
F. TANTY indique « qu’ayant été volontairement absent, il s’abstiendra sur le vote de son compte rendu. Par ailleurs, le procès-verbal devant retranscrire les propos tenus, il souhaite, par ce biais, remercier les 320 électrices et électeurs qui lui ont manifesté leur confiance lors du dernier scrutin municipal. Il espère qu’il sera digne de celle-ci. Il félicite également Alain BOUTIN pour son élection comme maire. Cela, d’autant plus qu’il a été la seule personne à qui il avait demandé, lors du précédent scrutin municipal de 2008, s’il ne voulait pas être candidat à ce poste. »
Ces remarques étant faites, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité, moins deux abstentions pour absence (F. TANTY, G. BOUAZIZ).
Le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
préciser le nombre de membres élus au CCAS
autorisation pour demander une participation financière pour les travaux d’eau.
Les conseillers donnent un accord unanime.
Nombre de membres élus au C.C.A.S.
Le Maire informe les conseillers qu’il s’agit d’une demande de la préfecture. Notre délibération n’est pas assez précise, le conseil doit décider combien de ses membres doivent faire partie du C.C.A.S.
Il rappelle que 4 membres du conseil ont été élus lors du dernier conseil : il s’agit de J. CHEUL, M.P. PLANTÉ, C. de BEIR et D. LEJEUNE.
Il précise que le maire est membre de droit du C.C.A.S., et que 4 membres extérieurs doivent également être choisis. Il sera demandé aux anciens membres s’ils souhaitent reconduire leur mandat.
Le conseil donne un accord unanime pour l’élection de 4 membres élus au C.C.A.S. Demande de participation financière pour travaux d’eau
Le maire expose qu’il avait confié à Monsieur CORNU, sénateur, le dossier de financement pour les travaux d’eau, refusé dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Ce dernier a contacté la Préfecture, et notre dossier devrait être de nouveau examiné en septembre prochain. Mr CORNU laisse penser que nous devrions obtenir satisfaction. Il propose également de verser à la commune une subvention complémentaire de 5.000 euros sur ses fonds de réserve parlementaire.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à demander une aide financière au titre de la réserve parlementaire, pour les travaux d’eau prévus rue de la Libération et rue de l’Espérance.
Acquisition d’une parcelle de bois à la Conche
Le maire rappelle qu’il s’agit d’une parcelle de bois qui jouxte celles de l’ancienne station d’épuration ; il avait rencontré les propriétaires en début d’année. La superficie est de 1.559 m², et le prix de vente s’élève à 1.200 euros net pour les vendeurs. Les frais de notaire seraient à ajouter.
F. TANTY propose que cette acquisition soit prise en charge par le budget Eau /
Assainissement, s’agissant d’une parcelle reliée à la station d’épuration. D’autant qu’il s’agit d’un bien non amortissable, et que par ailleurs, les dotations de l’état versées à la commune sont en diminution d’environ 3.500 euros, par rapport à l’an passé, soit une baisse de 3 %. Cela est dû, en partie, à la baisse de la population communale, et également à la réduction nationale des attributions de l’état. Il exprime qu’en 25 ans de mandat local, c’est la première fois qu’il constate une baisse des dotations, qui devrait se poursuivre dans les années futures. Il ajoute, qu’en revanche, la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) semble moins nous pénaliser.
Marie-Paule PLANTÉ arrive à 20 h 50.
F. TANTY doit se renseigner pour avoir recours à un acte administratif, plutôt qu’à un acte notarié.
A. BOUTIN exprime que la commune serait propriétaire d’un ensemble de parcelles autour de la station d’épuration, ce qui permettrait d’envisager, le cas échéant, une évolution de la station, ou un échange de parcelles avec un propriétaire de terrains sur la commune de Saint-Piat.
B. LEMAIRE s’interroge sur l’éventuelle incidence future pour le budget Eau / Assainissement. F. TANTY répond qu’il n’y aurait aucun souci pour transférer le bien dans le budget communal.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à l’achat de la parcelle concernée, et à signer tout document s’y rapportant.
Décisions modificatives budget commune
Les services de la Préfecture nous demandent de corriger le montant inscrit au budget pour le Service Incendie (dépense obligatoire) : 21.320,91 euros au lieu de 21.301,91 euros.
Cécile de BEIR arrive à 21 h 00.
Par ailleurs, le montant de la subvention versée au C.C.A.S. apparaît au budget commune pour 750 euros, et au budget C.C.A.S pour 350 euros.
F. TANTY s’étonne. Il rappelle qu’il s’agit de budgets prévisionnels et non de budgets d’exécution. Par ailleurs, ce ne sont pas les mêmes instances qui votent (conseil municipal – conseil d’administration).
A. BOUTIN propose de procéder à la modification budgétaire ci-dessous, et de téléphoner aux services de la Préfecture pour plus de précisions. imputation 6553 – service incendie + 19 €
imputation 657362 – versement au C.C.A.S. - 400 €
imputation 61521 – entretien et réparations + 381 €
Le conseil, à l’unanimité, moins trois abstentions (M. GUIBERT-DAVAL, G. BOUAZIZ, M.P. PLANTÉ), donne son accord à cette modification budgétaire.
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
L’administration fiscale nous a contactés pour la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs (C.C.I.D.), composée du maire et de six commissaires titulaires + six commissaires suppléants.
Il convient de fournir une liste de contribuables, en nombre double, pour la désignation des commissaires par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Le maire énonce les conditions à remplir par les commissaires.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à la constitution d’une liste de 24 noms de contribuables dans les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Nomination d’un délégué de la CdCTVM au SCOT
Le maire expose qu’il s’agit de la nomination d’un délégué suppléant. J. CHEUL, ayant suivi le dossier du SCOT, est désignée.
F. TANTY se déclare très surpris de la représentation minimaliste des communes, qui a été choisie par la communauté de communes. A son sens, les délégués suppléants ne sont pas que la représentation des délégués titulaires, et votent en leur âme et conscience. Il s’inquiète, par ailleurs, de la nomination de membres qui ne sont pas délégués à la CdC, et qui donc seront amenés à prendre des décisions sans connaitre les dossiers, ni les orientations de la CdC. Cela lui semble peu rationnel.
C. PICHOT expose qu’il s’agit principalement d’un problème de quorum lors des réunions.
Le conseil donne un accord unanime à la nomination de J. CHEUL en qualité de délégué suppléant de la CdC au SCOT.
Désignation des délégués au sein des commissions de la CdCTVM
Le maire rappelle la possibilité de faire participer les membres des conseils municipaux (hors membres du conseil communautaires) dans les commissions thématiques communautaires.
Les candidatures suivantes sont retenues :
Janine CHEUL : Personnel – Finances – Culture, Loisirs
Guy BOUAZIZ : Développement économique et touristique – Environnement et déchets
Marie-Paule PLANTÉ : Services à la Population, Logement, PLH - Accessibilité
François RIBOUST : Sport
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Une copie de la délibération du conseil communautaire en date du 27 février 2014 approuvant la modification statutaire a été adressée à chaque conseiller. Le maire demande s’il y a des remarques. F. TANTY s’étonne du terme « restauration scolaire ». Jusqu’à présent, il ne s’agissait pas d’un service de restauration, mais d’une utilisation par les communes de structures permettant la cantine. A son sens, on crée un restaurant que les communes utilisent, et en termes de fiscalité ce n’est pas la même chose. La communauté de communes réalise une prestation de services pour certaines communes. Pour F. TANTY, ce service doit être soumis à TVA. Il rappelle que la communauté de communes n’a pas de compétence scolaire.
Par ailleurs, F. TANTY fait remarquer que l’abréviation R.P.I. signifie Regroupement Pédagogique Intercommunal, et non pas Regroupement pédagogique Informel.
Il est décidé de reporter le vote de cette modification statutaire à une réunion ultérieure.
Renouvellement du contrat informatique SEGILOG
Le maire expose que ce contrat concerne les logiciels comptabilité, état-civil, élections, paies, facturation de l’eau, courrier… Il est renouvelable tous les trois ans (en l’espèce, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017).
Il ajoute qu’un nouveau logiciel comptable va être prochainement installé, et que la dématérialisation auprès de la Trésorerie et des différents organismes publics va être mise en place.
La proposition de renouvellement pour un montant total de 7.050 euros H.T. se décompose comme suit :
Trois versements annuels « cession du droit d’utilisation », de 2.115 € H.T.
Trois versements annuels « maintenance, formation », de 235 € H.T.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord au renouvellement de contrat avec la société SEGILOG, et autorise le maire à signer ce contrat.
Désignation des délégués locaux du C.N.A.S.
Le maire rappelle que la commune adhère au Centre National d’Action Sociale, qui offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations. La commune est représentée par deux délégués au sein des instances du CNAS.
Il convient de désigner de nouveaux délégués.
A l’unanimité, Janine CHEUL est choisie en qualité de déléguée des élus, Béatrice SIMONIN (agent de la commune et correspondant du CNAS) en qualité de déléguée des agents.
Présentation du projet Habitat Eurélien
Une copie du projet a été adressée à chaque conseiller.
Le maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’un plan définitif. Il convient ce soir de décider si l’on continue à travailler avec cet organisme.
C. de BEIR demande si d’autres projets sont envisagés. Elle évoque une parcelle « aire de loisirs ». Le maire répond que le terrain n’est pas suffisamment sécurisé par rapport à la circulation routière.
Le maire rappelle que ce projet vise des locations provisoires (4 T2), à savoir favoriser le logement pour des jeunes du village, mais pour une courte période.
Il s’agirait d’un bail emphytéotique de 99 ans. Les travaux seraient à la charge d’Habitat Eurélien. La commune aurait un droit de regard sur les locataires.
B. LEMAIRE exprime qu’il demeure à côté de deux logements locatifs, dont les occupants changent régulièrement.
Le conseil, par 11 voix pour, 1 voix contre (M. GUIBERT-DAVAL) et une abstention (J.C. FOUQUET), décide de poursuivre ce projet. Questions diverses
Le maire informe le conseil d’un courrier de la Préfecture, en date du 24 avril, ayant pour objet de premières informations sur la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).
Il y est fait mention de la nécessité de transformer le plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme avant le 1 er janvier 2016, sous peine de caducité. L’aboutissement de la procédure est fixé au 27 mars 2017, date à laquelle les communautés de communes auront la compétence de droit pour établir un PLU intercommunal.
Le maire exprime que les travaux de réfection de voirie par les services du Conseil Général ont débuté rue du 11 Novembre et rue de l’Égalité. En même temps, sont entrepris des travaux sur les caniveaux à l’entrée du Chemin de Berchères, et au carrefour de la rue du Puits.
La consultation a été lancée pour les travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente. Les dossiers doivent parvenir en mairie, au plus tard le 6 juin prochain, à 15 h 30.
L’appel d’offres relatif aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable est différé ; on attend la réponse de la D.E.T.R. pour la subvention, en septembre.
La commission des travaux s’est réunie, et a notamment choisi le toboggan pour l’aire de loisirs (une ristourne de 1.500 euros a été obtenue). La commande a été passée, l’installation devrait être opérationnelle entre le 15 et le 20 juin prochain.
Tour de tapis
M. GUIBERT-DAVAL : demande où en est le dossier des rythmes scolaires. A. BOUTIN répond qu’une réunion extraordinaire du bureau de la CdC est prévue jeudi. M. GUIBERT- DAVAL ajoute que certaines communes refusent la modification des rythmes scolaires. F. TANTY exprime que, dans ce cas, l’académie imposera les horaires scolaires. Il ajoute que 5 matinées sont imposées aux écoles publiques, mais que les collectivités n’ont aucune obligation d’organiser des activités. A son sens, on s’éloigne de la réforme d’origine qui était de réduire le temps scolaire journalier des enfants. M. GUIBERT-DAVAL exprime son accord.
J. CHEUL : Évoque la réunion de la Commission des Fêtes et Animations. A reçu une proposition d’un magicien pour le spectacle de Noël, d’une durée de 50 mn maximum pour 600 euros T.T.C.
F. TANTY : rappelle qu’il avait démissionné des fonctions de délégué à la CdC, et n’entend pas revenir sur cette décision. Il faudra élire un nouveau représentant de la commune à la Commission Locale des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.). Il ajoute que c’est un rôle important, puisque les décisions de la commission ont un impact sur le reversement fait aux commune.
Demande que la charte des élus soit mise en annexe d’un procès-verbal.
Expose que la participation de la commune au syndicat scolaire s’élève à 93.500 (soit environ 10.000 euros de moins que l’an passé). Nos effectifs d’élèves régressent, mais ceux de Soulaires et Mévoisins sont en augmentation. Il évoque, enfin, les problèmes d’horaires des transports scolaires.
F. RIBOUST : Évoque les trous dans le revêtement de chaussée du Chemin de Berchères, ainsi que le problème de signalétique (plaque de rue recouverte de lierre, et visible d’un seul côté), et le problème d’affaissement de la chaussée devant les habitations, qui occasionne des flaques d’eau en cas de pluie. Évoque également la pose d’un miroir en sortie du Chemin de Berchères pour les riverains. B. LEMAIRE : Évoque les panneaux électoraux installés sur le trottoir, à signaler par sécurité.
M.P. PLANTÉ : Deux personnes sont désireuses d’être membres du C.C.A.S. (S. ANEST et C. DUCOS de la HAILLE).
La séance est levée à 23 h 10.