Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - PV
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 55 signalétique touristique?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 55 signalétique touristique?x36410)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
Affiché le Ÿ 7/0 TIRORA, = =-
ID : 041-200055481-20220727-DEC2022_55-AU
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
DÉCISION n°2022/55|
Objet : Tourisme/ Mise en place d’une signalétique touristique sur le territoire Beauce Val de Loire
Le Président de la Communauté de communes,
Vu les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, et notamment son article 4.1.1 « Promotion du tourisme » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 relatif aux délégations d'attribution ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/73 en date du 17 juillet 2020 donnant
délégation au président de la Communauté de communes de solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Vu le contrat Régional de Solidarité Territorial établi par la Région Centre Val de Loire et porté par le Syndicat Pays des Châteaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire d'un montant de 17 529€ pour les études préalables, la fourniture et la pose d'une signalétique touristique sur le territoire Beauce Val de Loire.
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Etude préalables 19 000€ | Etat : DSIL 15 000€ Assistance à maitrise 8 850€ | CRST 17 529€ d'œuvre | LL ___ Fourniture et pose 42 268€ | Autofinancement _ 37 589€ TOTAL HT 70 118€ | TOTAL L 70 118€
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la communauté de communes et il en sera rendu compte lors de la prochaine séance du conseil
communautaire.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Représentant de l'Etat.
Fait à Mer, le 27 juillet 2022
Le Président,
Pascal HUGUET