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Acte - 81 d1741792568739
Conseil Municipal - acte 00049900 D
Procès Verbal - PV 00017077 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017077 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Travail et emploi,
214
DELEGATION DE Madame Véronique FAYET 215
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/604
Conseil de Développement Social. Subvention. Autorisation.
Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil de Développement Social (CDS) est l’instance de gouvernance et de participation du Projet Social.
Il regroupe la Mairie de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’ Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
En complément du travail mené entre institutions, il met en place une démarche participative concrétisée par les Ateliers de Développement Social Local.
Le but de ces ateliers est d’offrir un cadre pour accompagner des initiatives locales d’amélioration du lien social portées par des citoyens, des bénévoles, et des associations. Ces initiatives sont co-construites localement, elles se font par et pour les habitants d’un quartier.
Aujourd’hui, parmi les projets en cours, 2 d’entre eux nécessitent un financement pour que se poursuivent des actions concrètes répondant à une demande locale ou toute ville.
1/ Projet de l’atelier de bricolage des Compagnons Bâtisseurs Aquitaine :
C’est un des premiers projets co-construits dans le cadre du CDS. Depuis deux ans les compagnons bâtisseurs animent un atelier de bricolage au succès grandissant.
Pour 8 euros par an, toute personne peut venir une fois par semaine se former aux techniques de bricolage afin de devenir autonome sur les petites réparations de tous les jours. Au-delà de sa fonction « utilitaire » l’atelier permet aussi de se faire de belles choses pour sa décoration, que ce soit en récupération et « customisation » ou en création.
Les techniques apprises permettent aussi de faire des économies d’énergie et d’eau et l’adhésion donne accès à une « outilthèque ». Cela dispense les adhérents d’acheter des outils onéreux qu’ils n’utilisent pas souvent.
2/ Projet d’animation du « jardin à gratter » place André Meunier :
Lancé en 2010, accéléré avec Evento en 2011, le jardin à gratter est un jardin partagé collectif, animé par trois associations Friche and Cheap, la Cabane à gratter et l’Epicerie. le Jardin à gratter est un jardin éphémère, collectif, où les habitants et les associations du quartier peuvent venir jardiner ensemble sur la place ou bénéficier de conseils pratiques, d’ateliers thématiques, de graines pour développer un bout de jardin chez soi. En lien avec la direction des Parcs Jardins et des Rives, il permet d’animer la place André Meunier et de préfigurer les usages avant le réaménagement de la place. Le financement est porté par Friche and Cheap qui assure l’animation technique et l’organisation des différents ateliers. 216
Séance du lundi 19 novembre 2012
Tableau des financements engagés :
Intitulé Action Porteur de Projet Mairie CAF TOTAL
L’atelier de
bricolage
Compagnons
bâtisseurs
aquitaine
2500 € 2 500 € 5 000 €
Le jardin
à gratter
Association
Friche and
Cheap
2250 € 2250 € 4500 €
TOTAL 4 750 € 4 750 € 9 500 €
Sous réserve d’acceptation de ces montants, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire:
- à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :
9 500 € sur l’opération P073E03, compte 6574, CDR : gestion DGVSC
- à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant,
- à procéder à l’encaissement de 4 750 € correspondant à la participation de la CAF au titre du financement du Conseil de Débveloppement Social sur l’opération P073E02 de fonctionnement, compte 7478, CDR : gestion DGVSC.
ADOPTE A L'UNANIMITE 217
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/605
Pôle Senior. Attribution d'aides en faveur des associations.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative et de créer du lien social.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 20 300 € prévue au budget primitif 2012 pour les subventions aux associations dans le programme seniors et de la répartir de
la manière suivante:
Associations Montants 2012 (€)
Maison du diabète - Mise en place d'actions de prévention pour les personnes
âgées autonomes. 1 000
SGBSO (ASSOCIATION « Société de Gérontologie de Bordeaux et du Sud-
Ouest ») – partenariat en vue de l’élaboration d’un projet pédagogique
d’activités pour les résidences, les clubs seniors et les ateliers de la ville de
Bordeaux
1 000
OAREIL- Organisation de journées de préparation à la retraite 5 800
Maison de santé protestante (Bagatelle)- Accueil temporaire pour personnes
âgées « le Relais » afin de permettre aux aidants de bénéficier de périodes de
répit
10 000
Ronde des quartiers – Partenariat en vue de l’élaboration de l’offre
promotionnelle liée à la mise en place de la carte seniors. 2 500
Total 20 300
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2012 – Art. 6574 – fonction 61 – opération P075O006.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées ; - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE 218
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/606
Action de qualification sociale et professionnelle des publics
en difficultés dans les secteurs de Bordeaux Sud en 2013
et Bordeaux Nord en 2013. Demandes de subventions.
Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de renforcer son action en direction des publics les plus défavorisés, la Ville de
Bordeaux, contribue depuis plusieurs années à l’insertion sociale et professionnelle, à
travers la commande publique en utilisant en particulier les clauses d’insertion. Par là-
même, elle souhaite contribuer à une meilleure cohésion sociale sur l’ensemble de la ville.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux a pris la décision d’avoir recours à un marché public
"article 30" dont l’objet premier est l’insertion. Ce marché a pour objectif de permettre
à des personnes exclues du marché du travail de se réinserer dans la vie sociale et
professionnelle à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces
publics et/ou de bâtiments publics. Ce marché est composé de deux lots concernant 2
secteurs de la ville : Bordeaux Nord et Bordeaux Sud. Les secteurs géographiques retenus
tant au nord qu’au sud de la ville sont prioritairement les quartiers faisant l’objet du
Contrat Urbain de Cohéson Sociale.
Les structures retenues devront mettre en œuvre un parcours d’insertion sociale et
professionnelle pour des personnes, éloignées de l’emploi et habitant en priorité sur les
secteurs concernés.
Il s’agira pour la Ville de garantir l’insertion sociale et professionnelle des personnes
recrutées mais aussi de s’assurer que la prestation technique, support de l’insertion, soit
réalisée dans de bonnes conditions, permettant à travers l’activité d’entretien des espaces
publics, une réelle qualification renforcée si nécessaire par des formations complémentaires
adaptées à chaque personne.
Compte tenu de l'intérêt de cette opération et au regard des objectifs de l’Union
européenne (FSE – 2007-2013 : axe 3 - Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les
discriminations, mesure 32- Inclusion sociale), le fonds social européen est susceptible de
soutenir l’opération sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Pour le secteur Bordeaux Nord en 2013 :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FSE 2007-2013 95 650,75 € 50%
Ville de Bordeaux 95 650,76 € 50%
TOTAL 191 301,51 €
Pour le secteur Bordeaux Sud en 2013 : 219
Séance du lundi 19 novembre 2012
Financeurs Montant en € %
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FSE 2007-2013 100 517,95 € 50%
Ville de Bordeaux 100 517,94 € 50%
TOTAL 201 035,89 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire :
· à solliciter l’octroi du cofinancement mentionné ci-dessus,
· à signer tout document afférant à ce cofinancement,
· à procéder à son encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 220
MME FAYET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit ici de faire appel non pas au mécénat mais au Fonds Social Européen pour renforcer, consolider et si possible augmenter l’action que nous menons déjà depuis quelques années en direction de publics défavorisés pour leur permettre de se réinsérer grâce à une activité salariée.
Devant l’augmentation de ce travail et de ces missions il a été jugé plus pertinent d’avoir recours à un marché public encadré par ce qu’on appelle l’article 30, un article du Code des marchés publics, dont l’objet est l’insertion.
Au terme de cette consultation c’est la Régie de quartier de Bordeaux Nord qui a été retenue pour Bordeaux Nord, et l’Association Insernet pour Bordeaux Sud avec qui on travaillait déjà.
Donc nous demandons au Fonds Social Européen une subvention de 200.000 euros environ pour pouvoir augmenter ces missions d’insertion avec ces associations qui ont donné toute satisfaction jusqu’à présent et que nous voulons consolider.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)