Procès Verbal - 12 Avril 2024

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Procès Verbal - 12 Avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Chaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 12 Avril 2024 à la salle du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le 12 Avril 2024 à 19 H 30, Le Conseil Municipal de cette

Commune dûment convoqué le 27 Mars 2024 s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr le Maire Anthony DUBUS

Présents : Mr DUBUS Anthony, Mme SOULAS Corinne, Mr CALARD Stéphane, Mme

PONCEAU Brigitte, Mme BIZET Marianne, Mme BIMBAUD Isabelle, Mrs Ti OUZEAU Manuel, MOREAUX Mathieu, BAILLARGEAT Arnaud,

Absents Excusés : Mr ROSTAN Amaury

Mr CLIDIERE Charly, Pouvoir à Mme SOULAS Corinne

Mr KENNELL Laura, Pouvoir à Mme BIMBAULT Isabelle

Mme GARCIA Martine, Pouvoir à Mme BIZET Marianne

Absents non excusés :Mme BARRITAUD Élise Mr BEUZEBOC Vincent

- Plusieurs personnes assistent à la réunion

Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer, la séance est ouverte à

19H 40 sous la présidence du Maire Anthony DUBUS

1-Approbation du Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du _20Mars 2024 Monsieur TOUZEAU Manuel souhaite que soit rajouté au paragraphe Méthanisation, (que les bio déchets de la commune puissent y être traités)

concernant la Géothermie (en respectant les périmètres de protection des forages destinés à la production d'eau potable)

Après ces rajouts, Le procès verbal est mis au vote,

Votants : 11 (8 Présents + 3 Pouvoirs)

*Arrivée à 19H50 de Mr MOREAUX Mathieu

2-Ouverture de la Boucherie, loyer et bail

Monsieur Le Maire donne lecture de la demande de Monsieur CROUZY-PUOL Damien

d'ouvrir la Boucherie à la date du 1er Juin 2024, le Conseil Municipal propose un bail de 3- 6-9- Années et un loyer de 350,00€/mois.

À L'unanimité Le Conseil Municipal vote l'ouverture de la boucherie, bail et loyer,3-Saison estivale 2024-Demande d'occupation de la Halle du lac :

Monsieur Le Maire donne lecture de la demande formulée par BURGER BOX de revenir pour la saison estivale 2024, Juillet, Août et septembre si le temps le permet, utilisation de la halle cuisine plus équipement, salle+bar, pas de Food Truck

Après débat , le Conseil Municipal,

ne souhaite pas s'engager sur une demande de location pour 3 ans,

Émet un avis favorable à l'exploitation de la halle, cuisine et équipement, salle, bar pour la saison estivale 2024 aux conditions suivantes:

-Ouverture 6 jours par semaine,

-Dates d'exploitation maximale du 01/07/2024 au 31/08/2024 (Voir Septembre si les conditions de demande sont réunies)

Fixe le loyer à 1000,00€/mois compris eau et électricité

Autorise Le Maire à signer une convention d'exploitation des équipements de la halle du

lac de la Rochegaudon.

À L'unanimité, Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'exploitation de la halle

4-Passage à la M 57: Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnements et d'investissement

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au ler Janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la Commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnements et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée . Dans ce cas, Le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, a compter de l'exercice 2024, pour le budget principal et les budgets annexes de 3 lotissements.

AUTORISE, Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget principal et des budgets annexes et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant.Monsieur Le Maire soumet au vote, Le Conseil vote à l'unanimité,

5-Tarifs 2025:

Monsieur Le Maire propose d'augmenter les tarifs en 2025 de 2,5%, sauf la pêche et le cimetière les tarifs restent identiques à 2024 , La Javelotière le tarif sera revu ultérieurement

lorsque l'état des lieux sera fait.

Monsieur Calard Stéphane, dit que la location des salles est trop élevée,

Location du Podium 150,00€ la journée + un chèque de caution de 500,00€+ attestation

d'assurance.

Locations des Ramées: chèque de caution de 1000,00€ + attestation d'assurance, montage et

démontage et transport fait par vos propres moyens et non par le personnel communal

Pour les Associations de chaillac gratuit

Monsieur Le Maire propose au vote : Votant 9 + 3 pouvoirs

Pour 10 - 2 Abstentions (pour les salles uniquement)

Monsieur Le Maire sort de la salle du Conseil

6-Votent des comptes Administratifs 2023 (Budgets: principal, assainissement, 3

lotissements

-Budget Principal : en section de fonctionnement 504 05SL.86€ en section de d'investissement 25 999,73€

-Lot Croix du Chêne : en section de fonctionnement et d'investissement 0€

-Lot Champrue : en section de fonctionnement et d'investissement VE

--Lot de la gare en section de fonctionnement 1 820,46€ en section d'investissement 6 644,54€

-Budget d'assainissement : en section de fonctionnement 8 059,88€ en section d'investissement 27 806,11€

Vote à l'unanimité du compte Administratif par l'ensemble du Conseil Municipal

7- Approbation des comptes de gestion 2023 ( Budgets : Principal, assainissement , 3

lotissements

Les comptes de gestion du Budget principal et 3 lotissements et assainissement sont votés à l'unanimité.

*retour de Monsieur Le Maire au sein de son conseil,

8- Affectation des résultats (Budgets principal, assainissement,

-Budget Principal Section de Fonctionnement 504 051,86€Section d'investissement 25 999 73€

-Budget D'assainissement Section de fonctionnement 8 059,86€ Section d'investissement 27 806,11€

L'affectation de résultat des budgets principaux 3 lotissements et assainissement sont votés

à l'unanimité.

*retour de Monsieur Le Maire au sein de son conseil,

9- Vote des taux des taxes locales

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et de reconduire les taux en 2024,

comme suit :

*Taxe Foncière (bâti) 32,21%

*Taxe Foncière (non bâti) 31,50%

*Taxe Habitation

(Résidence secondaire et Vacantes) 14,00%

10-Vote des subventions aux Associations locales :

Maintien des sommes versées en 2023, augmentation des sommes allouées en 2024 pour la pétanque du lac +100,00€, diminution des subventions pour ALEA -1000,00€. AWA -300,00€ , Cavaliers concours la Grange Missée -500,00€, subventions nouvelles création les Barrés Team 1000,00€ - sport et loisirs 800,00€ -Cyclistes trophée des champions 50,00€, À la demande de Mr Moreaux Mathieu suppression de la subvention à la SPA de L'Indre soit 713,32€

À L'unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable aux subventions proposé 2024,

11- Vote -FADJ- FSL-

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du fonds d'aide aux jeunes en difficultés (FADJ) ainsi que le fonds de solidarité Logement (FSL), le financement de ce fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les Collectivités Territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et de téléphone.

Ainsi le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre Commune pour l'année 2024 respectivement.

-au fonds de Solidarité logement (FSL) à la hauteur de 1,66€ par résidence principale, soit la somme de 843,15€ pour notre Commune .

-au fonds d'aide aux jeunes en difficultés (FADJ), la participation est établie à hauteur de 0,70€ par jeune de 18 à 25 ans , identifiés sur notre Commune, soit une participation de 37,00€12-Vote RASED

RASED), réseau d'aide destiné aux enfants en difficultés, la participation des Collectivités

s'élève à 2,50€ / enfant scolarisés dans chaque Commune ce qui représente pour notre Commune une somme de 70,00€

À L'unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable aux

participation 2024,

13-Vote des budgets 2024 ( budget : Principal, assainissement, 3 lotissements

Monsieur Le Maire soumet au vote les budgets 2024, Le Conseil vote à l'unanimité,

14- Questions diverses :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une société souhaite d'installer à

Chaillac et recherche un bâtiment

le conseil a voté à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d'inscrire :

« les parcelles situées à l'intersection des Rues Léon Paul Fargue et de la

Rembergeronnerie cadastrées AC 340 - AC 342 — AC 344 — AC 346 - AC 348 -—

AC 341- AC 345- AC 349 - AC 350 — AC 351 — AC 243 { voir plan joint) et se

situant en zone Ua du PLU,

en zone Ux du PLUi projeté afin que celles-ci puissent être exploitée et devenir une

zone d'activités économiques et commerciales.

Une entreprise a émis le souhait de s’installer dans cette zone afin d’y développer

une entreprise pour activités commerciales autour du bricolage, de la vente de

produits multiples de fournitures et matériaux.

La présence d'une déviation poids lourds « Rue de la Bernarderie » pour l'accès lors

des livraisons et de l’entreprise d'électricité « CEGI » à proximité est propice au

développement de cette nouvelle activité et à son élargissement.

après discussion et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10

Le Maire, La Secrétaire,

Anthony DUBUS _Mariañfie BILLET,

SENS _ : | 2

LC

ne

TT Anthony DUBUS

Maire de CHAILLAG